Lois et Règlements

Loi sur les prestations de pension (codifiée)

Règlement sur les prestations de pension (codifiée)

Règlement sur les versements spéciaux (régimes de retraite de la compagnie Tolko)

Règlement sur l'allégement relatif aux versements spéciaux

Règlement soustrayant certains régimes de retraite publics à des critères de solvabilité

Vous pouvez obtenir des exemplaires de la Loi sur les prestations de pension et du Règlement sur les prestations de pensions à l'adresse suivante :

Publications officielles
200, rue Vaughan
Winnipeg (Manitoba) R3C 1T5
Téléphone : (204) 945-3101
Télécopieur : (204) 945-7172

Travail et Immigration Manitoba

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