Cessation d’emploi
Est-ce que la mise à pied est considérée comme une cessation d'emploi?Non. Une mise à pied est un arrêt de travail temporaire, où les employés sont susceptibles de retourner au travail. Les employeurs n'ont pas besoin de donner de préavis aux employés mis à pied. Toutefois, si la mise à pied dure plus de huit semaines sur une période de 16 semaines, la mise à pied devient une cessation d'emploi et un préavis est nécessaire. Qu'est-ce qu'un avis de cessation d'emploi?La période de préavis est le délai entre la date à laquelle un employeur ou un employé avise l’autre de la cessation d’emploi et la date de cessation de l’emploi. Pendant la période de préavis, l’employé continuera de travailler les heures normales et d’accomplir ses tâches habituelles.
Les employés sont-ils tenus de donner un préavis de cessation d'emploi? Quel est ce délai de préavis?Oui. Le délai de préavis varie selon la durée de l’emploi de l’employé pour le même employeur :
Les employeurs sont-ils tenus de donner un préavis de cessation d'emploi? Quel est ce délai de préavis?Oui. Le délai de préavis varie selon la durée de l’emploi de l’employé pour le même employeur :
L’employeur peut soit permettre à l’employé de travailler pendant la période de préavis, soit lui verser un salaire tenant lieu de préavis pour le nombre de semaines correspondant, soit combiner ces deux possibilités. Qu'est-ce qu'une période d'emploi?Il s'agit du moment à partir duquel un employé commence à travailler pour un employeur jusqu'au jour où l'emploi prend fin. La période d'emploi comprend aussi les arrêts temporaires de travail (tels que les mises à pied et les congés sans solde), les emplois saisonniers et tout autre arrêt de travail de moins de deux mois à la suite duquel un employé reprend le travail pour le même employeur. Y a-t-il une période d'emploi pour laquelle un préavis n'est pas nécessaire?Oui. Les employeurs et les employés n’ont pas à accorder de préavis lorsque l’employé a travaillé pendant moins de 30 jours. Les employeurs ne peuvent pas prolonger ou modifier ce délai à moins que cela ait été négocié avec un syndicat dans le cadre d’une convention collective. Qu'est-ce qui se passe si un employeur ne souhaite pas qu'un employé travaille pendant la période de préavis?L’employeur peut choisir de verser le salaire que l’employé aurait reçu s’il avait travaillé pendant la période de préavis. Ceci s’appelle un salaire tenant lieu de préavis. L’employeur peut aussi permettre à l’employé de travailler pendant une partie de la période de préavis et lui verser le salaire tenant lieu de préavis pour le reste de cette période. Pour calculer le salaire tenant lieu de préavis pour les employés dont les heures de travail varient chaque semaine, l’employeur peut se fonder sur la moyenne des heures hebdomadaires travaillées au cours des six derniers mois (cette période étant approximative). Y a-t-il des cas où les employeurs ou les employés n'ont pas à donner de préavis de cessation d'emploi?Dans chacune des circonstances suivantes, un préavis de cessation d’emploi n’est pas nécessaire :
***Les employeurs doivent considérer chaque situation au cas pas cas lorsqu’ils décident de donner un préavis de cessation d’emploi à un employé.***
Les employeurs peuvent-ils retenir le salaire des employés qui quittent leur travail sans donner de préavis?Non. Les employeurs doivent payer aux employés tout le salaire gagné jusqu’au dernier jour de travail. Les employeurs doivent payer aux employés le salaire gagné dans les dix jours suivant le dernier jour de travail. Un employeur peut demander le remboursement de toute somme perdue devant un tribunal civil. Est-ce que les employeurs peuvent avoir une politique de préavis différente?Un employeur ne peut pas donner de préavis d’une durée inférieure à celles indiquées ci-dessus. Ces durées de préavis sont les normes minimales requises. Tout accord entre un employeur et un employé qui prévoit une durée de préavis inférieure à la norme minimale n’est pas valide. La seule exception concerne les milieux de travail syndiqués et régis par une convention collective.
D'autres lois ont-elles un effet sur la cessation d'emploi?Oui. Les normes d’emploi ne sont que certaines des règles applicables par les employeurs et les employés au moment de mettre fin à un emploi. Le Code des droits de la personne, la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail et la Loi sur les relations du travail traitent eux aussi de la cessation d’emploi. Le droit civil relatif à l’emploi traite également de questions liées à la cessation d’emploi. Les employeurs et les employés devraient consulter un avocat s’ils ont des questions sur le droit civil. Pour de plus amples renseignements sur les autres ministères, veuillez consulter la page intitulée Autres ressources gouvernementales. Quelle est la période de préavis nécessaire pour licencier un groupe important d'employés?L’employeur qui a l’intention de licencier un groupe de 50 employés ou plus en quatre semaines doit informer le Ministre du Travail et de l’Immigratin et donner un préavis plus long que celui applicable à la cessation d’un emploi individuel.
Pour communiquer avec la Direction des normes d'emploi :Téléphone : 204-945-3352 ou sans frais au Canada le 1-800-821-4307 Télécopieur : 204-948-3046 Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca Site Web : www.manitoba.ca/labour/standards Ce qui précède est donné à titre de référence seulement et ne peut servir d'avis juridique. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter le Code des normes d'emploi, ou communiquez avec nous pour obtenir plus de détails. le janvier 10, 2012 |
