Santé Manitoba
Subvention de voyage pour soins médicaux approuvés hors-province
Ce que vous devez savoir sur vos services assurés
Parfois, il arrive qu’un patient ait besoin de soins ou de traitements médicaux qui ne sont pas offerts au Manitoba. Le Manitoba est l’une des rares provinces au Canada qui offre une aide financière pour couvrir les frais de transport des personnes devant se déplacer pour recevoir des soins médicaux hors-province.
Le Programme de subvention pour voyage hors-province offre un soutien financier qui aide à réduire vos frais de déplacement. Ce programme n’est toutefois pas conçu pour rembourser vos frais à 100%.
Avant de pouvoir être pris en considération dans le cadre du programme, votre demande de renvoi pour soins médicaux hors-province doit être approuvée au préalable par Santé et Vie saine Manitoba. Vous pouvez être admissible à recevoir des soins ou des traitements médicaux hors-province seulement si vous répondez aux critères suivants :
- un médecin qualifié vous prescrit un traitement ou des soins médicaux particuliers et nécessaires;
- le traitement ou les soins ne sont pas offerts au Manitoba.
Vous devez répondre aux critères ci-dessus pour des soins ou des traitements médicaux à l’extérieur du pays. De plus, il fait démontrer que l’on a épuisé toutes les possibilités de traitement au Canada.
Santé et Vie saine Manitoba fourni des prestations d’assurance maladie aux résidents du Manitoba selon les dispositions de la Loi sur l’assurance-maladie. Santé et Vie saine Manitoba ne peut pas prendre à sa charge les services expérimentaux ou fournis dans le cadre d’un essai clinique ou d’une étude de recherche appliquée.
Pour plus de renseignements : Renvois pour soins médicaux hors-province.
Ce que vous devez faire en premier.
Une fois que votre demande de traitement médical hors-province aura été approuvée, prenez contact avec le médecin qui vous soigne au Manitoba afin de prendre connaissance de la date de votre rendez-vous médical hors-province et de tout détail connexe.
Le patient doit-il prendre ses propres arrangements de voyage?
Oui. Si vous choisissez de voyager par avion, prenez un billet de classe économique ou en rabais au moins 14 jours avant le jour de votre rendez-vous, si possible, afin d’obtenir un tarif avec réservation anticipée. Conservez votre billet d’avion annulé. Si vous avez acheté un billet sur Internet, demandez une confirmation électronique qui indique tous les frais séparément, notamment le prix du vol, les taxes et les frais connexes. Imprimez-en une copie et conservez-la.
Si vous choisissez un autre mode de transport, conservez le reçu original de votre billet.
Faut-il acheter un billet ouvert?
Non. Les billets ouverts sont généralement plus chers que les billets ayant des dates de départ et de retour fixes. Prenez un billet à tarif réduit qui vous permet de changer les dates du vol moyennant un paiement supplémentaire. Santé et Vie saine Manitoba remboursera les frais supplémentaires exigés pour modifier les dates de votre vol, le cas échéant (p. ex. changement de la date de votre rendez-vous médical hors-province).
Faut-il prendre une assurance d’annulation?
Santé et Vie saine Manitoba ne remboursera pas votre assurance d’annulation. Si la date de votre rendez-vous médical venait à changer, Santé et Vie saine Manitoba rembourserait les frais exigés pour changer la date du vol.
Quel montant est couvert?
En général, Santé et Vie saine Manitoba remboursera les vols à tarif économique (cela exclut les billets classe affaires et les tarifs première classe).
Seuls les frais réellement encourus seront remboursés. Par exemple, si vous avez utilisé des milles (Aéroplan ou Air Miles) pour payer votre billet ou pour réduire le prix de celui-ci, Santé et Vie saine Manitoba remboursera seulement le prix que vous avez réellement payé.
La date limite pour présenter une demande de remboursement est de six (6) mois après la date de paiement. Les demandes de remboursement reçues/présentées après cette date ne seront pas traitées.
Santé et Vie saine Manitoba n’est pas en mesure de rembourser la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) payable sur les billets d’avion. Par contre, les patients peuvent compléter une demande de remboursement de la TPS et la faire parvenir, avec les billets originaux, à l’Agence du revenu du Canada pour étude. Si vous avez des questions portant sur ce sujet, veuillez communiquer avec le bureau de la TPS à Winnipeg en composant le 1-800-959-5525.
Faut-il payer ses propres frais de transport?
Oui. Payez vous-même votre billet d’avion, puis, une fois de retour, présentez votre demande de remboursement à Santé et Vie saine Manitoba. Pour ce qui est des délais de traitement, Santé et Vie saine Manitoba accorde toujours la priorité aux demandes de remboursement pour des déplacements approuvés hors-province.
Qu’en est-il des frais de repas et d’hébergement?
Le Programme de subvention pour voyage hors-province ne couvre pas les frais de repas et d’hébergement, la location de voitures, les frais de taxi, les droits de stationnement ou autres dépenses liées à votre déplacement hors-province.
Que faut-il faire pour se faire rembourser?
Santé et Vie saine Manitoba joindra un formulaire de demande de subvention à votre lettre d’approbation. Une fois de retour, envoyez-nous le formulaire dûment rempli ainsi que votre billet original annulé d’avion (ordinaire ou électronique), de train ou d’autobus, en plus de votre carte d’embarquement. Si vous avez dû payer des frais supplémentaires pour changer la date de votre vol, veuillez inclure le reçu original qui vous a été fourni par la ligne aérienne. N’oubliez pas d’inclure sur le formulaire votre numéro d’immatriculation de Santé et Vie saine Manitoba (six chiffres) ainsi que votre adresse au complet.
Envoyez votre demande de remboursement à l’adresse suivante :
Section des demandes de règlement pour services hors-province
Santé et Vie saine Manitoba
300, rue Carlton
Winnipeg (Manitoba) R3B 3M9
Le patient peut-il faire le déplacement en voiture?
Oui, mais il sera remboursé le prix d’un aller-retour en avion (classe économique) de Winnipeg à destination, quels que soient les frais de déplacement en voiture.
Que se passe-t-il si l’on doit se faire accompagner?
Vous pourriez avoir droit à un remboursement pour les frais de déplacement d’un accompagnateur, mais seulement si votre médecin confirme par écrit que la présence de cette personne est médicalement indispensable à votre bien-être. S’il n’y pas de raison médicale pour que vous soyez accompagné, Santé et Vie saine Manitoba ne couvrira pas ces frais.
Toutefois, si le patient est un enfant âgé de 18 ans ou moins, les frais de déplacement d’un accompagnateur seront pris en charge. Santé et Vie saine Manitoba remboursera les frais de voyage (aller-retour) d’un parent (ou d’un autre fournisseur de soins âgé de plus de 18 ans) qui voyage avec un enfant approuvé pour recevoir des soins médicaux à l’extérieur du Manitoba.
Que se passe-t-il si l’on doit se déplacer plus d’une fois?
Si vous avez besoin de vous déplacer (aller-retour) plus d'une fois pour vous faire soigner, votre médecin traitant au Manitoba doit présenter une demande de renvoi à Santé et Vie saine Manitoba pour chaque déplacement.
Autres renseignements nécessaires
Le Programme de subvention pour voyage hors province ne couvre pas les frais liés au transport par ambulance.
Mais si votre cas est urgent, on pourrait devoir appeler un service aérien d’ambulance, selon les renseignements fournis par votre médecin traitant. Si vous avez besoin de ce type de service, vous ne serez pas facturé pour le déplacement par ambulance aérienne. Cependant, au moment de rentrer, vous pourriez devoir arranger vous-même votre voyage de retour.
De plus, Santé et Vie saine Manitoba ne remboursera pas vos frais de déplacement si ceux-ci peuvent être pris en charge dans le cadre d’un autre programme ou régime d’indemnisation.
Les prestations d’assurance maladie payables par Santé et Vie saine Manitoba sont limitées par la réglementation. Nous suggérons fortement aux Manitobains d’acheter une assurance voyage avant de voyager hors-province.
