Le congé pour don d'organe permet à un employé de prendre un congé sans solde pour faire un don d'organe ou de tissus à une autre personne.

Qui a droit au congé pour don d'organe?

Tout employé qui travaille depuis au moins 30 jours pour le même employeur a droit à ce congé. Il doit fournir un certificat médical précisant les dates de début et de fin de la période de temps nécessaire au don et à la récupération.

Quelle est la durée du congé?

Le congé peut durer jusqu'à 13 semaines. L'employé peut prendre congé pour la période de temps indiqué sur le certificat médical.

Si la période de récupération n'est pas suffisante, puis-je prolonger ce congé?

Oui. Un employé a le droit de prolonger son congé d'une durée pouvant aller jusqu'à 13 semaines additionnelles si un docteur fournit un autre certificat médical précisant la période de temps nécessaire à la récupération complète.

Les employés qui ont pris congé ont-ils droit à une rémunération?

Non. La législation oblige seulement l'employeur à accorder le congé et à permettre à l'employé de retrouver son emploi une fois le congé terminé. Les employeurs ne sont pas tenus de payer de salaire pendant le congé. Les employeurs peuvent accorder et accordent souvent des avantages supérieurs à ceux prévus dans la législation.

Quand un employé peut-il prendre un congé pour don d'organe?

Ce type de congé est difficile à prévoir. L'employé doit prévenir son employeur par écrit le plus tôt possible.

Qu'arrive-t-il quand le congé prend fin?

Au retour du congé, les employés doivent pouvoir reprendre leur emploi ou avoir un emploi comparable comportant au moins le même salaire et les mêmes avantages. Les employeurs ne peuvent exercer de discrimination ou tenter de punir des employés qui ont pris congé.

Qu'arrive-t-il si l'employé veut mettre fin au congé plus tôt?

Un employé qui veut reprendre son travail avant l'expiration de son congé doit donner un préavis écrit à son employeur d'au moins une période de paie.

Quels types de congés sont à la disposition des employés?

Un employé dispose de sept types de congé sans solde.

Congé de maternité	17 sem.	Pour une employée qui va donner naissance à un enfant
Congé parental	37 sem.	Pour les parents qui veulent s’occuper d’un nouvel enfant
Congé pour obligations familiales	3 jours	Pour un employé qui doit s’acquitter de certaines obligations familiales ou s’occuper de ses problèmes de santé
Congé de soignant	8 sem.	Pour un employé qui doit offrir des soins à un membre de sa famille gravement malade.
Congé de décès	3 jours	Pour un employé qui a perdu un membre de sa famille
Congé pour don d’organe	13 sem	Pour un employé qui veut faire un don d’organe ou de tissus.
Congé à l’intention des réservistes	Pour la durée du service requis.	Pour un employé réquisitionné par la Réserve des Forces canadiennes.
Congé relatif aux cérémonies de citoyenneté	4 heures	Pour permettre à une personne de recevoir son certificat de citoyenneté canadienne

Pour communiquer avec Normes d'emploi:

Téléphone : 204-945-3352 ou sans frais au Canada le
1-800-821-4307
Télécopieur : 204-948-3046
Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca
Site Web : www.manitoba.ca/labour/standards

Ce qui précède est donné à titre de référence seulement et peut changer sans préavis. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter la législation actuelle, y compris le Code des normes d'emploi et la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, ou communiquez avec nous pour demander des conseils.

le février 27, 2012