Mandat

La Commission du transport routier veille à ce que les Manitobains et les Manitobaines reçoivent des services de transport adéquats à un coût raisonnable par l’application d’un système de réglementation en vertu du Code de la route qui régit les transporteurs routiers exploitant des véhicules de transport public.

Activités

La Commission délivre des permis ou des certificats d’autorisation d’exploitation pour les autobus et autocars provinciaux et interprovinciaux, les sociétés intermunicipales de louage de véhicules automobiles et les sociétés de lignes ferroviaires sur courtes distances offrant des services publics. Elle contrôle et établit les tarifs fixes et maximaux des entreprises d’autobus de transport public à horaire fixe et des entreprises intermunicipales de louage de véhicules automobiles. La Commission établit les sanctions pour les transporteurs routiers exploitant des véhicules de transport public qui enfreignent les règlements. Elle tient des audiences publiques sur des questions actuelles, prépare des ordonnances et des règlements, et offre des suggestions au ministre en ce qui concerne les politiques.

Membres de la Commission du transport routier

• Alfred Rivers, président
• Rolly Lavallee, vice-présidente
• Tom Freeman
• Jacques Samyn
• Baldev Gill
• Doug Northcott
• Danette Vancauwenberghe
• Terese Taylor

Pour en savoir plus ou pour envoyer des documents se rapportant à la Commission, veuillez vous adresser au bureau suivant :

Commission du transport routier

301, rue Weston, bureau 200
Winnipeg (Manitoba)  R3E 3H4
Tél. : 204 945-8912
Téléc. : 204 783-6529