Ententes individuelles d’horaire de travail variableÀ compter de janvier 2012, un employé peut demander à conclure une entente écrite pour changer la durée normale du travail (8 heures par jour et 40 heures par semaine). Ces ententes visent à aider les employés à mieux concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles.
Est-ce qu'un employeur peut modifier la durée normale du travail de tous ses employés?L’employeur doit présenter une demande de permis d’étalement à la Direction des normes d’emploi. Si l’approbation est accordée, les permis d’étalement peuvent changer la durée de travail pour l’ensemble de l’effectif ou d’une catégorie d’employés. Pour en savoir plus, veuillez suivre le lien Permis d’étalement. Un employé dont la durée du travail varie chaque semaine peut-il demander à conclure une entente?On peut conclure une entente si l’employé a travaillé en moyenne 35 heures par semaine au cours des six derniers mois (cette période étant approximative) et s’il conservera la même durée du travail à l’avenir. Une fois signée l'entente d'horaire de travail variable, des changements peuvent-ils être apportés?Oui, l’employé peut demander des changements. L’employeur peut accepter à apporter des changements occasionnels à l’horaire tant que le nombre d’heures convenu ne dépasse pas 10 heures par jour et 40 heures par semaine. La Direction des normes d'emploi doit-elle examiner l'entente avant l'entrée en vigueur de la nouvelle durée de travail?Non, l’employé et l’employeur peuvent conclure l’entente sans la permission de la Direction. Cependant, en cas de problèmes, la Direction peut résilier des ententes en vigueur et interdire à l’employeur de conclure des ententes futures. L'entente doit-elle être conclue par écrit?Oui, l’entente doit être conclue par écrit et démontrer clairement :
Le lien suivant donne un exemple d’une entente individuelle d’horaire de travail variable. Est-ce qu'on peut choisir n'importe quelles heures pour l'entente?Non, aucune entente ne peut permettre aux employés de travailler plus que :
L’entente peut stipuler un nombre d’heures quotidiennes différent pour chaque jour de la semaine travaillé par l’employé.
Qui peut demander une entente d'horaire de travail variable?Seulement l’employé peut demander de conclure une telle entente. Cet employé doit travailler régulièrement au moins 35 heures par semaine. ***Un employeur ne peut pas faire d’une telle entente une condition d’emploi ni forcer l’employé à conclure une telle entente.*** Qu'est-ce qu'une entente individuelle d'horaire de travail variable?C’est une entente écrite conclue par un employé et son employeur pour établir une durée normale de travail différente de la durée standarde (8 heures par jour et 40 heures par semaine Pour communiquer avec Normes d'emploi:
Téléphone : 204-945-3352 ou sans frais au Canada le le février 27, 2012 |
