Heures de travail et pauses
Quelle est la durée normale de travail?Les employeurs peuvent demander aux employés de travailler jusqu’à 8 heures par jour et 40 heures par semaine.Les employés qui travaillent plus que les heures normales de travail ont droit à la rémunération des heures supplémentaires. Qui détermine les horaires de travail?Les employeurs déterminent ou approuvent les horaires de travail. Parfois, les employeurs font participer les employés dans l'établissement des horaires, mais ils ne sont pas tenus de le faire.Les employeurs peuvent-ils changer les horaires de travail des employés?Oui. Les employeurs peuvent établir des horaires adaptés à leur entreprise et changer les horaires de travail en tout temps. Ils peuvent ainsi fermer un jour donné ou réduire les heures d'ouverture pendant une semaine.Les employés peuvent-ils changer les horaires de travail?Les employeurs déterminent les horaires. Certains employeurs permettent à leurs employés de changer de quart de travail avec des collègues ou de changer d'horaire. Dans les milieux de travail qui ne permettent pas ce genre d'accommodement, les changements d'horaire doivent être discutés avec les employeurs.Les employeurs doivent-ils payer la rémunération des heures supplémentaires lorsque les horaires ont été changés?Si les employés font des heures supplémentaires, ils doivent recevoir la rémunération des heures supplémentaires. Les employeurs ne peuvent refuser de payer la rémunération des heures supplémentaires parce que celles ci sont dues à un changement de quart de travail. Les employeurs qui permettent aux employés de changer de quart de travail peuvent établir une politique qui empêche les changements de quart de travail obligeant des employés à faire des heures supplémentaires.Les employeurs peuvent-ils changer d'horaire après le début des quarts de travail?Les employeurs peuvent demander à leurs employés de terminer leur quart de travail ou d’en commencer d’autres. À compter du 30 avril 2007, les employés devront généralement être payés pour toute la durée de leur quart de travail ou pour trois heures, le nombre d’heures le moins élevé étant retenu, une fois qu’ils se sont présentés au travail. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la page intitulée Indemnité de rentrée au travail.Les employés doivent-ils demander une permission pour prendre un congé de décès ou un congé pour obligations familiales?Non. Les employés doivent donner aux employeurs un préavis aussi long que possible lorsqu’ils prennent ces congés, mais ils n’ont pas besoin d’une permission de l’employeur. Les employés peuvent prendre trois jours de congé sans solde par an pour répondre aux besoins familiaux. Ils ont droit aussi à trois jours de congé sans solde au moment du décès d’un membre de la famille. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter les pages intitulées Congé pour obligations familiales ou Congé de décès.Combien de temps les employés peuvent-ils travailler sans prendre de pause?Les employés ont droit à une pause non rémunérée de 30 minutes après cinq heures de travail. C'est la seule pause obligatoire. Bien des employeurs offrent des pauses-café, des pauses-cigarettes ou d'autres pauses-repas. Ces pauses sont octroyées à titre d'avantages, mais ne sont pas obligatoires.Qu'est-ce qu'une pause?Pendant les pauses, les employés sont libres de leur temps. Ils sont alors dégagés de toute responsabilité et peuvent quitter le lieu de travail le temps d'une pause.Les employés doivent-ils être payés pendant leurs pauses?Les employeurs ne sont pas tenus de payer les employés pendant les pauses, mais ils peuvent choisir de le faire.Les employeurs peuvent-ils être exemptés de l'obligation d'accorder une pause?Les employeurs peuvent-ils être exemptés de l’obligation d’accorder une pause?Oui. Jusqu’au 30 avril 2007, les employeurs peuvent faire une demande à la Commission du travail du Manitoba en vue d’obtenir une dérogation les exemptant des pauses-repas. À compter du 30 avril 2007, ils devront faire cette demande à la Direction des normes d’emploi. L’une ou l’autre instance examinera la situation soumise par l’employeur et le point de vue des employés dans son étude d’une demande de dérogation concernant les pauses-repas. Les pauses sont-elles prises en compte dans le calcul des heures supplémentaires?Les pauses ne sont pas prises en compte dans le calcul des heures supplémentaires. Par exemple, les employés qui travaillent de 9 h à 17 h 30 avec une pause-repas de 30 minutes travaillent 8 heures par jour. La tenue d'un registre à jour permet d'établir quand les employés travaillent et quand ils sont en pause.Les employés ont-ils droit à un jour de repos chaque semaine?La plupart des employés ont droit à une période de repos d'au moins 24 heures consécutives chaque semaine. Les travailleurs domestiques et les préposés aux soins à domicile ont droit à un minimum de 36 heures consécutives de repos chaque semaine, lorsqu'ils ne sont pas requis au travail. Les employés peuvent choisir de ne pas prendre de jour de repos s'il y a du travail offert par l'employeur.Les employés ont-ils droit au même jour de repos chaque semaine?Non. L'établissement de l'horaire relève de l'employeur. Le jour de repos hebdomadaire n'a pas besoin d'être le même jour chaque semaine.Les employés sont-ils payés pour le jour de repos?Non. Les employeurs ne sont pas tenus de verser de salaire pour le jour de repos hebdomadaire.Les employeurs peuvent-ils être exemptés de l'obligation de donner un jour de repos?Jusqu’au 30 avril 2007, les employeurs peuvent s’adresser à la Commission du travail du Manitoba et, à compter du 30 avril 2007, à la Direction des normes d’emploi pour obtenir une dérogation les exemptant de l’obligation d’accorder un jour de repos. Les employeurs doivent démontrer qu’un jour de repos :
Qui n'est pas tenu d'avoir un jour de repos hebdomadaire?Le personnel de sécurité, les préposés aux soins à domicile, les opérateurs de chaudière ou de compresseur qui demeurent sur les lieux de travail ne sont pas tenus d'avoir de jour de repos hebdomadaire. Les employés qui travaillent lorsqu'un état d'urgence est déclaré ou qui exercent surtout des fonctions de direction sont aussi exclus.Pour communiquer avec la Direction des normes d'emploi :Téléphone : 204-945-3352 ou sans frais au Canada le 1-800-821-4307 Télécopieur : 204-948-3046 Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca Site Web : www.manitoba.ca/labour/standards Ce qui précède est donné à titre de référence seulement et ne peut servir d'avis juridique. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter le Code des normes d'emploi, ou communiquez avec nous pour obtenir plus de détails. le août 6, 2010 |
