Travailleurs bénévoles
Le Code des normes d'emploi s'applique-t-il aux travailleurs bénévoles?Non. Le Code des normes d'emploi ne s'appliquent pas aux employés travaillant bénévolement pour un organisme politique ou de bienfaisance.Comment la Direction des normes d'emploi détermine-t-elle si quelqu'un est un travailleur bénévole?Pour éviter tout conflit, il est préférable que la personne travaillant comme bénévole et l'organisme pour lequel elle travaille signent une entente indiquant clairement que la personne a consenti à travailler bénévolement.Si je suis rémunéré pour mon travail bénévole, suis-je visé par le Code des normes d'emploi?Non. Les bénévoles peuvent recevoir des honoraires de l'organisme pour lequel ils travaillent. La meilleure façon d'éviter tout conflit est de signer une entente déclarant que vous êtes un travailleur bénévole et que vous comprenez que le Code des normes d'emploi ne s'applique pas dans votre cas.Si je suis travailleur bénévole, dois-je être rémunéré pour mes heures supplémentaires, mes vacances et les jours fériés?Non. Les travailleurs bénévoles sont exemptés des exigences du Code des normes d'emploi.Les travailleurs bénévoles reçoivent-ils des fiches de paye?Non. Les travailleurs bénévoles sont exemptés des exigences du Code des normes d'emploi.En tant que conseiller de camp, suis-je considéré comme un travailleur bénévole?Un conseiller travaillant dans un camp résidentiel d'un organisme de bienfaisance est considéré comme un travailleur bénévole et est exempté des exigences du Code des normes d'emploi.Pour communiquer avec Normes d'emploi:
Téléphone : 204-945-3352 ou sans frais au Canada le le février 27, 2012 |
