Services de garde à 10 $ par jour
Version imprimable : Extension des frais parentaux de 10 $ par jour (PDF)
À compter du 2 avril 2023, les parents dont les enfants sont inscrits aux programmes pour enfants en bas âge, enfants de prématernelle et enfants d’âge préscolaire paieront 10 $ par jour par enfant pour les heures de garde régulières (de 4 à 10 heures) offertes par les établissements de garde d’enfants autorisés qui reçoivent des subventions de fonctionnement. Pour les enfants d’âge scolaire dont le temps de garde est réparti en trois périodes de fréquentation (avant l’école, le midi et après l’école), les frais de garderie seront aussi réduits à 10 $ par jour.
Ainsi, à compter du 2 avril, les familles auront droit à une réduction importante des frais de garderies qu’elles déboursent pour la garde de leur enfant ou de leurs enfants dans des établissements autorisés qui reçoivent une subvention provinciale.
Le gouvernement du Manitoba s’est engagé à améliorer l’accès des Manitobains à des services de garde d’enfants de qualité et inclusifs. Financés par les gouvernements fédéral et provincial, les services de garderie à 10 $ par jour en moyenne offerts dans l’ensemble de la province contribueront à rendre la vie des familles plus abordable.
Foire aux questions
- Pourquoi réduit-on les frais de garderie déboursés par les parents?
Les gouvernements du Canada et du Manitoba sont déterminés à améliorer l’accès des Manitobains à des services de garde d’enfants de qualité et inclusifs afin de rendre la vie des familles plus abordable.
En vertu de l’Accord entre le Canada et le Manitoba sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, le Manitoba s’est engagé, d’ici 2026, à réduire à 10 $ par jour en moyenne les frais déboursés par les parents pour la garde d’enfants de moins de 7 ans.
- Les établissements de garde d’enfants doivent-ils tous réduire le montant des frais déboursés par les parents?
Les garderies sans but lucratif (y compris celles offrant des programmes pour enfants en bas âge, enfants d’âge préscolaire, enfants de prématernelle et enfants d’âge scolaire) et les garderies à domicile qui reçoivent une subvention de fonctionnement provinciale doivent respecter le plafond des frais de garderie prévu dans la réglementation.
Les garderies et les garderies à domicile autorisées qui ne reçoivent aucune subvention de fonctionnement provinciale peuvent établir elles-mêmes le montant des frais que doivent leur payer les familles qui ne reçoivent pas d’allocations; cependant, elles ne peuvent pas demander aux familles qui reçoivent des allocations de leur payer un montant supérieur aux frais quotidiens maximaux.
- Comment puis-je savoir si les nouveaux frais de garderie s’appliquent à mon établissement de garde d’enfants?
Des frais de garderie à 10 $ par jour seront accessibles aux familles dans plus de 1 000 établissements de garde d’enfants autorisés de la province. Les familles peuvent communiquer directement avec un établissement de garde d’enfants autorisé pour confirmer si celui-ci est subventionné et applique les nouveaux frais de garderie. Pour consulter la liste des établissements de garde d’enfants autorisés, rendez-vous sur le site Recherche de services de garde d’enfants à childcaresearch.gov.mb.ca/fr. Pour en apprendre davantage sur les frais que peut exiger votre établissement de garde d’enfants, consultez www.gov.mb.ca/education/childcare/families/childcare_fees.fr.html.
- Les familles doivent-elles présenter une demande pour être admissibles aux nouveaux frais?
À compter du 2 avril 2023, le Manitoba réduira à 10 $ par jour le montant des frais de garderies que devront débourser les parents pour les heures de garde régulières à temps plein (de 4 à 10 heures) offertes aux enfants en bas âge, aux enfants d’âge préscolaire et aux enfants de prématernelle dans les garderies sans but lucratif ou les garderies à domicile qui reçoivent des subventions de fonctionnement.
Les familles dont les enfants sont inscrits dans des établissements de garde d’enfants autorisés et subventionnés sont admissibles aux nouveaux frais et ne doivent pas présenter une nouvelle demande pour y avoir droit.
- Les frais de garderie sont-ils réduits pour les enfants d’âge scolaire?
Les frais déboursés par les parents sont également réduits à 10 $ par jour pour les enfants d’âge scolaire dont le temps de garde dans un établissement subventionné est réparti en trois périodes de fréquentation (avant l’école, le midi et après l’école).
- Les frais déboursés par les parents sont-ils tous réduits à 10 $ par jour?
Non. Dans certains cas, les frais seront inférieurs ou supérieurs à 10 $ par jour, selon le genre de services de garde. Par exemple, les services de garde à temps partiel pour enfants en bas âge et enfants d’âge préscolaire offerts pendant moins quatre heures par jour, ce qui inclut les périodes de garde d’enfants de prématernelle en matinée et en après-midi, coûteront moins de 10 $ par jour. Dans le cas des familles qui ont besoin de services de garde pendant plus de 10 heures, les frais seront supérieurs à 10 $ par jour.
Les frais pour les services de garde d’enfants d’âge scolaire offerts dans le cadre des journées pédagogiques et des vacances scolaires demeureront les mêmes, soit 20,80 $ par jour ou 18,20 $ selon le type d’établissement.
- Quelle est l’incidence des nouveaux frais de garderie sur les familles qui reçoivent des allocations pour la garde d’enfants?
Le Programme d’allocations pour la garde d’enfants continuera d’offrir un soutien financier aux familles admissibles pour éviter que le coût ne fasse obstacle à l’obtention de services et de programmes d’éducation et d’apprentissage de la petite enfance de qualité.
Les familles manitobaines qui reçoivent actuellement des allocations pour la garde d’enfants seront réévaluées. Les familles recevant des allocations pour la garde d’enfants ne verront pas leurs frais de garderie augmenter en raison de la nouvelle tarification. Certaines familles pourraient ne plus avoir besoin d’allocations pour la garde d’enfants si le montant payé en vertu des nouveaux frais est inférieur au montant des allocations qu’elles recevaient auparavant.
- Les familles devront-elles présenter une nouvelle demande d’allocations pour la garde d’enfants après le 2 avril 2023?
Non. Les allocations actuellement approuvées seront automatiquement réévaluées en fonction des nouveaux frais de garderie. Les familles recevront une lettre d’approbation de leurs allocations pour la garde d’enfants par l’entremise du portail « Garde d’enfants – accès en ligne »; le montant de leur contribution familiale figurera dans cette lettre.
- D’où vient le financement couvrant le coût de réduction des frais de garderie?
Le Canada et le Manitoba investissent plus de 76 millions de dollars en 2023-2024 pour soutenir cette initiative d’abordabilité. Des fonds supplémentaires seront fournis aux établissements de garde d’enfants pour compenser la réduction des frais de garderie déboursés par les parents. Cette compensation comblera la différence entre les anciens et les nouveaux frais et permettra aux établissements de percevoir les mêmes recettes qu’avant le 2 avril 2023.
- Comment les familles connaîtront-elles le montant de leurs nouveaux frais de garderie?
Les établissements de garde d’enfants sont encouragés à communiquer aux familles leurs nouveaux frais de garderie. Ils commenceront à exiger les nouveaux frais de garderie à compter du 2 avril 2023.
Les établissements de garde d’enfants continueront à facturer aux familles le montant qui leur est dû en fonction de leur calendrier habituel de facturation et de paiement.
- Comment les établissements de garde d’enfants et les familles peuvent-ils obtenir de plus amples renseignements sur les frais réduits?
Nous publions la présente annonce pour nous assurer que les établissements de garde d’enfants et les familles sont soutenus dans la transition vers l’imposition des nouveaux frais. Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec les établissements, notamment en leur fournissant des renseignements qu’ils pourront ensuite distribuer aux familles. Le Ministère communiquera directement avec les familles qui participent au Programme d’allocations pour la garde d’enfants afin d’assurer la continuité du soutien offert.