Investing in Our Communities - Grant Programs

 

Programme des petits projets d'immobilisations et initiatives particulières

Date limite de présentation d'une demande : 26 septembre 2022

La date limite de présentation d'une demande est prolongée jusqu'au mardi 11 octobre 2022

Comment présenter une demande : Envoyez un formulaire de demande dûment rempli et les documents à l'appui à l'adresse acsc@gov.mb.ca

La demande doit être remplie dans Adobe. N'utilisez pas de navigateur Web.

 

Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport

Le Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport du Manitoba fournit des subventions pour soutenir les secteurs des arts, de la culture (patrimoine, bibliothèques publiques et organismes ethnoculturels) et du sport amateur afin d'accroître les occasions pour les Manitobaines et les Manitobains d'accéder à des installations et des programmes de qualité dans leur collectivité.

 


Renseignements généraux

 

Objet

Le programme des petits projets d'immobilisations et initiatives particulières du Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport renforcera les secteurs des arts, de la culture et du sport et la capacité à rassembler les Manitobaines et les Manitobains et contribuera à stimuler des collectivités durables. Il appuiera en outre l'aménagement et la modernisation des installations et des espaces nécessaires pour les activités et les programmes artistiques, culturels et sportifs.

 

Objectifs
  • Soutenir les secteurs des arts, de la culture et du sport amateur et améliorer leurs contributions à la population du Manitoba.
  • Soutenir l'aménagement et la modernisation des installations et des espaces nécessaires pour les activités et les programmes d'arts, de culture et de sport amateur.
  • Soutenir les possibilités pour les Manitobaines et les Manitobains de célébrer et de partager leur culture et leur collectivité uniques.
  • Soutenir les projets qui aideront à renforcer les organismes oeuvrant dans les secteurs des arts, de la culture et du sport amateur, à accroître leur capacité à mobiliser une population diversifiée et à favoriser des collectivités dynamiques et saines.

 

Résultats souhaités
  • Les secteurs des arts, de la culture et du sport du Manitoba sont en mesure de faire preuve d'innovation et de répondre aux besoins communautaires émergents.
  • Les Manitobaines et les Manitobains ont davantage accès aux activités et aux programmes artistiques, culturels et sportifs dans leurs collectivités.
  • Les Manitobaines et les Manitobains ont accès à des installations modernes et de qualité au sein de leurs collectivités pour participer à des activités et des programmes artistiques, culturels et sportifs.
  • Les Manitobaines et les Manitobains ont l'occasion d'en apprendre davantage sur leur patrimoine, leur culture et leur collectivité uniques et de les célébrer.

 

Demandeurs admissibles

Chaque organisme admissible doit :

  • être incorporé à titre d'organisme à but non lucratif au Canada ou au Manitoba depuis au moins un an; avoir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada depuis au moins un an; ou être établi en tant que bibliothèque publique en vertu de la Loi sur les bibliothèques publiques;
  • avoir des activités établies au Manitoba.

Les organismes admissibles sont notamment les suivants :

  • organismes à but non lucratif et associations ayant pour mandat de servir les secteurs des arts, du patrimoine ou du sport amateur;
  • organismes communautaires ethnoculturels et autochtones à but non lucratif qui participent à la protection, à la promotion, à la sensibilisation ou à l'appréciation d'une langue, d'une tradition, d'une culture ou d'un patrimoine commun;
  • bibliothèques publiques;
  • sociétés et organismes d'État ayant pour mandat de servir les secteurs des arts, de la culture et du sport;

 

Demandeurs inadmissibles
  • Entités à but lucratif
  • Particuliers
  • Organismes non constitués en société
  • Établissements publics (p. ex., universités, collèges, commissions scolaires et hôpitaux)
  • Commissions ou associations récréatives, centres et clubs communautaires sans but lucratif et terrains de golf
  • Organismes dont le principal objectif est de fournir des subventions, des bourses ou d'autres fonds.
  • Municipalités, Premières Nations, autorités locales (comme les districts d'aménagement), Métis et conseils communautaires des Affaires du Nord

 


Petits projets d'immobilisations.

 

Installations admissibles

Les petits projets d'immobilisations admissibles doivent se trouver dans des installations qui sont :

  • situées au Manitoba;
  • ouvertes au grand public;
  • principalement utilisées pour des activités et des programmes artistiques, culturels et sportifs;
  • la propriété d'un demandeur admissible;
  • louées par un demandeur admissible (pourvu que le demandeur ait une location pour une période de plus de cinq ans après l'achèvement du projet*)
    • Ces sites sont admissibles à l'aménagement ou à la modernisation d'espaces et d'installations pour les programmes.
    • Les projets liés à l'enveloppe des bâtiments (murs extérieurs, toit, etc.) sont inadmissibles au financement.

* Les demandeurs qui ne sont pas propriétaires de leurs installations doivent fournir une preuve de contrat de location (ou une confirmation de l'autorité municipale ou provinciale) ainsi qu'une autorisation écrite du propriétaire pour les travaux qui ont lieu.

 

Installations inadmissibles

Ces initiatives comprennent notamment les suivantes :

  • les installations dont la fonction principale est un lieu de rassemblement à des fins religieuses ou de culte (p. ex., église, mosquée, synagogue, temple, chapelle, sanctuaire, etc.); les espaces communautaires au sein d'une installation religieuse peuvent être pris en considération s'ils sont utilisés principalement à des fins qui font avancer les objectifs du Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport;
  • les projets ou programmes de logements résidentiels privés ou en groupe;
  • les projets liés aux installations réglementées par la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis.

 

Les projets admissibles peuvent inclure les suivants :
  • projets d'immobilisations qui soutiennent l'aménagement et la modernisation des installations et des espaces nécessaires pour les activités et les programmes artistiques, culturels et sportifs;
  • acquisition d'équipement spécialisé nécessaire aux activités et aux programmes artistiques, cultures et sportifs;
  • projets de planification, de faisabilité et d'évaluation des installations prévus pour diriger les travaux;
  • conception et production d'installations d'interprétation permanentes d'envergure, y compris des expositions ou des panneaux d'interprétation extérieurs; les projets patrimoniaux avec une demande de subvention inférieure à 10 000 $ doivent demander du financement auprès du Programme de subventions destinées au patrimoine.

 

Projets inadmissibles

Ces initiatives comprennent notamment les suivantes :

  • les projets qui reçoivent du financement du Programme de création de collectivités durables pour le même exercice financier;
  • l'aménagement ou les rénovations de l'enveloppe physique (murs extérieurs, toit, etc.) des bâtiments qui ne sont pas la propriété du demandeur;
  • la création ou la conservation des monuments commémoratifs militaires. * Les projets relatifs aux monuments commémoratifs militaires doivent s'appliquer au Programme de subventions pour la conservation des monuments commémoratifs militaires.

 


Initiatives particulières

 

Les initiatives particulières admissibles doivent :
  • être situées au Manitoba;
  • être accessibles au grand public;
  • faire avancer les activités et les programmes artistiques, culturels et sportifs.

Ces initiatives comprennent notamment les suivantes :

  • activités de planification, de formation ou autres qui soutiennent le développement du leadership et de la capacité organisationnelle;
  • nouvelles initiatives ou nouveaux programmes artistiques, culturels ou sportifs;
  • projets pilotes;
  • initiatives particulières visant à élargir ou à améliorer les services ou les programmes existants;
  • acquisition d'équipement mobile, de fournitures et de technologies;
  • projets de planification, de faisabilité et d'évaluation des installations.

 

Initiatives particulières inadmissibles

Ces initiatives comprennent notamment les suivantes :

  • les projets qui reçoivent du financement du Programme de création de collectivités durables pour le même exercice financier;
  • la collecte de fonds ou les événements de collecte de fonds (l'élaboration d'un plan de collecte de fonds serait envisagée);
  • les projets liés aux activités de jeu réglementées par la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis;
  • les programmes en cours (qui existent depuis plus de trois ans);
  • les activités ou programmes religieux;
  • les projets ou programmes et services municipaux, provinciaux ou fédéraux de base ou essentiels qui relèvent de la responsabilité d'un organisme municipal, provincial ou fédéral; les projets ou programmes qui reçoivent un soutien provincial ou fédéral régulier prévu au budget (p. ex., hôpitaux, établissements médicaux, établissements de soins de longue durée, écoles et garderies); les projets liés à la prestation de programmes d'éducation ou de services de santé et sociaux de base offerts par les gouvernements provinciaux ou fédéraux.

 


Petits projets d'immobilisations et initiatives particulières
Renseignements supplémentaires

 

Coûts admissibles

Tous les coûts, engagés le 1er avril 2022 ou après cette date, qui sont directement liés à l'achèvement d'un projet admissible, à l'exception de ceux indiqués dans les coûts inadmissibles. Les dépenses engagées avant la réception d'un avis indiquant l'acceptation d'une demande sont à la charge du demandeur.

REMARQUE : Le demandeur doit démontrer qu'il possède les ressources nécessaires pour mener à bien le projet (ou de quelle façon il en fera l'acquisition). Les budgets des demandeurs peuvent comprendre les types de financement suivants :

  • revenus/fonds autogénérés, contributions du gouvernement fédéral ou local, subventions, dons, collectes de fonds et commandites;
  • contributions en nature : main-d'oeuvre bénévole, don de matériel, prêt d'équipement.
    • Les contributions en nature sont des coûts/revenus du projet admissibles et peuvent être utilisées pour la contribution du demandeur, mais elles ne sont pas admissibles au financement provincial au titre du Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport.
Coûts inadmissibles

Les coûts inadmissibles comprennent notamment :

  • les coûts de fonctionnement ou de programmation continus qui ne sont pas directement liés au petit projet d'immobilisations ou à l'initiative particulière, ou les coûts des travaux d'entretien réguliers;
  • les coûts liés aux activités ou programmes religieux et aux activités de lobbying;
  • les salaires et les autres avantages sociaux des employés du demandeur ou de ses partenaires qui ne sont pas directement liés à la réalisation du projet et qui sont approuvés à l'avance par le Manitoba;
  • les frais de financement, les coûts d'emprunts, la réduction de la dette, les frais juridiques et les paiements d'intérêts sur un prêt;
  • les frais de traiteur ou les autres dépenses associés aux coupures de ruban ou à d'autres événements;
  • les coûts d'achat d'équipement et de mobilier qui ne demeurent pas en la possession du demandeur;
  • les dépenses engagées pour les projets annulés;
  • l'acquisition de terrains et les coûts connexes;
  • la location de terrains, d'immeubles et d'autres installations, la location d'équipement autre que celui associé à la construction du projet, les frais de courtage immobilier et les coûts connexes;
  • les frais de repas et de déplacement supérieurs aux directives du gouvernement du Manitoba; les dépenses de déplacement à l'extérieur de la province, à moins que l'expertise requise ne soit pas disponible au Manitoba.

 

Critère d'évaluation
  • Faisabilité du projet
  • Incidence sur l'organisme, le secteur et la collectivité
  • Incidence sur les principes d'accès, d'inclusion et de diversité
  • Harmonisation avec les buts, les priorités et les objectifs du gouvernement
  • Durabilité sur le plan environnemental et organisationnel (capacité de gérer les activités à long terme)
  • Capacité du projet à améliorer les programmes, à accroître la participation et à renforcer la capacité de l'organisme à respecter les pratiques exemplaires au sein du secteur
  • Harmonisation du projet avec les objectifs du plan de développement culturel et communautaire de la municipalité; objectifs du service et politiques provinciales (tableaux de bord équilibrés, politique culturelle, bâtiments écologiques, consultation auprès des Autochtones, normes d'accessibilité et sécurité)

Les demandes seront examinées et évaluées par des représentants du ministère, en consultation avec d'autres experts, au besoin. Les fonds disponibles seront attribués en fonction des critères ci-dessus.

Les demandes incomplètes ne peuvent pas être traitées.

 

Contribution provinciale

Pour les projets dont les dépenses admissibles sont :

  • d'au plus 25 000 $ : le Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport fournira une contribution pouvant aller jusqu'à 100 % des coûts admissibles du projet;
  • entre 25 000 $ et 50 000 $ : le Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport fournira un maximum de 25 000 $;
  • de plus de 50 000 $ : le Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport fournira jusqu'à 50 % des frais admissibles du projet, jusqu'à une contribution provinciale maximale de 300 000 $.

Une contribution de plus de 50 % des coûts admissibles du projet par le Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport peut être considérée dans des circonstances exceptionnelles seulement.

 

Modalités de paiement
  • Après l'approbation du projet, le demandeur et le gouvernement du Manitoba signeront un accord de contribution au projet qui énonce les conditions.
  • Les accords de contribution au projet énoncent les conditions, l'utilisation acceptable des fonds, la date de fin du projet, le processus de paiement et les exigences en matière de communication.
  • Une part de 80 % des fonds approuvés sera versée à la signature de l'accord de contribution au projet.
  • Le reste des fonds, jusqu'à concurrence de 20 %, sera versé après l'achèvement du projet et le respect de toutes les exigences de communication de données décrites dans l'accord de contribution.
  • Les demandeurs qui n'auront pas encore respecté leurs exigences de communication de données seront considérés comme inadmissibles aux inscriptions futures jusqu'à ce qu'ils satisfassent les exigences de l'accord de contribution.
  • Tous les paiements sont assujettis à l'appropriation par l'Assemblée législative de la Province du Manitoba des fonds payables par le gouvernement du Manitoba à chaque exercice auquel ils doivent être versés.
  • Les fonds du projet peuvent seulement être utilisés aux fins prévues dans l'accord. Tous les fonds de la subvention qui sont excédentaires, inadmissibles ou inutilisés font l'objet de recouvrement de la part du gouvernement
  • du Manitoba.
  • Tous les projets sont assujettis à une vérification par le gouvernement du Manitoba.

 

J'ai une question qui n'a pas été abordée ici. Qui peut m'aider?

Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, veuillez écrire à acsc@gov.mb.ca ou appeler le Service de renseignements au public du Manitoba au 1 866 MANITOBA (626-4862)