Ressources forestières domaniales et permis

Ressources forestières domaniales

Tarification des ressources forestières domaniales du Manitoba

Les ressources forestières domaniales récoltées au Manitoba sont mesurées en mètres cubes (m3). Pour chaque mètre cube de bois récolté, des droits et des frais précis doivent être payés. Les utilisateurs commerciaux doivent payer trois droits précis, conformément à la Loi sur les forêts.

  • Droits de coupe de ressources forestières domaniales (en anglais seulement)
  • Frais de reboisement de reconstitution : La Loi sur les forêts stipule que des frais de reboisement de reconstitution seront prélevés sur tout le bois coupé sur des terres domaniales. Les revenus seront utilisés par le Manitoba pour reboiser les régions ayant fait l'objet de coupes par des détenteurs de permis de coupe de bois, dans le cadre de ventes de bois ou par des détenteurs de licence de gestion forestière. Les frais provinciaux de reboisement de reconstitution sont de 5,75 $ par mètre cube pour le bois de conifères et 0,50 $ par mètre cube pour le bois de feuillus et le mélèze.
  • Frais de protection contre les incendies : Les frais de protection contre les incendies (0,17 $/m3) sont prélevés en guise de compensation des frais encourus par la province pour protéger les ressources forestières.

Tarification du bois en fonction du marché

Les droits de coupe sont fixés mensuellement en fonction du prix de référence moyen de la marchandise durant le mois précédent, conformément aux tableaux manitobains de droits de coupe (en anglais seulement).

Les droits de coupe de tous les autres produits forestiers seront établis annuellement et revus périodiquement.

Les droits de coupe s'appliqueront à toutes les ressources forestières domaniales déplacées, pesées ou livrées au cours du mois en question. Les droits de coupe seront mis à jour sur ce site Web et pourront être obtenus chaque mois dans les bureaux de Développement durable Manitoba.

Programme de cubage

Le cubage est le processus de mesurer ou d'estimer la quantité d'arbres coupés, exprimée en volume, superficie, longueur, masse ou nombre de produits.

L'information obtenue du cubage est utilisée pour déterminer les volumes de bois afin de calculer les droits à payer sur les ressources forestières domaniales et les salaires. Elle sert en outre aux analyses statistiques, aux transactions commerciales, à la recherche et au développement, ainsi qu'à la vérification de l'inventaire.

Les dispositions législatives touchant tous les produits forestiers cultivés sur les terres domaniales au Manitoba figurent dans la Loi sur les forêts (c. F150 de la C.P.L.M.) et dans le Règlement sur les forêts (R.M. 227/88) qui précisent ce qui suit :

Licence de mesureur
16 Nul ne peut agir à titre de mesureur à moins de détenir une licence de mesureur du Manitoba valide et en vigueur.

Manitoba Manual of Scaling Instructions, quatrième édition, janvier 2019
Ce manuel est utilisé dans le cours de cubage complet et dans le cours d'appoint. Il résume les méthodes et les instructions de cubage ou de mesure des ressources forestières domaniales approuvées par le directeur de la foresterie.
Manuel de cubage du Manitoba (en anglais seulement)

Cours de cubage du Manitoba

Des cours menant à l'obtention d'une licence de mesureur (cours complet ou cours d'appoint) sont offerts annuellement ou à une fréquence réduite selon les besoins et la demande. Les dates des cours seront affichées ici une fois qu'elles seront déterminées, ainsi que les endroits où les cours seront offerts.

Please contact Todd Ringash for course information and registration - Todd.Ringash@gov.mb.ca or 204-391-2133


Déclaration mensuelle de coupe de bois du Manitoba

Tout le bois livré à une destination autre qu'une usine prévue dans la licence d'aménagement forestier ou une usine effectuant ses déclarations par transfert de données électronique doit être signalé et payé par le titulaire des droits de coupe (détenteur de quotas ou de vente de bois).

Tout le bois qui correspond à la définition ci-dessus doit être signalé dans la déclaration mensuelle de coupe de bois. La déclaration ne doit être remplie que pour les mois au cours desquels des ressources forestières domaniales sont déplacées ou livrées. Elle doit être présentée avant la fin du mois qui suit le mois de déplacement du bois.

Une déclaration finale ou de fin d'exercice (en mars) est exigée de tous les titulaires de droits de coupe lorsque leurs activités sont terminées, ou pour déclarer qu'ils n'ont fait aucune exploitation au cours de l'année. Cette déclaration finale doit être remise au plus tard le 30 avril. Veuillez cocher la réponse pertinente dans la case en bas à droite de la formule. Dans la section commentaires, ajoutez une estimation de la quantité de bois en stock répertoriée par espèce et par emplacement. Utilisez le verso de la feuille si nécessaire. La déclaration doit être signée comme d'habitude.

Les formules de déclaration de coupe de bois ont été refondues afin d'y inclure le nombre de blocs exploités. Veuillez entrer le numéro des blocs où du bois a été récolté et résumez en fournissant le nom du produit et le numéro de bloc. La version électronique de la formule le fera automatiquement. Dans la version électronique, les tarifs ordinaires et de récupération des frais de reboisement de reconstitution et de protection contre les incendies figurent dans des menus déroulants. Cliquez sur la case des tarifs et choisissez le tarif pertinent. Veuillez consulter l'onglet Instructions de la déclaration de coupe de bois pour obtenir plus de renseignements.

La déclaration peut être remplie manuellement ou électroniquement.

Déclaration de coupe de bois mensuelle - Électronique - Version Microsoft Excel à plusieurs pages, que vous pouvez remplir de votre ordinateur, toutes les pages se résumant (sélectionnez « Activez les macros » en commençant).
2018-2019
2019-2020

Déclaration de coupe de bois mensuelle - Version Adobe PDF qui peut être imprimée et remplie à la main. La deuxième page peut être imprimée autant de fois que nécessaire.
2018-2019
2019-2020

Feuille de calcul électronique du bois empilé - Version Microsoft Excel que vous pouvez remplir de votre ordinateur et soumettre avec la déclaration de coupe de bois électronique.

Les formules de déclaration de coupe de bois mensuelles sont également disponibles auprès de Développement durable Manitoba, Direction des forêts, 200, croissant Saulteaux, Winnipeg (Manitoba), ainsi que dans les bureaux régionaux et certains bureaux de district de Développement durable Manitoba.

Formules de plan de cubage

Demande de coupe additionnelle d'un titulaire de quota

Si un titulaire de quota veut livrer plus que le volume autorisé pour l'exercice, il doit remplir une demande de coupe additionnelle (en anglais seulement) et la présenter à l'aménagiste forestier régional. Une autorisation signée doit être reçue avant la récolte du volume additionnel.

Formule de pouvoir de signature pour les titulaires de permis de vente de bois

La formule de pouvoir de signature (en anglais seulement) doit être remplie par les titulaires de permis de vente de bois, afin de donner à une autre personne le droit de signer les déclarations de bois, les plans de cubage, les permis d'exploitation, etc. À noter : le fait de remplir cette formule permet à une autre personne de signer les documents, mais le titulaire de permis de vente de bois reste responsable de la gestion de la vente du bois, y compris de la soumission exacte et en temps opportun de tous les documents.

Cette formule peut être téléchargée, remplie et envoyée électroniquement, envoyée par la poste ou livrée à l'aménagiste régional. Veuillez faire une copie pour vos dossiers.

Permis

Permis de coupe de bois pour usage personnel (bois de chauffage)

Le bois à brûler ou de chauffage a été utilisé historiquement et continue de servir à des milliers de Manitobains pour une multitude d'usages, que ce soit pour chauffer leurs maisons ou pour le camping.

Où puis-je obtenir un permis de coupe de bois pour usage personnel?

Les permis de coupe de bois de chauffage pour usage personnel sur des terres domaniales sont disponibles auprès des bureaux régionaux et de district de Développement durable Manitoba partout dans la province. Ce type de permis est destiné uniquement à l'utilisation personnelle. Il est illégal de vendre du bois obtenu en vertu d'un permis de coupe de bois pour usage personnel.

La disponibilité de bois de chauffage et la demande des permis varient d'un endroit à l'autre de la province. Ainsi, chaque région de la province peut avoir des politiques différentes concernant la délivrance de permis de coupe pour usage personnel, dans le but de mieux gérer la durabilité des ressources forestières. Les régions peuvent :

  • avoir des zones désignées pour la récolte du bois de chauffage - Zones désignées de la région de l'Est,
  • favoriser la récupération du matériel tombé ou mort dans les aires récemment coupées,
  • offrir l'accès à une terre domaniale de votre choix.

Veuillez noter :
On peut obtenir des permis de coupe pour usage personnel au bureau principal de Développement durable Manitoba à Winnipeg (200, croissant Saulteaux, entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi), mais seulement pour les zones de coupe de bois de chauffage désignées de la région de l'Est (en anglais seulement). Pour les autres zones, veuillez communiquer avec votre bureau régional ou de district. Pour les autres zones, veuillez communiquer avec votre bureau régional ou de district.

Combien coûte le permis?

Il s'agit d'un tarif unique qui permet à l'acheteur de récolter un volume de bois maximal fixe.

Volume maximal autorisé par le permis

Coût du permis

TPS

Total

m3

Cordes

2.5 m3

1

20.00$

1.00$

21.00$

5 m3

2

25.00$

1.25$

26.25$

10 m3

4

35.00$

1.75$

36.75$

15 m3

6

45.00$

2.25$

47.25$

20 m3

8

55.00$

2.75$

57.75$

25 m3

10

65.00$

3.25$

68.25$

Pour les volumes supérieurs à 25 m3, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

Conformément au Règlement sur les forêts, le permis de coupe de bois pour usage personnel vise l'utilisation personnelle seulement. Il est illégal de vendre du bois obtenu en vertu de ce permis. Vous devez être muni du permis en tout temps lorsque vous effectuez votre récolte. Avant de transporter du bois coupé en vertu du permis de coupe de bois pour usage personnel, vous devez remplir le bordereau de chargement à l'arrière du permis pour chaque chargement. La récolte ou le transport de ressources forestières domaniales non autorisés peuvent entraîner de lourdes amendes et la saisie potentielle de matériel et d'équipement utilisés lors de l'activité illicite.

Achat privé de bois de chauffage

On peut acheter du bois de chauffage partout au Manitoba, dans des stations-service, des magasins de terrains de camping, ou directement auprès des entreprises de récolte du bois. Le bois peut être acheté sous des formes diverses, allant des ballots aux chargements de camions. Développement durable Manitoba ne réglemente pas tous les aspects de ce marché; il est donc important pour vous en tant qu'acheteur d'être aussi informé que possible au sujet de votre achat de bois.

Unités de mesure

Au Manitoba, et partout au Canada, la norme de mesure du bois est le mètre cube (m3). Toutefois, en ce qui concerne les mesures et les ventes de bois de chauffage, la référence reste la mesure impériale de la corde. Ces feuillets contiennent plus de renseignements sur la mesure du bois empilé en unités impériales (en anglais seulement) or métriques (en anglais seulement). Le bois est souvent vendu déjà fendu et bien que le prix soit fixé à la corde, celle-ci n'est souvent pas empilée. C'est à vous d'établir avec le vendeur un prix à l'unité qui vous permet de savoir combien vous achetez vraiment.

Achat local de bois et organismes nuisibles envahissants

Les entreprises qui achètent, pour la revente, du bois de propriétaires de terres privées ou d'exploitants de terres domaniales, doivent être titulaires d'une licence valide de marchand de bois (cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de licence de marchand de bois (en anglais seulement)). Ainsi, si vous achetez du bois de chauffage d'une entreprise de vente de bois, demandez d'où provient le bois et si l'entreprise détient une licence de marchand de bois valide. Remarque : Les détaillants qui vendent de petits volumes de bois précédemment traité acheté auprès d'un marchand de bois ne sont généralement pas dans l'obligation de détenir une licence. Pour avoir plus de renseignements sur la licence de marchand de bois, composez le 204 945-1067. Assurez-vous d'obtenir un reçu indiquant la date, le nom et l'adresse de l'entreprise, son numéro de téléphone, le prix payé, ainsi que la quantité et l'espèce de bois.

Achat local de bois et organismes nuisibles envahissants

Plusieurs espèces envahissantes, comme le scolyte de l'orme, responsable de la maladie hollandaise de l'orme, peuvent infecter et tuer les magnifiques forêts naturelles et urbaines du Manitoba. Les conseils suivants contribueront à réduire la propagation des espèces envahissantes :

  • ÉVITEZ d'acheter, d'entreposer ou de transporter du bois d'orme.
  • Achetez votre bois de chauffage auprès de sources locales et de marchands manitobains.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la ligne téléphonique sur les arbres de Développement durable Manitoba, au 204 945-7866 ou au 1 800 214-6497.

Licence de coupe pour arbre de Noël

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Au Manitoba, il y a de nombreuses exploitations privées d'arbres de Noël où vous pouvez abattre un arbre cultivé sur place ou acheter un arbre déjà coupé. Pour en savoir plus sur les exploitations d'arbres privées et la Manitoba Christmas Tree Growers Association, rendez-vous à : Vrais arbres de Noël

Les licences de coupe pour arbres de Noël conifères sur les terres domaniales, pour l'utilisation personnelle, sont offertes au bureau de Développement durable, au 200, croissant Saulteaux, à Winnipeg (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30) ainsi qu'aux bureaux régionaux et de district, à compter du 23 novembre 2018. Les droits pour la coupe d'un arbre de Noël d'une hauteur maximale de trois (3) mètres, en vue d'une utilisation personnelle, sont de 5 $ par arbre, TPS en sus. Il est possible d'acheter plus d'un arbre par licence, mais la licence doit être détenue par la personne qui a les arbres en sa possession.

Conditions particulières :

  • la coupe sera limitée à la zone indiquée sur la licence;
  • aucun arbre ne peut être vendu ni échangé;
  • la licence doit être conservée par la personne en possession de l'arbre ou des arbres;
  • la licence doit être présentée sur demande par un agent de conservation à des fins d'inspection;
  • la licence expire le 31 décembre suivant la date de sa délivrance.

Collecte de rameaux et de branches à des fins commerciales

Des conditions spéciales sont en place pour les particuliers qui souhaitent recueillir des rameaux et des branches à des fins commerciales (p. ex., pour la confection de couronnes de Noël). Veuillez communiquer avec votre bureau régional ou de district pour en savoir plus sur les permis requis, les barèmes de droits et l'emplacement des aires désignées pour la collecte commerciale.

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