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Résumé de la stratégie de gestion des nuisances
olfactives
Les mauvaises odeurs ont souvent contribué à l’inquiétude
des gens quant à la qualité de l’air et elles ont influé sur leur
style de vie. Parce que les odeurs sont facilement détectables, elles
ont été, et continuent à être, le principal motif de plainte à
Environnement Manitoba, les plaintes étant faites par des personnes
inquiètes au sujet de la qualité de l’air. Le sens de l’olfaction
diffère beaucoup d’une personne à l’autre et de ce fait, le
seuil minimum de détection d’un contaminant atmosphérique varie
aussi grandement. On peut également constater tout un éventail d’ordres
de grandeur dans les concentrations reportées. Parmi les contaminants
de l’air, les odeurs sont par conséquent les plus difficiles à
gérer, du fait de la subjectivité inhérente à la mesure et à la
définition de ce qui constituerait un seuil olfactif inacceptable.
Les contaminants de l’air ayant une odeur
désagréable sont plus souvent gênants que nocifs. Cette stratégie
de gestion ne porte que sur l’aspect gênant des odeurs. Bien qu’on
n’ait identifié aucune maladie spécifiquement liée aux mauvaises
odeurs, celles-ci peuvent néanmoins avoir un impact réel sur le mode
de vie et le bien-être des gens, du simple fait qu’elles sont
agaçantes, désagréables ou sources de complications. Pour qu’une
odeur soit considérée comme nuisible, elle doit être présente
longtemps, revenir fréquemment et déranger plus d’une personne
dans la communauté concernée.
Les contaminants odorants qui ont un effet nocif
sur la santé ou qui ont des conséquences nuisibles autres qu’une
simple gêne sont gérés de manière plus appropriée par l’utilisation
des critères relatifs à la qualité de l’air ambiant. Ceux-ci
définissent la concentration maximale acceptable de contaminants
spécifiques dans l’environnement et ils ont pour but de protéger
le plus sensible des récepteurs (p. ex. la santé humaine, les
animaux, les végétaux, des produits, l’esthétique, etc.) contre
les divers effets néfastes que ce contaminant pourrait avoir.
Dans la Loi sur l’environnement, les
odeurs peuvent faire partie de la liste des « polluants »
qui « entravent et risquent d’entraver le confort, le
bien-être, les moyens d’existence des personnes ou leur jouissance
de vie. » Cette loi permet de surveiller et de réglementer les
exploitations par l’intermédiaire de licences. Les exploitations
comprennent toute activité qui « cause ou est susceptible de
causer l’émission ou le déversement d’un polluant dans l’environnement. »
Les exploitations dont les licences ont été
délivrées avant 1995 sont soumises à une clause portant sur les
odeurs nuisibles qui dit que les odeurs à proximité de l’exploitation
doivent être en-dessous d’un seuil numérique quantitatif. Par
cette approche, le ministère a cependant trouvé qu’il était
difficile de gérer les mauvaises odeurs d’une manière qui soit
satisfaisante à la fois pour les citoyens habitant sur place et pour
les exploitations. Les difficultés évoquées ont été notamment les
suivantes : l’imposition des limites olfactives définies s'est
avérée difficile, le degré de protection offert par les limites
olfactives en place a été mis en cause et des appareils de
surveillance portables et fiables pour des prélèvements in situ
n'étaient pas disponibles.
En conséquence, Environnement Manitoba a mis en
place une nouvelle stratégie afin de gérer les mauvaises odeurs
provenant des exploitations. La stratégie actuelle de gestion des
nuisances olfactives a été utilisée comme solution de remplacement
par le ministère depuis le début de l'année 1995 et a été
adoptée officiellement en 1998.
Dans un effort de prévention, chaque nouvelle
exploitation est encouragée à incorporer des mécanismes préventifs
dans les plans de ses installations visant à remédier aux problèmes
de nuisances olfactives avant qu’ils ne se déclarent. Il y a peu de
chances que des nuisances olfactives se manifestent dans une
exploitation conçue et dirigée convenablement.
Dans le cas où les mauvaises odeurs seraient la
conséquence d’une mauvaise conception ou direction de
l'exploitation, alors, le protocole de gestion des nuisances
olfactives d'Environnement Manitoba serait employé. Ce protocole
repose sur deux concepts. Premièrement, la définition de ce qui
constitue un seuil olfactif inacceptable dans l’air ambiant d’une
communauté est du ressort de ses membres. Deuxièmement,
Environnement Manitoba doit travailler en collaboration avec la
communauté touchée et avec l'exploitation pour résoudre les
problèmes de nuisance olfactive. Selon les circonstances, un mode de
règlement extrajudiciaire des conflits peut s'avérer une façon de
communiquer adéquate pour les parties concernées. On inclut dans le
terme communauté toutes les personnes qui habitent, travaillent ou
sont présentes en tant que membres du grand public dans un endroit
touché par la nuisance olfactive, à l'exception des lieux
appartenant à l'exploitation.
Cette stratégie de gestion a été conçue afin de
s'attaquer à des problèmes de nuisance olfactive continuels ou
répétitifs. Les problèmes olfactifs ponctuels pouvant résulter,
par exemple, d'un déversement accidentel dans l'environnement ne
seraient pas couverts ici. Cette stratégie ne concerne pas non plus
les mauvaises odeurs provenant d'exploitations agricoles, vu que ces
nuisances olfactives sont traitées dans la Loi sur la protection
des pratiques agricoles.
La stratégie de gestion des nuisances olfactives
prévoit, s'il y a lieu, l'incorporation d'une clause portant sur les
nuisances olfactives dans les licences et les ordres délivrés aux
exploitations dans le cadre de la Loi sur l'environnement et de
la Loi sur la manutention et le transport de marchandises
dangereuses respectivement. Plus précisément, cette clause
indique que :
Le détenteur d'une licence ne doit pas causer de
nuisance olfactive ou permettre qu'une telle nuisance se produise à
cause de la construction, de la modification ou de la direction de
l'exploitation dont il a la charge et il doit prendre les mesures
requises par le directeur afin d'éliminer ou de réduire toute
nuisance olfactive dont il serait responsable.
Par cette clause, on indique que c'est
l'exploitation qui doit prendre les mesures qui s'imposent pour
remédier aux nuisances olfactives causes de plaintes. Cette clause
permet également d'entreprendre des poursuites contre l’exploitation
si les mesures prises n’ont pas permis de résoudre un problème
continuel de nuisance olfactive. Plus précisément, il est possible d’entamer
des poursuites si un minimum de cinq plaintes, provenant de cinq
personnes différentes ne vivant pas dans le même foyer, ont été
enregistrées au cours d’une période de 90 jours.
Il est possible de se procurer un protocole
ministériel qui décrit en détail comment seront traitées les
plaintes du grand public au sujet de nuisances olfactives et quelles
sont les responsabilités d’Environnement Manitoba, du public et de
l’exploitation dans la recherche d’une solution.
En 2003, après avoir fait l’expérience de cette
stratégie pendant cinq ans, nous ferons une révision de cette
dernière. L’évaluation portera sur l’efficacité et la
faisabilité des mesures décrites dans la stratégie et permettra de
savoir si des modifications doivent y être apportées.
Décembre 1998
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