Manitoba

Éducation et Formation

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Jeunes entrepreneurs

Le Programme des jeunes entrepreneurs encourage les jeunes du Manitoba à démarrer leur propre entreprise viable à temps plein et, en même temps, à poursuivre une carrière de travailleur indépendant. Les jeunes de 18 à 29 ans peuvent présenter une demande toute l’année. Dans le cadre du Programme, les demandeurs approuvés sont admissibles à une subvention pouvant aller jusqu’à 4 000 $ qui les aidera à rembourser les coûts de démarrage et les dépenses en immobilisations de l’entreprise.

Tous les jeunes désirant présenter une demande dans le cadre du Programme doivent envoyer les documents suivants pour que leur demande puisse être évaluée et examinée en vue de l’octroi d’une subvention :

  • la formule de demande dûment remplie;
  • un plan d’affaires complet.

Formule de demande PDF



Critères d'admissibilté

Nota : Les entreprises qui sont actuellement en pleine activité ne sont pas admissibles à cette subvention.

Une liste de définitions de termes en italique relatifs au Programme se trouve à la page < Définitions >

DEMANDEURS

  • Les jeunes de 18 à 29 ans peuvent présenter une demande (une preuve de l’âge est requise).

  • Les demandeurs doivent être citoyens canadiens ou avoir obtenu le statut de résident permanent.

  • Ils pourraient être tenus de suivre l’atelier de planification d’entreprise offert par l’intermédiaire d’Entreprenariat Manitoba (selon le lieu de résidence et la proximité du lieu de formation). Il se peut que certains en soient exemptés s’ils peuvent démontrer qu’ils ont déjà assisté à une formation similaire dans le domaine des affaires ou à des cours connexes.

  • Lorsqu’il y a plus d’un associé ou investisseur, le demandeur principal de la subvention doit participer de façon appréciable à la gestion de l’entreprise. Il n’est pas nécessaire que tous les associés soient des jeunes admissibles, mais le demandeur principal doit avoir de 18 à 29 ans et répondre à tous les critères d’admissibilité.

  • Le demandeur doit prévoir travailler à temps plein dans l’entreprise (30 heures/semaine min.) et il ne peut pas occuper un poste de plus de 20 heures/semaine ailleurs ni fréquenter un établissement d’enseignement à temps plein.

  • Le demandeur doit participer activement à tous les aspects de l’entreprise sur une base quotidienne.

ENTREPRISES COMMERCIALES

  • Elles doivent être exploitées toute l’année et être de nature permanente. Les demandes concernant les entreprises saisonnières ou à temps partiel seront rejetées.

  • L’entreprise doit fournir au demandeur principal un travail indépendant à temps plein (d’un minimum de 30 heures par semaine).

  • Les entreprises doivent être exploitées au Manitoba.

  • L’entreprise doit être à but lucratif et elle doit offrir au demandeur un revenu correspondant au moins au salaire minimum.

  • Elles doivent démontrer dans leur plan d’affaires qu’elles ont des chances raisonnables de réussir.

  • Il ne doit pas s’agir de l’expansion d’une entreprise existante.

  • Lorsqu’il y a acquisition d’entreprises commerciales ou d’actifs existants, le demandeur doit démontrer que toutes les transactions commerciales sont ou seront conclues à la juste valeur marchande.

Les personnes suivantes, entre autres, ne sont pas admissibles à une subvention du Programme des jeunes entrepreneurs :

  • les étudiants à temps plein ou les personnes qui prévoient reprendre leurs études à temps plein;

  • les demandeurs de soutien pour des entreprises commerciales qui sont en pleine activité avant même la présentation de la demande d’aide;

  • les personnes qui demandent un soutien pour l’expansion d’entreprises existantes;

  • les demandeurs à qui l’entreprise ne peut pas offrir un salaire suffisant (salaire minimum provincial);

  • les demandeurs qui reçoivent des subventions de tout autre programme fédéral ou provincial. Les prêts et les garanties de prêts ne sont pas considérés comme des subventions;

  • les demandeurs qui ont déjà bénéficié d’un soutien dans le cadre du Programme des jeunes entrepreneurs par le passé;

  • les personnes qui présentent une demande de subvention en vue de l’acquisition d’entreprises commerciales ou d’actifs existants ayant déjà bénéficié d’une subvention du Programme des jeunes entrepreneurs dans les deux dernières années;

  • les demandeurs de soutien pour une entreprise commerciale qui fournit des services professionnels réglementés dans les catégories de professions libérales autonomes au Manitoba.

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Processus de demande

  1. Relisez la formule de demande Jeunes entrepreneurs.

  2. Envoyez la formule de demande dûment remplie. La formule de demande doit nous parvenir avant le démarrage de l’entreprise commerciale.

  3. Envoyez un plan d’affaires complet. Ce plan peut être déposé après l’envoi de la demande initiale dans le cadre du Programme.

    • Entreprenariat Manitoba (coordonnées à la page vi de la présente demande) peut aider les demandeurs à élaborer leur plan d’affaires.

    • Inscrivez-vous à l’atelier de planification d’entreprise au www.entreprenariatmanitoba.ca/.Il se peut que certains demandeurs en soient exemptés s’ils peuvent démontrer qu’ils ont déjà assisté à une formation similaire dans le domaine des affaires ou à des cours connexes.

    • Relisez l’aperçu du plan d’affaires et la liste de vérification à la fin de la présente demande pour vous assurer d’avoir inclus toutes les sections clés dans votre plan d’affaires et votre demande.

    • Faites une copie de votre formule de demande Jeunes entrepreneurs, de votre plan d’affaires et de toute la correspondance pour vos dossiers.

    • Présentez votre demande à Jeunesse Manitoba, située au 800, avenue Portage, bureau 310, Winnipeg (Manitoba)  R3G 0N4.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec la consultante du Programme des jeunes entrepreneurs, Stephanie Choy, au 204 945-6282.

Nota :

  • Nous recommandons au demandeur de subvention de conserver un registre de toutes les activités quotidiennes et des heures de travail consacrées à l’exploitation de son entreprise commerciale. Si sa demande est approuvée, il devra fournir ces documents aux responsables du Programme. Un exemple de registre est inclus à la fin de cette demande.

  • Vous devriez conserver vos reçus pour tous les achats liés à l’entreprise faits pendant le démarrage d’entreprise. Si la demande de subvention est approuvée, les reçus seront exigés pour obtenir un remboursement des dépenses. Ils seront également requis pour les besoins de l’impôt et d’autres programmes de subventions ou de prêts aux entreprises.

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Aide financière

Dans le cadre du Programme des jeunes entrepreneurs, les demandeurs approuvés ont droit à une aide financière pour rembourser une partie des coûts de démarrage et des dépenses en immobilisations admissibles de leur entreprise. Pour avoir droit à une subvention, les demandeurs doivent pouvoir démontrer qu’ils n’ont pas assez de capital (par rapport à leurs dépenses en immobilisations ou leurs dépenses d’exploitation) pour bien démarrer leur entreprise. Ce programme fournit une aide jusqu’à concurrence de 4 000 $, soit un montant équivalant à 50 % des frais de démarrage.

EXEMPLE 1
Les coûts de démarrage de l’entreprise approuvée s’élèvent à 8 000 $.

  • Le montant de la subvention sera de 4 000 $.

EXEMPLE 2
Les coûts de démarrage de l’entreprise approuvée s’élèvent à 7 500 $.

  • Le montant de la subvention sera de 3 750 $.

COÛTS DE DÉMARRAGE ADMISSIBLES

Droits de licence, location de bureaux ou de locaux commerciaux, installation du téléphone, services publics, fournitures de bureau, location d’équipement, frais de déplacement, etc. Les coûts des stocks ne sont pas admissibles.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ADMISSIBLES

Acquisitions récentes de terrains, de bâtiments, d’équipement de bureau et d’autres équipements ou accessoires fixes importants.

Nota :

  • Les coûts des stocks et la survaleur ne sont pas des dépenses admissibles aux termes de ce programme.
  • Dans les cas d’acquisitions d’entreprises commerciales ou d’actifs existants, le demandeur devra fournir des renseignements additionnels aux fins de vérification des reçus et il devra démontrer que les transactions ont été conclues selon les conditions normales du marché ou à la juste valeur marchande.

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Processus d'évaluation

Une fois que la demande et le plan d’affaires complet sont présentés au Programme des jeunes entrepreneurs :

  1. Le personnel procède à l’évaluation des demandes pour en vérifier l’admissibilité dans le cadre du Programme et à l’évaluation du plan d’affaires pour vérifier la viabilité de l’entreprise.

  2. Le conseiller du Programme, ou un autre représentant du gouvernement, communiquera avec les demandeurs pour discuter :
    • des renseignements additionnels nécessaires à l’évaluation de la demande et du plan d’affaires;
    • des ressources ou des mesures de soutien qui pourraient être utiles pour l’élaboration du plan d’affaires;
    • de la participation à un atelier de planification d’entreprise (le cas échéant).

  3. Examen et évaluation de la demande
    • Le conseiller du Programme des jeunes entrepreneurs examinera les demandes et les plans d’affaires afin d’en déterminer l’admissibilité.
    • Lorsque les demandeurs répondent aux critères d’admissibilité, les plans d’affaires sont transmis à Entreprenariat Manitoba aux fins d’évaluation.
    • Après examen, Entreprenariat Manitoba formulera des recommandations concernant l’approbation de la demande au Programme des jeunes entrepreneurs en vue de la décision finale.

  4. Les demandeurs seront avisés par écrit de la décision relative à leur demande.
    • Si la demande de subvention est approuvée, vous recevrez des renseignements sur le processus de remboursement.
    • Si la demande de subvention n’est pas retenue, vous recevrez les motifs de la décision dans la lettre d’avis. Pour obtenir plus de renseignements ou d’explications, veuillez communiquer avec le Programme des jeunes entrepreneurs en composant le 204 945-6282.

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Catégories d’approbation

Votre demande sera placée dans l’une des catégories suivantes après l’évaluation :

Approbation – Votre demande répond à tous les critères d’admissibilité et votre plan d’affaires est jugé viable. Aucun renseignement ou document additionnel n’est nécessaire pour passer à l’étape de remboursement.

Approbation conditionnelle – Des renseignements ou des documents additionnels sont nécessaires pour confirmer que vous répondez à tous les critères d’admissibilité et que votre plan d’affaires est viable. On vous communiquera la date limite de présentation des renseignements et des documents requis avant qu’une décision finale ne soit prise concernant la pertinence de votre demande de financement.

Rejet – Votre demande ne répond pas aux critères d’admissibilité ou votre plan d’affaires est jugé non viable. Aucune subvention ne sera versée.

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Processus de remboursement

Avant le versement de la subvention, un représentant du gouvernement effectuera une visite de l'entreprise. Un demande de remboursement devra ensuite être rempli. Seules les entreprises qui fonctionnent à plein rendement depuis une période minimale de 10 semaines sont admissibles à recevoir le versement de la subvention à ce moment.

  • Les demandeurs dont le projet est approuvé recevront une lettre exposant plus en détail le processus de remboursement.

  • Les demandeurs dont le projet est approuvé doivent tenir et présenter un registre de leurs activités et des heures consacrées quotidiennement à l'exploitation de leur entreprise pendant les dix premières semaines d'activité. Étant donné que le demandeur doit travailler à son entreprise à temps plein, le programme prévoit qu'il aura travaillé au moins 300 heures durant cette période.

  • Les demandeurs dont le projet est approuvé obtiendront le remboursement de leurs dépenses après que nous ayons reçu leur demande de remboursement. Cette demande ne peut être présenté qu'après dix semaines de travail indépendant à temps plein.

  • La subvention du programme Jeunes entrepreneurs peut être retenue si la contribution du demandeur aux frais de démarrage admissibles est inférieure au minimum exigé de 500 $, si le demandeur ne travaille pas à temps plein dans son entreprise ou s'il ne satisfait pas à l'une des autres conditions du programme.

  • Tous les demandeurs dont le projet est approuvé feront l'objet d'une surveillance pendant toute la durée du programme.

Les demandes de remboursement ne seront traitées qu'après que le demandeur aura fait l'objet d'une visite de surveillance sur son lieu de travail, aura rempli son registre des heures consacrées quotidiennement à son entreprise et aura participé à un atelier sur le démarrage d'entreprise (le cas échéant).

Nota : Le demande de remboursement devra fournir en détail les renseignements sur les coûts de démarrage et doit être accompagnée des documents suivants :

  • les copies des reçus et des factures (avec preuve de paiement);
  • les copies des relevés financiers correspondant aux achats;
  • les copies des relevés de cartes de crédit correspondant aux achats.

NOTE : La plupart des demandeurs devraient être en mesure d’élaborer un plan d’affaires sans l’aide d’un expert-conseil en affaires ou d’un autre spécialiste du secteur privé. On peut trouver dans la province de nombreuses ressources liées au démarrage d’une entreprise et du personnel pouvant aider gratuitement les demandeurs à élaborer leur plan d’affaires. On peut obtenir d’autres documents de référence auprès d’Entreprenariat Manitoba à Winnipeg et à Brandon. Vous pouvez également trouver des renseignements et des modèles de plans d’affaires sur le site Web Futurpreneur : www.futurpreneur.ca/fr/.

Les demandeurs qui choisissent d’avoir recours aux services d’un expert-conseil en affaires ou d’un autre spécialiste du secteur privé rémunéré à l’acte sont avisés que ces personnes n’ont aucune influence sur le Programme des jeunes entrepreneurs ni sur les ministères provinciaux responsables de ce programme, et n’ont aucun lien avec ceux-ci.

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Conditions

  1. Les agents du Programme mèneront au cours du processus d’examen de cette demande toutes les enquêtes qui sont nécessaires pour s’assurer que les renseignements fournis sont vrais et complets.
  2. Les demandeurs pourraient être tenus de fournir des documents additionnels aux fins de vérification de l’admissibilité dans le cadre du Programme.
  3. Les agents du Programme peuvent annoncer l'approbation de cette subvention par avis public.
  4. Les demandeurs approuvés conviennent de fournir des renseignements qui aideront à l’examen et à l’évaluation menés par les agents du Programme.
  5. Il est possible que les agents du Programme communiquent ultérieurement avec les demandeurs concernant des ateliers ou d’autres possibilités de formation pour les jeunes entrepreneurs.
  6. Les responsables du Programme des jeunes entrepreneurs ont le pouvoir d’évaluer chaque demande en fonction de ses mérites individuels et de déterminer, à leur entière discrétion, le montant de la subvention approuvée pour chaque entreprise.
  7. Les paiements versés au demandeur ou à l’entreprise seront considérés comme un revenu imposable au cours de l’année où ils auront été reçus.

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Ressources importantes

Entreprenariat Manitoba

Entreprenariat Manitoba offre de nombreuses ressources sur le démarrage d’une entreprise et l’élaboration d’un plan d’affaires, et la possibilité de rencontrer un conseiller en affaires et de s’inscrire à l’atelier de planification d’entreprise de trois jours.

Bureau principal

240, avenue Graham, bureau 250, Winnipeg (Manitoba)
Téléphone : 204 945-8200
Sans frais : 1 855 836-7250
Courriel : EMBinfo@gov.mb.ca
Site Web : www.entreprenariatmanitoba.ca/

Bureau régional de l’Ouest
340, 9e Rue, bureau 157, Brandon (Manitoba)
Téléphone : 204 726-6250
Sans frais : 1 855 542-5113
Téléc. : 204 726-6403

Office des compagnies du Manitoba

Pour enregistrer votre entreprise auprès de la Province :
405, Broadway, bureau 1010, Winnipeg (Manitoba)  R3C 3L6
Téléphone : 204 945-2500
Sans frais : 1 888 246-8353
Courriel : companies@gov.mb.ca

Agence du revenu du Canada

Pour obtenir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et des renseignements sur les cotisations patronales ou salariales à verser au régime d’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada :
Téléphone : 1 800 959-5525
Site Web : www.cra-arc.gc.ca

Commission des accidents du travail

Pour savoir si l’inscription est obligatoire ou non :
Téléphone : 204 954-4505
Sans frais : 1 888 504-1339
Courriel : assessmentservices@wcb.mb.ca
Site Web : www.wcb.mb.ca/employers

Direction des normes d’emploi

Si vous avez des questions au sujet de vos obligations en tant qu’employeur au Manitoba, par exemple en ce qui concerne le paiement des heures supplémentaires, les indemnités de congés payés, le salaire minimum ou la rémunération des employés de la construction :
Téléphone : 204 945-3352
Sans frais : 1 800 821-4307
Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca
Site Web : www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html

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Définitions

À temps plein
Le jeune propriétaire d’une entreprise consacre personnellement au moins 30 heures par semaine à la prestation des services, à l’élaboration des produits et à l’administration des activités commerciales directement reliées à l’entreprise.

Catégories de professions libérales autonomes et autoréglementées
Au Manitoba, il y a 24 professions autonomes et autoréglementées. Les Manitobains qui exercent une de ces professions ne sont pas admissibles à une subvention du Programme des jeunes entrepreneurs pour aider à l’exploitation d’une entreprise qui offre ces services professionnels.

Coûts des immobilisations
En règle générale, les immobilisations sont les objets que l’on peut voir et toucher (véhicules, bâtiments, terres et mobilier). Ces biens ont souvent une longue vie utile et pourraient donc donner lieu à un amortissement fiscal. Les ordinateurs et les logiciels sont admissibles aux fins de ce programme.

Demandeur principal
Le demandeur principal est la personne qui présente une demande dans le cadre du Programme au nom de l’entreprise commerciale. Si l’entreprise n’est pas une entreprise à propriétaire unique, le demandeur principal doit être au moins un associé ou un actionnaire à parts égales dans l’entreprise, et jouer un rôle dans la gestion et l’administration des activités de l’entreprise. En vertu du Programme, les demandeurs seront tenus de fournir des documents justificatifs aux fins de vérification de leur statut d’associé et de leur niveau de participation dans l’entreprise.

Juste valeur marchande
Désigne la valeur de l’actif s’il devait être revendu. On peut aussi examiner les coûts de remplacement de cet actif. Il s’agit de déterminer si la valeur de l’actif est réaliste et n’a pas été surestimée ni sous-estimée aux fins de l’application du Programme.

Pleine activité
Le Programme des jeunes entrepreneurs utilise un certain nombre de critères pour établir ce que l’on entend par pleine activité d’une entreprise. Il tient compte de la date à laquelle le demandeur a commencé à faire des achats et d’autres détails concernant la fourniture de biens ou de services pour le compte de l’entreprise.

Le personnel du Programme déterminera la période à laquelle les propriétaires ont commencé à participer pleinement à l’exploitation de leur entreprise (c.-à-d., la date à laquelle ils ont quitté leur emploi précédent ou terminé leurs études), ce qui dénote un changement d’activité d’emploi. De plus, le personnel examinera les dates utilisées pour les besoins de l’impôt afin d’indiquer la date officielle du lancement de l’entreprise.

Survaleur
Désigne le coût non financier pouvant être ajouté au prix d’acquisition d’une entreprise existante. Il peut inclure la liste des clients réels de l’entreprise, mais aussi des biens incorporels comme les relations avec la collectivité et l’image de l’entreprise.


  • Agronome
  • Architecte
  • Arpenteur-géomètre
  • Avocat
  • Chiropraticien
  • Dentiste
  • Denturologiste
  • Ergothérapeute
  • Géoscientifique

  • Infirmière autorisée
  • Infirmière auxiliaire
  • Infirmière psychiatrique
  • Ingénieur
  • Médecin ou chirurgien
  • Naturopathe
  • Opticien ou opticien d’ordonnance

  • Optométriste
  • Orthophoniste et audiologiste
  • Pharmacien
  • Physiothérapeute
  • Podologue (chiropodiste)
  • Sage-femme
  • Thérapeute respiratoire
  • Vétérinaire

 

 

 

 

 

 

 

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Bureaux

Éducation et Formation
Jeunesse Manitoba
Le Programme jeunes entrepreneurs
800, avenue Portage, bureau 310
Winnipeg (Manitoba) R3G 0N4
Téléphone : 204 945-6282 | Sans frais : 1 800 282-8069 poste 6282
Courriel : stephanie.choy@gov.mb.ca

 

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