Families

Glossaire

Guide de normalisation des services à l’enfant et à la famille

Apprové: 2022/06/30

 

Directeur

Directeur des services à l’enfant et à la famille, province du Manitoba; directeur adjoint du Services de protection des enfants

Direction

Direction des services de protection des enfants

Directive

Une interprétation ou un aperçu d’un texte de loi ou d’une politique.

Loi

La Loi sur les services à l’enfant et à la famille, la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille ou la Loi sur l’adoption, selon le contexte.

Ministère

Ministère des Familles

Ministre

Ministre des Familles

Norme

Un niveau de service minimum obligatoire. Un énoncé concis des attentes exigeant la conformité à des pratiques clairement définies résultant en des extrants ou des résultats mesurables. Peut être utilisé comme base pour l’examen ou l’audit des services.

Office

Un office de services à l’enfant et à la famille défini en vertu de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille.

Politique

Règles et principes qui régissent les organisations, rédigés sous forme d’énoncés de fait obligatoires.

Procédure

Instructions spécifiques nécessaires pour clarifier les normes ou préciser comment les normes doivent être respectées; pratiques privilégiées ou obligatoires.

Protocole

Un processus obligatoire.

Règlement

Une règle ou un ordre ayant force de loi émis par le cabinet et instaurés en vertu d’un texte de loi; mesures législatives secondaires ou subordonnées.

SISEF

Système d’information sur les services à l’enfant et à la famille

Texte de Loi

Une loi de l’Assemblée législative d’une province ou du Parlement du Canada; une loi codifiée promulguée par une assemblée législative et sanctionnée par le Roi par l’intermédiaire de ses représentants; des dispositions législatives.


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