Congé de décès
Quelle est la durée du congé de décès?Les employés ont droit jusqu'à trois jours de congé sans solde au moment du décès d'un membre de la famille.Qui a droit au congé de décès?Tous les employés qui travaillent depuis au moins 30 jours pour le même employeur ont droit à ce congé.Les employés qui ont pris un congé de décès ont-ils droit à une rémunération?Non. La législation oblige seulement l'employeur à accorder le congé et à permettre à l'employé de retrouver son emploi une fois le congé terminé. Les employeurs ne sont pas tenus de payer de salaire pendant le congé. Les employeurs peuvent accorder et accordent souvent des avantages supérieurs à ceux prévus dans la législation.Qui est considéré comme un membre de la famille?La définition de famille aux fins d'attribution d'un congé sans solde est très large. Les enfants, les enfants du conjoint, les parents, les grands-parents, les conjoints, les conjoints de fait, les tantes, les oncles, les nièces et les neveux sont tous considérés comme des membres de la famille. La définition englobe aussi les amis proches ou les voisins qui n'ont pas de lien de parenté, mais qui sont considérés comme des membres de la famille.Les employés qui prennent un congé de décès doivent dire quoi à leur employeur?Les employés doivent dire le plus tôt possible à leur employeur à quels jours ils prendront congé. Ils doivent aussi fournir une confirmation raisonnable de la nécessité du congé si l'employeur en fait la demande.Qu'est-ce qui est considéré comme une confirmation raisonnable?Le type de confirmation requis par un employeur peut varier d'une situation à l'autre. Par exemple, un avis de décès publié dans un journal peut constituer une confirmation raisonnable de la nécessité du congé.Les employés peuvent-ils prendre congé une partie de la journée seulement?Si l'employé prend une partie de la journée comme congé, l'employeur peut tout de même compter cette journée comme un jour de congé. Les employeurs et les employés peuvent s'entendre à ce sujet, mais l'employeur n'est pas obligé d'accorder le congé pendant une partie de la journée seulement.Les employés qui ont pris un congé de décès peuvent-ils être congédiés?Non. Il est interdit aux employeurs de mettre à pied ou de licencier des employés seulement parce qu'ils ont pris congé.Qu'arrive-t-il quand le congé prend fin?Les employés doivent pouvoir reprendre leur emploi. Les employés ne peuvent exercer de discrimination ou tenter de punir des employés qui ont pris congé.Les employeurs peuvent-ils accorder un congé rémunéré ou prolongé?Oui. Les employeurs peuvent accorder et accordent souvent des avantages supérieurs à ceux prévus dans la législation. Bien des employeurs accordent plus de jours de congé ou paient le congé des employés. Des avantages supérieurs à ceux prévus dans la législation sont permis.Pour communiquer avec la Direction des normes d'emploi :Téléphone : 204-945-3352 ou sans frais au Canada le 1-800-821-4307 Télécopieur : 204-948-3046 Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca Site Web : www.manitoba.ca/labour/standards Ce qui précède est donné à titre de référence seulement et ne peut servir d'avis juridique. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter le Code des normes d'emploi, ou communiquez avec nous pour obtenir plus de détails. le novembre 27, 2009 |
