1.2.0 Introduction

Volume 1 :

Normes des offices

Chapitre 2 :

Services aux familles

Approuvé :

2022/06/30

Le chapitre 2 du volume1 contient les normes provinciales des services aux familles en vertu de la partie II de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille.

Contenu du chapitre

Le chapitre 2 est divisé en huit sections comme suit :

Section 1 – Participation à la collectivité

Section 2 – Services aux familles à participation volontaire

Section 3 – Services de garde d’enfants

Section 4 – Aide familiale et aide auprès des parents

Section 5 – Placement volontaire des enfants

Section 6 – non élaborée

Section 7 – Renonciation volontaire à la tutelle

Section 261 – Calculs des contributions familiales (La numérotation de cette section est différente parce qu’il s’agit des vestiges du Manuel des normes du programme des services à l’enfant et à la famille.)

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