Conseil de la fédération

Le 5 décembre 2003, les premiers ministres des provinces et des territoires du Canada ont annoncé la création du Conseil de la fédération, une nouvelle instance pour une nouvelle ère de collaboration dans les relations intergouvernementales. Les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont créé le Conseil de la fédération parce qu’ils croient qu’il est important pour les provinces et les territoires de jouer un rôle prépondérant dans la revitalisation de la fédération canadienne et l’édification d’un régime fédéral plus constructif et plus coopératif.

Le Conseil de la fédération a pour objectifs de :

• promouvoir la coopération interprovinciale‑territoriale et établir des liens plus étroits entre les membres du Conseil afin de renforcer le Canada;
• développer entre les gouvernements des relations fructueuses, fondées sur le respect de la Constitution et la reconnaissance de la diversité au sein de la fédération;
• faire preuve de leadership à l’égard des questions importantes pour tous les Canadiens.

Le Conseil de la fédération se réunit au moins deux fois par an : une conférence estivale annuelle a lieu dans la province ou le territoire du président du Conseil (la présidence du Conseil s’exerce à tour de rôle entre les 13 chefs de gouvernement), et au moins une autre rencontre est convoquée annuellement en un lieu choisi par le Conseil. De plus, le Conseil organise périodiquement des téléconférences.

La Conférence estivale de 2008, qui a eu lieu du 16 au 18 juillet 2008, à Québec, a concentré ses travaux sur un éventail de questions, y compris le commerce, le marché du travail et les changements climatiques. La prochaine conférence estivale du Conseil de la fédération aura lieu à Regina, en Saskatchewan, du 5 au 7 août 2009.

Les premiers ministres en sont arrivés à un accord sur des éléments clés de leur plan pour améliorer le commerce intérieur canadien, ce qui comprend un mécanisme de règlement des différends qui inclut des sanctions pécuniaires pour tout nouveau différend de gouvernement à gouvernement et un plan pour améliorer l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) avant janvier 2009, afin de s’assurer qu’un travailleur qualifié pour exercer un métier ou une profession dans une province ou un territoire est aussi qualifié pour exercer ce métier ou cette profession dans tous les autres provinces et territoires. Le commerce international a aussi été au cœur des discussions entre les premiers ministres provinciaux et territoriaux, ce qui a rendu possible la mission commerciale de novembre 2008 du Conseil en Chine, les négociations entre le Canada et l’Union européenne pour établir un solide partenariat économique visant à libéraliser davantage les échanges commerciaux et à améliorer l’accès aux marchés, et le maintien de relations fortes et suivies avec les États‑Unis.

Pour plus de renseignements sur les discussions des premiers ministres sur le commerce.

Les discussions des premiers ministres portant sur le marché de l’emploi ont englobé les questions relatives à l’immigration, comme la réduction de l’arriéré des demandes de visas, et les efforts déployés dans leurs provinces et territoires respectifs pour améliorer la participation au marché du travail. Un sujet d’attention particulière a été le lien entre l’offre de logements convenables et le degré de participation au marché du travail. Les premiers ministres ont exprimé leur inquiétude à propos de l’expiration, en mars 2009, des programmes fédéraux de construction d’habitations, et ont demandé au gouvernement fédéral de renouveler de toute urgence ses engagements dans ce domaine. Pour plus amples renseignements.

Les changements climatiques ont continué d’être au coeur des priorités du Conseil de la fédération en 2008. Reconnaissant l’importance de l’efficacité énergétique dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les premiers ministres se sont entendus sur un plan en cinq points pour augmenter de 20 % l’efficacité énergétique d’ici 2020. Les premiers ministres ont aussi noté l’importance des nouvelles technologies dans la production d’énergie propre et la diminution des émissions polluantes, et se sont entendus pour organiser en 2009 des forums régionaux axés sur des technologies spécifiques. Ces technologies comprennent le captage et le stockage de dioxyde de carbone (CO₂), la bioénergie, l’hydroélectricité à grande échelle et la prochaine génération de véhicules propres. Pour plus amples renseignements.

Autres documents du Conseil de la fédération :

Les premiers ministres des provinces et des territoires agissent dans le dossier des changements climatiques : Rapport sur les progrès accomplis depuis août 2007 (PDF, 548KB)

Entente fondatrice du Conseil de la fédération (PDF, 219KB)  (en anglais seulement)