2.0.0 Normes sur les installations

Introduction au volume 2

Le volume 2 contient les normes provinciales qui s’appliquent aux établissements d’aide à l’enfant dotés en personnel, à l’exception des foyers nourriciers. Il est entré en vigueur le 15 mars 1999 et a été révisé pour la dernière fois le 1er octobre 2020.

Remarque : Les normes concernant le placement en foyer nourricier se trouvent dans le chapitre 5 – Foyers nourriciers du volume 1 du Guide de normalisation des services à l’enfant et à la famille

Si vous avez des questions ou avez besoin de renseignements supplémentaires concernant les normes des établissements d’aide à l’enfant, communiquez avec le superviseur des licences des foyers de groupe au 204 795-0460.

Télécharger la norme complète (134 pages; PDF 1,8 Mo, en anglais seulement)


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