Mandat

La Commission d’appel des suspensions de permis offre un processus d’appel aux personnes dont le permis de conduire a été suspendu par un tribunal ou par le registraire des véhicules automobiles. Lorsqu’elle prend une décision, la Commission doit s’assurer que, dans chacune des causes, la levée de la suspension ne serait pas contraire à l’intérêt public ou qu’il n’y aurait aucun préjudice excessif si la suspension demeurait en vigueur.

Activités

La Commission tient des audiences et examine les demandes pour obtenir des mesures de redressement dans les cas où la suspension du privilège de conduire entraîne un préjudice excessif. La fonction principale de la Commission est d’entendre les appels des personnes dont le permis de conduire a été suspendu par un tribunal ou par le registraire des véhicules automobiles. Le Code de la route prévoit que la Commission entend aussi les appels relatifs aux suspensions, aux annulations ou aux refus de permis pour les écoles de conduite, les moniteurs, les commerçants, les vendeurs, les stations d’inspection et les mécaniciens.

Membres de la Commission d’appel des suspensions de permis

• Saul Leibl, présidente
• Marion Moist, vice-présidente
• Pedro Correia
• Roslyn Silversides
• Dan Coyle
• Kulwinder Toor
• Byron Jones
• Robin Lamoureux
• Julyda Lagimodiere

Toutes les questions et tous les documents se rapportant à la Commission doivent être envoyés à la :

Commission d’appel des suspensions de permis

301, rue Weston, bureau 200
Winnipeg (Manitoba)  R3E 3H4
Tél. : 204 945-7350
Téléc. : 204 948-2682