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Manitoba
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Travail et Immigration Manitoba

Commission des Pensions

Formules

Formule 1 - Renonciation au droit de recevoir une pension réversible de 60% dans le cadre d'un régime de retraite en raison d'une maladie terminale ou d'une invalidité
Formule 2 - Renonciation à la prestation de survie ou de décès
Formule 3 - Consentement au retrait par un non-résident
Formule 4 - Consentement au transfert unique de sommes immobilisées assujetties aux mesures législatives du Manitoba
Formule 5 - Renonciation au droit de recevoir une pension réversible de 60 % provenant d’un régime de retraite ou d’un compte de retraite immobilisé
Formule 6 - Renonciation au partage de la pension ou du crédit de prestations de pension après le décès du participant              
Formule 7 - Consentement au retrait sur un CRI, un FRV ou un FRRI en raison d’une maladie terminale ou d’une invalidité
Demande de transfert unique

Formules d'administration

Avis de paiement en retard quant au régime de retraite
Déclaration Annuelle de Renseignements - Régime de Pensions
Demande d'Agrément d'un Régime de Retraite
Déclaration de Renseignements Annuelle du Régime de Retraite à Cotisation Déterminée Simplifié
Demande d'Agrément d'un Régime de Retraite à Cotisation Déterminée Simplifié

Avenants

Avenant de CRI annexé au contrat de RERR
Avenant de FRV annexé au contrat de FERR

Formules < 31 may, 2010

Entente entre les conjoints ou les conjoints de fait relativement aux prestations de pension
Renonciation du conjoint 66 pour cent
Commutation d'ésperance de vie ou de petites rentes