Conditions générales des permis

Un ensemble détaillé de conditions générales sont rattachées aux permis délivrés et s’appliquent à tout véhicule visé par ces permis. Le titulaire du permis doit respecter ces conditions générales ainsi que toute autre condition standard relative, par exemple, aux véhicules à longueur excessive, à hauteur excessive, à largeur excessive ou à chargement excessif

Résumé des conditions générales

• Vous devez vous conformer aux conditions rattachées à votre permis si l’une des situations suivantes s’applique :
• vous louez le véhicule visé par le permis;
• votre nom figure sur le permis;
• vous conduisez le véhicule visé par le permis;
• vous êtes le propriétaire du véhicule;
• vous conduisez le véhicule visé en vertu d’un permis.
• Le titulaire du permis doit respecter les poids admissibles autorisés pour le véhicule en tout temps.
• Vous devez vous assurer de l’exactitude de toutes les dimensions et de tous les poids indiqués sur le permis.
• Vous devez signaler toute erreur touchant les dimensions ou les poids indiqués sur le permis au bureau du Service des permis sans délai afin de les faire corriger. Le véhicule ou la cargaison ne pourront pas être déplacés tant que le permis n’aura pas été corrigé.
• Le titulaire du permis est responsable de toute blessure ou de tout dommage matériel occasionné par le déplacement du véhicule ou de la cargaison.
• Le permis peut être annulé si son titulaire :
• ne se conforme pas à l’une des conditions qui y sont rattachées;
• ne se conforme pas aux lois ou aux règlements applicables;
• omet de payer tous les droits de délivrance de permis exigés.
• Le titulaire du permis doit consulter les autorités chargées de la circulation pour s’assurer que l’itinéraire proposé ne fait pas l’objet de fermetures ou de restrictions routières.
• Les travaux routiers en cours ou les restrictions en vigueur sur l’itinéraire prévu ont préséance sur les conditions indiquées sur le permis délivré.
• Vous devez être conscient des conditions routières et météorologiques en tout temps et adapter votre conduite en conséquence.
• La conduite de véhicules réglementés est interdite en cas de conditions de conduite défavorables. Si les conditions de conduite sont défavorables, les conducteurs peuvent changer d’itinéraire si les conditions rattachées à leur permis les autorisent à le faire. Dans le cas contraire, ils doivent sortir leur véhicule de la chaussée dès que possible et le garer dans un endroit sécuritaire jusqu’à ce que des conditions de conduite normales soient rétablies.
• Les véhicules ne doivent pas circuler sur l’accotement de la route, sauf si le permis délivré les y autorise.
• Les permis ou les numéros de permis doivent être conservés dans le véhicule.
• Les titulaires de permis doivent s’assurer que les dimensions et les poids du véhicule et de sa cargaison ne dépassent pas les limites prescrites pour l’itinéraire proposé.
• Une liste à jour des restrictions relatives aux ouvrages d’art doit être jointe au permis pour que ce dernier soit valide.
• Il faut signaler tous les incidents de la circulation impliquant le véhicule visé par un permis à Transport et Infrastructure dans les 48 heures de l’incident au moyen du rapport d’incident impliquant des véhicules visés par des permis (PDF, 188 Ko). Les rapports remplis peuvent être envoyés par télécopieur (204 945-6499) ou par courriel au Service des permis.
• Les permis ne sont pas valides sur toute route provinciale à accès restreint ou sur tout chantier de construction situé sur l’itinéraire proposé, sauf sur permission écrite octroyée par le Service des permis. (Cette condition ne s’applique pas sur le territoire de la Ville de Winnipeg.)
• Le titulaire du permis est responsable d’obtenir tous les permis municipaux requis sur l’itinéraire proposé.
• Le gouvernement du Manitoba et les villes de Brandon et de Winnipeg, ainsi que leurs employés et agents, ne sont pas responsables des blessures, des pertes ou des dommages causés par le déplacement d’un véhicule ou d’une cargaison visés par un permis.
• Toutes les lois et tous les règlements applicables aux échelons fédéral, provincial et municipal doivent être respectés, sauf indication contraire précisée sur le permis.