Cotes de sécurité
Le gouvernement du Manitoba exige des transporteurs qu’ils exploitent leur véhicule de manière sécuritaire et qu’ils se conforment aux lois et règlements sur la sécurité routière applicables et qui concernant les transporteurs routiers. Conformément au Code canadien de sécurité (norme 14 du CCS), le Manitoba est doté de quatre catégories d’évaluation :
- Satisfaisante sans audit : Cote attribuée à tous les nouveaux propriétaires de véhicules visés par le CCS. Les transporteurs peuvent demeurer dans cette catégorie indéfiniment, pourvu que leur profil continue de confirmer une utilisation sécuritaire de leur véhicule et le respect des lois et règlements sur la sécurité routière applicables relatifs aux transporteurs routiers.
- Satisfaisante : Cote attribuée lorsqu’un transporteur fait l’objet d’un audit par un tiers ou d’une vérification en entreprise par Transport et Infrastructure ET que le profil du transporteur confirme une utilisation sécuritaire de ses véhicules et le respect des lois et règlements sur la sécurité routière applicables relatifs aux transporteurs routiers.
- Conditionnelle : Cote attribuée lorsqu’un transporteur ne réussit pas l’audit d’un tiers ou de la Direction des transports routiers (DTR) OU que le profil du transporteur ne montre pas une utilisation sécuritaire de ses véhicules et le respect des lois et règlements sur la sécurité routière applicables relatifs aux transporteurs routiers. Cette cote est également attribuée lorsqu’un transporteur dépose une nouvelle demande de certificat en matière de sécurité après que son certificat précédent ait été révoqué.
- Non satisfaisante : Cette cote est attribuée lorsque le rendement d’un transporteur en matière de sécurité se détériore à un point tel qu’Transport et Infrastructure estime que celui-ci constitue un risque inacceptable pour la sécurité routière. Un transporteur dont la cote est non satisfaisante ne peut enregistrer de véhicules au CCS au Manitoba ni dans tout autre province ou territoire canadien.
Le dossier de conduite des 24 mois précédents d’un transporteur dans le Système de profils des transporteurs (SPT) est utilisé pour le contrôle et l’évaluation de son degré de sécurité. Un transporteur est évalué en vue de démontrer qu’il utilise ses véhicules de manière sécuritaire et qu’il se conforme aux lois et règlements sur la sécurité routière lorsque son seuil de rendement global du SPT est de moins de 85 %.
Les cotes de rendement du transporteur sont calculées chaque mois et les cotes de sécurité sont révisées tous les trimestres. Sans égard au dossier de rendement global du transporteur sur la route, la cote de sécurité de ce transporteur pourrait ne pas être rajustée lorsque son seuil de rendement global dépasse les 85 %.
Le profil des transporteurs admissibles à un changement de cote de sécurité sera évalué au cas par cas lors du cycle trimestriel de révision. L’un ou l’autre des éléments suivants dans le dossier d’un transporteur peut donner lieu à une évaluation supplémentaire par le personnel du ministère et peut entraîner un audit complet en vertu des norme 15 du CCS :
- implication dans une collision grave;
- mise en accusation en vertu du Règlement sur l’inspection périodique et obligatoire des véhicules;
- avoir fait une fausse déclaration dans leur demande de certificat en matière de sécurité;
- multiples incidents concernant un seul seuil (c.-à-d. accidents, inspections, condamnations) indiquant une culture de non-conformité aux règlements de sécurité;
- avoir échoué à un audit dans les 36 derniers mois.
