Loi et codes de pratiques

Lois et responsabilités

Le bien-être des animaux est une responsabilité partagée entre les gouvernements et l’industrie (y compris les propriétaires d’animaux, les transporteurs et le personnel des abattoirs agréés). Les intervenants de l’industrie et les groupes de protection des animaux jouent un rôle actif dans l’élaboration de politiques. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables au premier chef des lois et du respect de celles-ci. Au Manitoba, les lois protégeant les animaux sont la Loi sur le soin des animaux et le Règlement sur le soin des animaux.
 

Codes de pratique

Les codes de pratiques sont des directives nationales concernant le soin et la manipulation des animaux de ferme. Les codes incarnent notre compréhension nationale des exigences et des pratiques recommandées en matière de soins des animaux.   
 

Le paragraphe 2(1) du Règlement 126/98 intègre et établit des codes de conduite et d’autres normes relativement au soin et à la manipulation des animaux, identifiés comme acceptables dans les annexes A, B, C et D.

Annexe A

Comprend les codes de pratiques du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE). Les codes du CNSAE sont élaborés en consultation avec des vétérinaires, des scientifiques, des comportementalistes et des agriculteurs. Des codes ont été élaborés pour la plupart des espèces, avec des exigences de bien-être animal. Habituellement, le contenu porte sur des animaux d’élevage.
 

Annexe B

L’annexe couvre de manière générale la recherche, l’euthanasie et l’utilisation commerciale des animaux de compagnie.

Annexe C 

Comprend des normes relatives à la garde, à l’utilisation, à la manipulation et à l’exhibition des animaux dans le cadre de l’exploitation, du travail ou de la participation à un cirque.
 

Annexe D

Comprend des normes pour les animaux non domestiques — reptiles, poissons.

Conseils régionaux des animaux d’élevage
Les conseils régionaux des animaux d’élevage sont des organismes composés de différents partenaires, notamment les groupes des industries animales et agricoles, les promoteurs de la protection des animaux, les gouvernements, les scientifiques, les vétérinaires et les acteurs de l’industrie alimentaire.
 
       -Alberta (disponible en anglais seulement)
       -Ontario (disponible en anglais seulement)
       -Saskatchewan (disponible en anglais seulement)

Autres sites de référence
 
       -Bien-être du bétail  (disponible en anglais seulement)
       -Énoncés de position sur le bien-être animal (Association canadienne des médecins
         vétérinaires)
       -Centre for the Study of Animal Welfare (disponible en anglais seulement)

Pour nous joindre

 Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec la Ligne de soins aux animaux, ou composer le 204 945-8000 (à Winnipeg); 1 888 945-8001 (sans frais).