Système judiciaire

Les tribunaux au Manitoba
Au Manitoba, il existe trois paliers de tribunaux qui ont chacun une compétence particulière, bien qu’il arrive parfois qu’ils se partagent certaines attributions. Le système judiciaire de la province est formé de la Cour d’appel, de la Cour du Banc de la Reine et de la Cour provinciale.

Procès avec jury
Les procès avec jury sont un genre très particulier de procès criminel dans lequel des membres de la communauté participent activement à la prestation de la justice. Ce site fournit un guide des démarches en présence d’un jury. Il explique le processus de sélection des jurés, le déroulement des procès, l’identité et le rôle des officiers du tribunal et les mesures prises en cour pour protéger les droits de toutes les parties.

Devoir des jurés
Il se peut que vous participiez au système judiciaire si vous recevez une assignation de juré pour un procès criminel. Faire partie d’un jury est votre droit démocratique, votre responsabilité civile et un grand honneur. Si vous êtes choisi pour faire partie d’un jury, vous trouverez sur ce site des renseignements sur vos responsabilités.

Conduite des juges
Les juges de la Cour provinciale entendent des milliers de causes chaque année. Les juges jouent un rôle crucial au sein du système judiciaire, ils utilisent leur expérience et les preuves qui leur sont présentées pour évaluer des causes complexes et rendre des décisions. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas satisfait de la conduite d’un juge de la Cour provinciale, vous pouvez déposer une plainte officielle.

Travailleurs autochtones auprès des tribunaux
Les travailleurs autochtones auprès des tribunaux aident les personnes qui sont en contact avec le système judiciaire. Ils travaillent dans les tribunaux pour expliquer ce qui s’y produit et pour aider le juge et le procureur de la Couronne à comprendre la situation de la personne jugée. Le Programme des travailleurs autochtones auprès des tribunaux a été créé pour aider les personnes d’origine autochtone qui devaient se présenter au tribunal, mais toute autre personne peut également demander de l’aide.

Programme de substitution d’amende
La loi permet à une personne qui a reçu une amende de la payer comptant ou, si elle n’en a pas les moyens, de s’inscrire au Programme de substitution d’amende. Dans le cadre de ce programme, les participants effectuent des travaux communautaires bénévoles équivalant à la valeur de l’amende au lieu d’être emprisonnés pour non-paiement d’amende.

Demande de réhabilitation
La réhabilitation permet aux personnes qui ont été trouvées coupables d’une infraction en vertu du Code criminel, mais qui ont purgé leur peine et montré qu’elles respectent maintenant la loi, de faire sceller leur casier judiciaire. Visitez le site Web de la Commission nationale des libérations conditionnelles pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande.

Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada
Le Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada permet aux consommateurs de régler leurs différends avec les fabricants de véhicules relativement à des défauts de fabrication ou à des problèmes d'application de la garantie. Ce Programme vous donne l'occasion de présenter votre cause devant une tierce partie neutre (un arbitre) afin de trouver une solution. Créé en 1994, le Programme vise à aider les consommateurs à régler les différends avec les fabricants d'automobiles d'une manière juste, rapide, gratuite, amicale et finale.

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