Historique

Un bref historique de Justice Manitoba

L’élaboration et l’application des lois sont au cœur d’un gouvernement. C’est pourquoi les fonctions fondamentales de Justice Manitoba existent depuis la création de la province en 1870. Le Ministère portait à l’origine le nom de ministère du Procureur général avant de devenir le ministère de la Justice en 1989 pour tenir compte de l’élargissement de son rôle. Aujourd’hui, on l’appelle surtout Justice Manitoba.

Justice Manitoba a subi divers changements, mais son essence découle de la Loi constitutionnelle de 1867 du Canada, qui accorde au gouvernement fédéral la compétence sur le droit criminel tout en confiant aux provinces :

  • l’administration de la justice dans la province, y compris l’organisation et la gestion des tribunaux pénaux et civils provinciaux;
  • l’imposition de sanctions, sous forme d’amendes, de pénalités ou de peines d’emprisonnement, pour faire appliquer les lois de la province.

En 1872, La Cour du Banc de la Reine du Manitoba est fondée. Elle traite les affaires du droit de propriété et du droit civil. Elle exerce également les pouvoirs et attributions d’un tribunal supérieur. En 1906, la Cour d’appel du Manitoba est établie pour traiter les appels relatifs aux décisions rendues par les tribunaux provinciaux.

En 1984, la Cour du Banc de la Reine et la cour de comté fusionnent; cette année est aussi celle de la création de la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine. Le premier véritable Tribunal de la violence familiale du Canada voit le jour en septembre 1990.

Justice Manitoba n’a pas toujours été responsable des Services correctionnels. En 1970, cette responsabilité lui est enlevée et est transférée au ministère de la Santé et du Développement social du Manitoba. Plus tard, en mai 1988, la compétence sur les services correctionnels et ce que nous appelons aujourd’hui la Loi sur les services correctionnelssont transférées de nouveau au ministère du Procureur général du Manitoba.

Au fil des ans, le Ministère a subventionné divers organismes indépendants, dont les suivants :

Justice Manitoba a évolué rapidement ces dernières années en réaction à la sensibilisation du public aux garanties juridiques. Notamment, une étape importante est franchie en 1972 avec l’introduction de l’aide juridique. De plus, l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés avec la Loi constitutionnelle de 1982 influence profondément le système judiciaire et conduit à la création de la Direction du droit constitutionnel du Manitoba.

Nommons quelques programmes novateurs lancés par Justice Manitoba : le Tribunal de la violence familiale, la saisie et la mise en fourrière des véhicules conduits par des personnes dont le permis de conduire est suspendu, et le Comité consultatif de notification du public. Ces programmes ont été les premiers en leur genre au Canada et ont servi de modèle aux autres provinces. Le Ministère a aussi établi de nouvelles structures administratives désignées à titre d’organismes de service spécial dont les plus notables sont le tuteur et curateur public et la Direction du contentieux civil.

Au cours des dernières années, le système de justice pénale du Manitoba est sorti du cadre de ses responsabilités traditionnelles en :

  • fournissant des services de maintien de l’ordre;
  • poursuivant des délinquants;
  • exploitant le palais de justice.

Justice Manitoba a formé de nouveaux partenariats avec des groupes communautaires, d’autres ministères provinciaux et d’autres ordres de gouvernement afin de trouver de nouveaux moyens d’améliorer la sécurité publique. Voici des exemples d’initiatives non traditionnelles entreprises :

  • contribuer à l’éradication des causes fondamentales du crime;
  • promouvoir des activités de prévention du crime;
  • amplifier la voix des victimes dans le système de justice pénale;
  • prendre en compte les valeurs culturelles des Autochtones;
  • trouver de nouveaux moyens de motiver et de soutenir les contrevenants pour qu’ils prennent en charge leur réhabilitation.