Heures supplémentaires
Quelle est la durée normale de travail?La durée normale de travail est le nombre maximum d'heures que les employés peuvent travailler en recevant leur salaire normal. Dans la plupart des cas, cela correspond à huit heures de travail par jour et à 40 heures par semaine. Les heures de travail effectuées au-delà de la durée normale de travail sont considérées comme des heures supplémentaires.Combien les employés sont-ils payés pour les heures supplémentaires?Les employeurs qui demandent ou permettent à leurs employés de travailler au-delà de la durée normale de travail doivent les payer une fois et demie leur taux de rémunération normal pour chaque heure supplémentaire travaillée.Comment les heures supplémentaires sont-elles déterminées?Les heures supplémentaires sont déterminées en fonction du nombre d'heures travaillées par jour et du nombre d'heures travaillées par semaine. Dans le tableau ci-dessous, les heures supplémentaires sont indiquées en caractères gras.
Qui décide quand les heures supplémentaires seront travaillées?Les employeurs établissent les horaires dans le lieu de travail. Les employés ne peuvent faire d’heures supplémentaires sans l’autorisation ou la reconnaissance de leur employeur. Si les employeurs demandent, autorisent ou reconnaissent l’exécution d’heures supplémentaires, elles doivent être payées au taux de rémunération des heures supplémentaires.Les employés et les employeurs peuvent déterminer ensemble, à titre de conditions d’emploi, qu’un certain nombre d’heures supplémentaires sont nécessaires. Sauf lorsqu’un état d’urgence est déclaré, les heures supplémentaires sont volontaires ou autorisées. Les employeurs peuvent-ils exiger de leurs employés qui travaillent normalement moins de 40 heures par semaine qu'ils travaillent des heures excédentaires sans leur accorder une majoration pour heures supplémentaires?Oui. Généralement, la majoration pour heures supplémentaires s'applique seulement au delà de huit heures de travail par jour ou de 40 heures par semaine. Les employeurs établissent les horaires de travail et peuvent les modifier au besoin.Par exemple, un employeur dont les employés travaillent normalement sept heures par jour et 35 heures par semaine pourrait exiger que ses employés travaillent une heure de plus chaque jour sans leur accorder une majoration pour heures supplémentaires. Les employés peuvent-ils accumuler des heures supplémentaires et les prendre en congé plus tard?Oui. Les employeurs et les employés peuvent convenir d’accumuler les heures supplémentaires à condition qu’il y ait un accord écrit. L’accord doit démontrer que le congé correspond à une fois et demie le nombre d’heures supplémentaires travaillées. Pour chaque heure supplémentaire travaillée, les employés ont droit à 1 h 30 de congé avec salaire normal. Les employeurs doivent donner le congé pendant les heures normales de travail.Le congé relatif aux heures supplémentaires accumulées doit être pris dans les trois mois qui suivent, à moins que le directeur des normes d’emploi n’autorise un délai plus long. Les employés ont droit à une rémunération des heures supplémentaires une fois les heures travaillées et peuvent demander d’être payés en tout temps. Qu'arrive-t-il si le congé relatif aux heures supplémentaires accumulées n'est pas pris?Les employés doivent prendre le congé relatif aux heures supplémentaires accumulées dans les trois mois qui suivent. Si le congé n'est pas pris dans les trois mois, les employeurs doivent payer aux employés une fois et demie leur taux de rémunération normal pour chaque heure supplémentaire travaillée.Les heures supplémentaires ont-elles un effet sur les indemnités de congé annuel ou de jour férié?L'indemnité de jour férié et l'indemnité de congé annuel sont calculées à partir d'un pourcentage du total des revenus. La rémunération des heures supplémentaires ne fait habituellement pas partie de ce calcul, sauf lorsque les heures supplémentaires sont accumulées et prises en congé. Elles sont alors prises en compte dans le calcul des indemnités de jour férié et de congé annuel.Les employés salariés peuvent-ils recevoir une rémunération des heures supplémentaires?Oui. Les employés qui touchent un salaire ont droit à une rémunération des heures supplémentaires. Un taux horaire peut alors être calculé pour déterminer le taux de rémunération des heures supplémentaires.Par exemple, un employé qui touche un salaire de 400 $ par semaine et qui doit travailler 40 heures par semaine reçoit 10 $ l’heure pour les heures normales de travail. S’il fait des heures supplémentaires, il sera payé une fois et demie son taux de rémunération normal, soit 15 $ l’heure. Est-ce qu'un salaire peut comprendre des heures supplémentaires?Oui. Les employeurs et les employés peuvent s’entendre sur un salaire qui comprend un certain nombre d’heures supplémentaires. Ce genre d’accord doit être conclu avant que les heures supplémentaires ne soient travaillées et doit bien préciser que les employés sont payés pour travailler plus longtemps que les heures normales de travail. Les accords écrits permettent d’éviter des différends.Par exemple, un employé qui touche un salaire de 550 $ par semaine et qui est censé travailler 50 heures par semaine reçoit 10 $ l’heure pour les heures normales de travail (40) et 15 $ l’heure pour chaque heure supplémentaire (10). Si l’employé travaille plus que 50 heures, il sera payé au taux de rémunération des heures supplémentaires, soit 15 $ l’heure. Est-ce que les employés payés à commission ont droit à une rémunération des heures supplémentaires?Oui. Les employés rémunérés au rendement, comme ceux qui sont payés à commission, ont droit à la rémunération des heures supplémentaires. Les employés qui reçoivent une rémunération au rendement ont droit au moins au salaire minimum et à la rémunération appropriée des heures supplémentaires pour toutes les heures supplémentaires travaillées.À compter du 30 avril 2007, les employés rémunérés au rendement auront droit à une rémunération des heures supplémentaires basée sur leur taux horaire moyen, plutôt que sur le salaire minimum. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la page intitulée Heures supplémentaires et rémunération au rendement. Y a-t-il des employés qui n'ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires?À compter du 30 avril 2007, certains groupes d’employés n’auront pas droit à la rémunération des heures supplémentaires. Les employés qui exercent surtout des fonctions de direction et les employés qui déterminent en grande partie leurs heures de travail et gagnent un salaire annuel correspondant au double du salaire moyen dans le secteur industriel au Manitoba sont exclus des dispositions régissant la durée normale de travail et les heures supplémentaires. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet en consultant les pages indiquées ci-dessus.Existe-t-il des exceptions en ce qui a trait à la durée normale de travail?Oui. Les exceptions comprennent :
Quelle est la durée normale de travail dans l'industrie de la construction ou dans les entreprises d'aménagement paysager?La durée normale de travail dans l’industrie de la construction est déterminée par la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter les pages intitulées Barème des salaires dans le secteur industriel, commercial et public et Barème des salaires dans le secteur de la construction lourde.Pour les employés travaillant dans une entreprise d’aménagement paysager, la durée normale de travail s’étend du 15 avril au 30 novembre de chaque année. Pendant cette période, les heures normales de travail sont de 10 heures par jour, 50 heures par semaine et 2 080 heures par année. Qu'est-ce qu'une entreprise d'aménagement paysager?Une entreprise d'aménagement paysager fait la construction et l'entretien d'un aménagement paysager, ce qui comprend entre autres la tonte des pelouses, l'application d'engrais, l'engazonnement et la lutte contre les mauvaises herbes. Cela ne comprend pas l'entretien ou le nettoyage des terrains de stationnement ni l'enlèvement de la neige ou le travail lié à la gestion des stocks et au service à la clientèle dans un point de vente d'un centre de jardin ou d'une entreprise paysagiste.Pour communiquer avec la Direction des normes d'emploi :Téléphone : 204-945-3352 ou sans frais au Canada le 1-800-821-4307 Télécopieur : 204-948-3046 Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca Site Web : www.manitoba.ca/labour/standards Ce qui précède est donné à titre de référence seulement et ne peut servir d'avis juridique. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter le Code des normes d'emploi, ou communiquez avec nous pour obtenir plus de détails. le novembre 27, 2009 |
