Définitions relatives au programme Jeunes entrepreneurs

Achalandage (ou survaleur)

Excédent de la valeur globale d'une entreprise existante sur la juste valeur marchande. Cet excédent correspond, par exemple, à la valeur de la liste des clients actuels de l'entreprise, mais elle peut aussi inclure des éléments intangibles comme les relations avec la collectivité et l'image de l'entreprise au sein de la population.

À temps plein

Le jeune propriétaire d'une entreprise consacre personnellement un minimum de trente heures par semaine en moyenne à l'exploitation de son entreprise, soit par la prestation de services, la mise au point de produits et l'administration des activités directement liées à l'entreprise.

Catégories de professions autonomes et autoréglementées

Au Manitoba, il y a 24 professions autonomes. Les jeunes évoluant dans les professions mentionnées dans la liste ci-dessous ne sont pas admissibles à une subvention du programme Jeunes entrepreneurs pour aider à l' exploitation d'une entreprise qui offre ces services professionnels.

Dépenses en capital

En règle générale, les dépenses en capital touchent des objets tangibles, que l'on peut voir et toucher (véhicule, bâtiment, terrains et mobilier). Ces actifs ont souvent une longue durée de vie utile et peuvent donc inclure un amortissement fiscal. Les ordinateurs et logiciels sont considérés comme étant admissibles aux fins de ce programme.

Exploitation à plein rendement

Le programme Jeunes entrepreneurs utilise un certain nombre de critères pour définir l'exploitation à plein rendement d'une entreprise. Ce programme tient compte de la date à laquelle le demandeur a commencé à faire les achats et des autres détails relatifs à la livraison de biens ou de services pour le compte de l'entreprise.

Le programme déterminera dans quels cas le propriétaire de l'entreprise a commencé à travailler à temps plein dans son entreprise (c.-à-d. qu'il a quitté son emploi antérieur ou terminé ses études dans le domaine), démontrant un changement d'activité professionnelle. Dans le cadre du progrmme, on examinera également les dates utilisées pour les fins fiscales afin de déterminer la date officielle du début des activités de l'entreprise.

Juste valeur marchande

Désigne la valeur de l'actif s'il devait être revendu. Pour déterminer cette valeur, on peut aussi examiner les coûts de remplacement de cet actif. Il s'agit de déterminer si la valeur de l'actif est réaliste et n'a pas été surestimée ni sous-estimée aux fins de l'application du programme.

Principal demandeur

Le principal demandeur est la personne qui présente la demande de subvention en vertu du progrmme pour le compte de l'entreprise commerciale. Si l'entreprise appartient à plus d'un propriétaire, ce demandeur principal doit être au moins partenaire ou actionnaire à parts égales de l'entreprise et jouer un rôle dans la direction et l'administration des activités de l'entreprise. Les responsables du programme exigeront des documents prouvant le degré de partenariat ou de propriété du demandeur par rapport à l'entreprise.

Au Manitoba, les professions suivantes sont réglementées aux termes d'un régime de délivrance de licences et seules les personnes dont la compétence est reconnue peuvent fournir ces services réglementés :

Agronome Arpenteur-géomètre Pharmacien
Architecte Avocat Médecin ou chirurgien
Chiropodiste (podologue) Infirmière auxiliaire autorisée Physiothérapeute
Chiropraticien Sage-femme Infirmière psychiatrique
Dentiste Naturopathe Infirmière autorisée
Denturologiste Ergothérapeute Inhalothérapeute
Ingénieur Opticien/opticien d'ordonnance Orthophoniste et audiologiste
Géoscientifique Optométriste Vétérinaire

haut de la page