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Environment Publications 1998

 

Résumé de la stratégie de gestion des nuisances olfactives

Les mauvaises odeurs ont souvent contribué à l’inquiétude des gens quant à la qualité de l’air et elles ont influé sur leur style de vie. Parce que les odeurs sont facilement détectables, elles ont été, et continuent à être, le principal motif de plainte à Environnement Manitoba, les plaintes étant faites par des personnes inquiètes au sujet de la qualité de l’air. Le sens de l’olfaction diffère beaucoup d’une personne à l’autre et de ce fait, le seuil minimum de détection d’un contaminant atmosphérique varie aussi grandement. On peut également constater tout un éventail d’ordres de grandeur dans les concentrations reportées. Parmi les contaminants de l’air, les odeurs sont par conséquent les plus difficiles à gérer, du fait de la subjectivité inhérente à la mesure et à la définition de ce qui constituerait un seuil olfactif inacceptable.

Les contaminants de l’air ayant une odeur désagréable sont plus souvent gênants que nocifs. Cette stratégie de gestion ne porte que sur l’aspect gênant des odeurs. Bien qu’on n’ait identifié aucune maladie spécifiquement liée aux mauvaises odeurs, celles-ci peuvent néanmoins avoir un impact réel sur le mode de vie et le bien-être des gens, du simple fait qu’elles sont agaçantes, désagréables ou sources de complications. Pour qu’une odeur soit considérée comme nuisible, elle doit être présente longtemps, revenir fréquemment et déranger plus d’une personne dans la communauté concernée.

Les contaminants odorants qui ont un effet nocif sur la santé ou qui ont des conséquences nuisibles autres qu’une simple gêne sont gérés de manière plus appropriée par l’utilisation des critères relatifs à la qualité de l’air ambiant. Ceux-ci définissent la concentration maximale acceptable de contaminants spécifiques dans l’environnement et ils ont pour but de protéger le plus sensible des récepteurs (p. ex. la santé humaine, les animaux, les végétaux, des produits, l’esthétique, etc.) contre les divers effets néfastes que ce contaminant pourrait avoir.

Dans la Loi sur l’environnement, les odeurs peuvent faire partie de la liste des « polluants » qui « entravent et risquent d’entraver le confort, le bien-être, les moyens d’existence des personnes ou leur jouissance de vie. » Cette loi permet de surveiller et de réglementer les exploitations par l’intermédiaire de licences. Les exploitations comprennent toute activité qui « cause ou est susceptible de causer l’émission ou le déversement d’un polluant dans l’environnement. »

Les exploitations dont les licences ont été délivrées avant 1995 sont soumises à une clause portant sur les odeurs nuisibles qui dit que les odeurs à proximité de l’exploitation doivent être en-dessous d’un seuil numérique quantitatif. Par cette approche, le ministère a cependant trouvé qu’il était difficile de gérer les mauvaises odeurs d’une manière qui soit satisfaisante à la fois pour les citoyens habitant sur place et pour les exploitations. Les difficultés évoquées ont été notamment les suivantes : l’imposition des limites olfactives définies s'est avérée difficile, le degré de protection offert par les limites olfactives en place a été mis en cause et des appareils de surveillance portables et fiables pour des prélèvements in situ n'étaient pas disponibles.

En conséquence, Environnement Manitoba a mis en place une nouvelle stratégie afin de gérer les mauvaises odeurs provenant des exploitations. La stratégie actuelle de gestion des nuisances olfactives a été utilisée comme solution de remplacement par le ministère depuis le début de l'année 1995 et a été adoptée officiellement en 1998.

Dans un effort de prévention, chaque nouvelle exploitation est encouragée à incorporer des mécanismes préventifs dans les plans de ses installations visant à remédier aux problèmes de nuisances olfactives avant qu’ils ne se déclarent. Il y a peu de chances que des nuisances olfactives se manifestent dans une exploitation conçue et dirigée convenablement.

Dans le cas où les mauvaises odeurs seraient la conséquence d’une mauvaise conception ou direction de l'exploitation, alors, le protocole de gestion des nuisances olfactives d'Environnement Manitoba serait employé. Ce protocole repose sur deux concepts. Premièrement, la définition de ce qui constitue un seuil olfactif inacceptable dans l’air ambiant d’une communauté est du ressort de ses membres. Deuxièmement, Environnement Manitoba doit travailler en collaboration avec la communauté touchée et avec l'exploitation pour résoudre les problèmes de nuisance olfactive. Selon les circonstances, un mode de règlement extrajudiciaire des conflits peut s'avérer une façon de communiquer adéquate pour les parties concernées. On inclut dans le terme communauté toutes les personnes qui habitent, travaillent ou sont présentes en tant que membres du grand public dans un endroit touché par la nuisance olfactive, à l'exception des lieux appartenant à l'exploitation.

Cette stratégie de gestion a été conçue afin de s'attaquer à des problèmes de nuisance olfactive continuels ou répétitifs. Les problèmes olfactifs ponctuels pouvant résulter, par exemple, d'un déversement accidentel dans l'environnement ne seraient pas couverts ici. Cette stratégie ne concerne pas non plus les mauvaises odeurs provenant d'exploitations agricoles, vu que ces nuisances olfactives sont traitées dans la Loi sur la protection des pratiques agricoles.

La stratégie de gestion des nuisances olfactives prévoit, s'il y a lieu, l'incorporation d'une clause portant sur les nuisances olfactives dans les licences et les ordres délivrés aux exploitations dans le cadre de la Loi sur l'environnement et de la Loi sur la manutention et le transport de marchandises dangereuses respectivement. Plus précisément, cette clause indique que :

Le détenteur d'une licence ne doit pas causer de nuisance olfactive ou permettre qu'une telle nuisance se produise à cause de la construction, de la modification ou de la direction de l'exploitation dont il a la charge et il doit prendre les mesures requises par le directeur afin d'éliminer ou de réduire toute nuisance olfactive dont il serait responsable.

Par cette clause, on indique que c'est l'exploitation qui doit prendre les mesures qui s'imposent pour remédier aux nuisances olfactives causes de plaintes. Cette clause permet également d'entreprendre des poursuites contre l’exploitation si les mesures prises n’ont pas permis de résoudre un problème continuel de nuisance olfactive. Plus précisément, il est possible d’entamer des poursuites si un minimum de cinq plaintes, provenant de cinq personnes différentes ne vivant pas dans le même foyer, ont été enregistrées au cours d’une période de 90 jours.

Il est possible de se procurer un protocole ministériel qui décrit en détail comment seront traitées les plaintes du grand public au sujet de nuisances olfactives et quelles sont les responsabilités d’Environnement Manitoba, du public et de l’exploitation dans la recherche d’une solution.

En 2003, après avoir fait l’expérience de cette stratégie pendant cinq ans, nous ferons une révision de cette dernière. L’évaluation portera sur l’efficacité et la faisabilité des mesures décrites dans la stratégie et permettra de savoir si des modifications doivent y être apportées.

Décembre 1998

     

 

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