Fonds de la taxe sur l’essence fédéral

L’entente Canada-Manitoba relative à la taxe sur l’essence, signée en novembre 2005, a affecté 167,3 millions de dollars de recettes provenant de la taxe fédérale sur l’essence aux municipalités du Manitoba entre 2005 et 2009 afin de financer des projets d’infrastructure municipaux écologiquement viables. Un montant supplémentaire de 267,6 millions de dollars a été fourni dans le cadre d’une prolongation de quatre ans du programme relatif à la taxe sur l’essence à partir de 2010.

En mars 2014, le Canada et le Manitoba ont signé une nouvelle entente administrative de 10 ans (2014 à 2023) sur le transfert de recettes de la taxe fédérale sur l’essence. La nouvelle entente remplace les ententes relatives à la taxe sur l’essence qui ont pris fin le 31 mars 2014.

La dotation du Manitoba totalisera plus de 716 millions de dollars au cours des dix prochaines années.

La formule de financement utilisée pour répartir les recettes provenant de la taxe sur l’essence est la suivante :

  • 90 % des recettes sont attribuées à toutes les municipalités en proportion de leur population;
  • 9,5 % des recettes sont attribuées aux collectivités qui disposent d’un service de transport en commun (Winnipeg et Brandon), en proportion de leur population;
  • 0,25 % des recettes sont attribuées au Fonds destiné au transport en commun des petites collectivités (lesquelles doivent présenter une demande pour en bénéficier);
  • 0,25 % des recettes sont affectées aux dépenses d’administration du Manitoba.

En utilisant leurs recettes tirées du Fonds de la taxe sur l’essence, les municipalités du Manitoba contribuent aux trois objectifs nationaux du programme : la productivité et la croissance économique; un environnement propre; et des villes et des collectivités fortes.

Rapports sur les résultats du Fonds de la taxe sur l’essence

Dans le cadre des exigences en matière de rapports contenues dans l’entente actuelle relative au Fonds de la taxe sur l’essence, le Manitoba fournit au gouvernement fédéral des rapports sommaires sur les résultats visant à déterminer dans quelle mesure l’ensemble des investissements soutient les progrès réalisés en vue de l’obtention des trois avantages suivants du programme:

  1. retombées positives dans les collectivités des projets admissibles exécutés;
  2. incidence accrue du Fonds à titre de source prévisible de financement, y compris l’apport différentiel;
  3. progrès réalisés relativement à l’amélioration de la planification des administrations locales et de la gestion des biens.

Le rapport sur les résultats de 2018  (en anglais seulement) contient des données sur les projets effectués entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016.

Rapports antérieurs