Le Code des normes d'emploi propose aux employés différentes formules pour les aider à répondre aux exigences de la vie familiale moderne sans risquer de perdre leur emploi parce qu’ils prennent congé.

Quels types de congés sont à la disposition des employés?

Un employé dispose de sept types de congé sans solde.

Congé de maternité	17 sem.	Pour une employée qui va donner naissance à un enfant
Congé parental	37 sem.	Pour les parents qui veulent s’occuper d’un nouvel enfant
Congé pour obligations familiales	3 jours	Pour un employé qui doit s’acquitter de certaines obligations familiales ou s’occuper de ses problèmes de santé
Congé de soignant	8 sem.	Pour un employé qui doit offrir des soins à un membre de sa famille gravement malade.
Congé de décès	3 jours	Pour un employé qui a perdu un membre de sa famille
Congé pour don d’organe	13 sem	Pour un employé qui veut faire un don d’organe ou de tissus.
Congé à l’intention des réservistes	Pour la durée du service requis.	Pour un employé réquisitionné par la Réserve des Forces canadiennes.
Congé relatif aux cérémonies de citoyenneté	4 heures	Pour permettre à une personne de recevoir son certificat de citoyenneté canadienne

Pendant combien de temps les employés doivent-ils travailler pour avoir droit à ces congés?

Congé pour obligations familiales, Congé de décès, Congé de soignant, Congé pour don d’organe et Congé relatif aux cérémonies de citoyenneté, les employés doivent travailler pour le même employeur depuis au moins 30 jours.

Pour avoir droit au congé de maternité et au congé parental, les employés doivent travailler pour le même employeur depuis au moins sept mois consécutifs.

Qui est admissible à ces congés?

Chaque type de congé a ses propres exigences. On trouvera plus de détails dans les pages s'y rapportant qu'on peut consulter sur notre site Web ou au bureau des Normes d'emploi. En général, les employés doivent travailler pour le même employeur pendant une période minimale et donner un préavis dans une période raisonnable.

Les employeurs peuvent exiger une confirmation raisonnable de la nécessité du congé.

Qui est considéré comme un membre de la famille?

La définition de famille aux fins d'attribution d'un congé sans solde est très large. Les enfants, les enfants du conjoint, les parents, les grands-parents, les conjoints, les conjoints de fait, les tantes, les oncles, les nièces et les neveux sont tous considérés comme des membres de la famille. La définition englobe aussi les amis proches ou les voisins qui n'ont pas de lien de parenté, mais qui sont considérés comme des membres de la famille.

Les employés qui ont pris un congé sans solde peuvent-ils être congédiés?

Non. Il est interdit aux employeurs de mettre à pied ou de licencier des employés seulement parce qu'ils ont pris congé.

Les employés qui ont pris congé ont-ils droit à une rémunération?

Non. La législation oblige seulement l'employeur à accorder le congé et à permettre à l'employé de retrouver son emploi une fois le congé terminé. Les employeurs ne sont pas tenus de payer de salaire pendant le congé. Les employeurs peuvent accorder et accordent souvent des avantages supérieurs à ceux prévus dans la législation.

Existe-t-il des programmes de rémunération des employés qui ont pris congé?

Oui. Le gouvernement fédéral offre des programmes relevant de l'Assurance-emploi (AE) qui concernent ces types de congé. Veuillez communiquer avec votre bureau local d'AE ou appeler le 1-800-206-7218 pour obtenir plus de détails.

Pour communiquer avec Normes d'emploi:

Téléphone : 204-945-3352 ou sans frais au Canada le
1-800-821-4307
Télécopieur : 204-948-3046
Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca
Site Web : www.manitoba.ca/labour/standards

Ce qui précède est donné à titre de référence seulement et peut changer sans préavis. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter la législation actuelle, y compris le Code des normes d'emploi et la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, ou communiquez avec nous pour demander des conseils.

le février 27, 2012