Audits par un tiers
Un transporteur routier ou un exploitant de véhicules réglementés peut être tenu de faire l’objet d’une surveillance accrue à la suite d’un audit de ses installations effectué par la Division des transports routiers. Cet « audit par un tiers » réalisé dans le cadre de ce programme de surveillance est effectué aux frais de la société par un consultant externe.
La Division des transports routiers tient à jour une liste de consultants approuvés; la société peut sélectionner n’importe quel consultant figurant dans cette liste. Ces consultants sont des professionnels hautement qualifiés qui connaissent bien la réglementation du transport et les exigences du Manitoba. Tout consultant dont le nom ne figure pas sur la liste doit être approuvé par la Division des transports routiers avant le début de l’audit. Pour demander l’approbation d’un consultant, veuillez communiquer avec la Division des transports routiers par courriel ou par téléphone au 204 945-3890.
Dans le cadre d’un audit réalisé par un tiers, le consultant examinera et évaluera les registres de l’entreprise au cours des périodes prévues.
- Une période d’audit s’échelonne sur deux mois consécutifs (par exemple, juin et juillet).
Le processus prévu d’audit par un tiers s’étalera sur au moins une période d’audit pour les audits n’exigeant qu’une vérification des dossiers relatifs aux qualifications des conducteurs ou sur deux périodes d’audit (quatre mois consécutifs) pour les audits exigeant une vérification des registres d’entretien des véhicules ou des heures de service des conducteurs.
- Si la société peut obtenir un taux de conformité d’au moins 85 % pour le nombre minimal consécutif de périodes d’audit exigées, l’obligation pour l’entreprise de se soumettre à un audit par un tiers pourra être abolie.
- La société qui ne peut obtenir un taux de conformité d’au moins 85 % à l’intérieur d’un an (six périodes d’audit consécutives) pourra devoir participer à une audition administrative. La Direction de la réglementation des transporteurs routiers pourra prolonger la durée de la période d’audit par un tiers, à sa discrétion.
Un audit par un tiers peut inclure tout ou partie des activités suivantes :
- élaboration d’un plan de sécurité acceptable pour la Division des transports routiers;
- envoi d’un avis à tous les conducteurs et membres du personnel de la société les informant de la cessation immédiate de toutes leurs activités, conformément à la législation relative à la sécurité;
- élaboration d’un système efficace de tenue des dossiers relatifs aux qualifications des conducteurs;
- élaboration d’un système efficace de tenue des dossiers relatifs à l’état des véhicules;
- tenue d’une formation sur les heures de service;
- réalisation d’audits et présentation des résultats à la société et à la Division des transports routiers au sujet :
- de l’enregistrement des heures de service;
- des dossiers des conducteurs;
- des registres d’entretien.
La Division des transports routiers utilise les renseignements fournis par le consultant pour s’assurer que la société est exploitée, et qu’elle continue de l’être, conformément aux règlements applicables.
