Restrictions routières durant la période de dégel de 2012 du Manitoba

 

Denrées essentielles

Il est dans l'intérêt public de tenir compte de situations particulières et d'autoriser le transport de certains types de denrées, même durant la période des restrictions routières au printemps. Le tableau des denrées essentielles est divisé en deux groupes, la Liste des produits pouvant être transportés sans permis et la Liste des produits dont le transport nécessite un permis. Les conditions suivantes prévoient des déplacements limités sur les routes visées par les restrictions de niveau 2 lorsqu’on transporte des charges de niveau

Conditions pour les denrées essentielles

Les conditions suivantes s’appliquent aux charges de denrées essentielles et aux routes non désignées « 65 % de la charge normale - exemption avec permis seulement ».

1. Les autocars interurbains, les autobus scolaires et les véhicules d’entretien des routes exploités par une administration routière, ou au nom de celle-ci, sont autorisés à se déplacer sur les routes visées par les restrictions de niveau 2 lorsqu’ils transportent des charges de niveau 1.
2. Les véhicules transportant des denrées essentielles sont autorisés à faire des déplacements limités sur les routes visées par les restrictions de niveau 2 lorsqu’ils transportent des charges de niveau 1, sous réserve des conditions suivantes :
   1. si la route visée par les restrictions de niveau 2 relie deux points de l’itinéraire du véhicule situés à moins de 10 km l’un de l’autre ou, dans tout autre cas, s’il s’agit de la route la plus directe entre un point de cet itinéraire et la route la plus proche, laquelle n’est pas visée par une restriction de niveau 2;
   2. si les marchandises essentielles sont transportées entre minuit et 12 h, pendant les 14 premiers jours de la période de restrictions routières durant la période de dégel, ou à n’importe quelle heure après le 14e jour.

Les véhicules qui se déplacent sans charge - pour aller chercher des denrées essentielles ou qui sont sans charge après les avoir livrées - peuvent se déplacer à toute heure du jour avec des charges de niveau 1 sur les routes visées par les restrictions de niveau 2, sous réserve de la condition 2 a) ci-dessus.

Liste des produits pouvant être transportés sans permis Liste des produits dont le transport nécessite un permis Aucun permis ne sera requis pour le transport des produits suivants sous réserve de certaines conditions précisées ci-dessus et dans les avis qui seront publiés dans les journaux. les aliments du bétail suivants : les céréales en provenance du producteur vers l'usine de transformation; les céréales fourragères non transformées; les céréales fourragères transformées.   le foin transporté à l'intérieur de la province à des fins de fourrage. le bétail expédié : vers les marchés, ou en provenance des marchés ou des pâturages; par suite d'une vente.   l'eau potable; le lait en vrac; la semence qui transite entre le fournisseur, la ferme et le champ; les articles d'épicerie; les produits pharmaceutiques; le carburant; l'engrais; les ordures municipales acheminées vers le dépotoir le plus proche; l'équipement et le matériel requis en cas d'urgences comme les incendies de forêt, les inondations, les déraillements de trains, les fuites de pipelines, etc. les déchets médicaux, les produits sanguins et les services transfusionnels. Les denrées suivantes nécessitent un permis de Transport et Services gouvernementaux. Les permis ne sont issus que dans le but d'éviter des difficultés indues pour des raisons de nécessité économique. des céréales dans le but de respecter les contingents ou les contrats agricoles; des pommes de terre ou des légumes expédiés par le producteur vers l'usine de transformation; des charges irréductibles de machinerie de construction ou industrielle lourde; l'urine de jument enceinte; le poisson. * Le ministère examinera, à son entière discrétion, d'autres demandes de permis afin de déterminer s'il serait dans l'intérêt public de les approuver.

 

ROUTES DÉSIGNÉES « EXEMPTION AVEC PERMIS SEULEMENT »

Des panneaux portant la mention Exemption avec permis seulement seront installés au dessous des panneaux marqués 65 % de la charge normale sur certaines routes figurent dans l’Ordonnance sur les restrictions routières durant la période de dégel. Ces routes pourraient être désignées dans les cas où il existe plus d'un chemin d'accès à une collectivité ou à un lieu. Aucune charge de plus de 65 % de la charge normale ne sera autorisée, y compris pour les denrées essentielles. Le ministère pourra émettre des permis en cas d'urgence