Mines

Lois et règlements

 

AVIS : À partir du 2 décembre 2011, de nouvelles exigences à l’égard des rapports de travail sont en vigueur. Par ailleurs, vous pouvez maintenant soumettre les rapports de travail en format digital (sur un CD ou un  DVD). Voir les modifications aux règlements ci-dessous pour plus de détails.

 

Avertissement: Veuillez noter que les lois et règlements énumérées ci-dessous sont liées au site Web des publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Les lois sont en format HTML et les règlements sont publiés en format PDF.

La présente codification n'a été préparée que pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Pour l'interprétation et l'application des lois, veuillez vouz reporter à leur libellé original.

M162 - Loi

M162 - Loi sur les mines et les minéraux

M162 - Règlements

RM 63/92 - Règlement de 1992 sur le forage

RM 64/92 - Règlement de 1992 sur les aliénations minières et les baux miniers

RM 65/92 - Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière

RM 67/99 - Règlement sur la fermeture des mines

RM 165/92 - Règlement sur le programme d'aide à la prospection
MR 202/2011 - Règlement modifiant le Règlement sur le programme d'aide à la prospection

Autres lois et règlements connexes

M190 - Loi sur l'indemnisation consécutive à l'exploration minère ou métallurgique

M165 - Loi de la taxe sur claims miniers

M195 - Loi sur la taxe minère

P80 - Loi sur l'aménagement du territoire

 

P80 - Règlements

RM 81/2011 - Règlement sur l'aménagement du territoire

W210 - Loi sur la securité et l'hygiène du travail

 

W210 - Règlements

RM 212/2011 - Règlement sur l'exploitation minière

haut de page