Programmes d'encouragement

Crédit d’impôt à l’exploration minière du Manitoba (CIEMM)

Le CIEMM a été créé en 2002 et renouvelé en 2007 afin d’encourager et de promouvoir l’exploration et le développement des gisements minéraux dans la province. Le CIEMM permettra de stimuler plus efficacement les investissements dans les petites entreprises d’exploration minière qui font affaire au Manitoba et s’ajoutera aux mesures incitatives offertes dans le cadre du Programme d’aide à l’exploration minière (PAEM).

• Le CIEMM est un crédit d’impôt personnel non remboursable offert aux résidents qui investissent dans les actions accréditives d’entreprises d’exploration minière admissibles. Les crédits accordés seront déduits de l’impôt sur le revenu du Manitoba payable.
  
  
• Le budget de 2009 augmente le crédit d’impôt relatif à l’exploration minière du Manitoba en deux étapes : à 20 %, pour les ententes d’actions accréditives conclues entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, et à 30 %, pour celles conclues entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2012.
  
  
• Le crédit d’impôt relatif à l’exploration minière du Manitoba s’ajoutera au crédit d’impôt par actions accréditives pour l’exploration minière de 15 % du gouvernement fédéral. Le tout représentera donc pour les investisseurs individuels un taux de crédit d’impôt combiné d’environ 35 %, puis de 45 % pendant l’exercice 2010.
  
  
• Il n’y a pas de plafond à l’investissement admissible maximum pouvant être fait par un particulier ou au montant maximum du crédit d’impôt.
  
  
• Les investissements et les activités d'exploration minière admissibles seront liés à l’admissibilité au crédit d'impôt pour exploration minière du gouvernement fédéral, à l’exception que la totalité des activités d’exploration doit avoir lieu au Manitoba.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Innovation, Énergie et Mines Manitoba
Division des ressources minières
Section de développement du commerce et de la politique minière
1395, avenue Ellice, bureau 360
Winnipeg (Manitoba) R3G 3P2
Téléphone : (204) 945-6566
Sans frais : 1 800 223-5215
Télécopieur : (204) 945-8427
C. élec. : chris.beaumont@gov.mb.ca

haut de page