Exploitation d’une compagnie de chemin de fer d’intérêt local au Manitoba
Si vous souhaitez exploiter une compagnie de chemin de fer d’intérêt local au Manitoba, vous devriez envoyer un courriel à l’agent de la sécurité ferroviaire pour entamer le processus de demande de permis. Pour toutes les exigences réglementaires provinciales, l’agent de la sécurité ferroviaire (en anglais seulement) est votre personne-ressource principale.
Exigences et procédures pour les demandes de permis d’exploitation de chemin de fer (en anglais seulement) (PDF)
Pour exploiter une compagnie de chemin de fer d’intérêt local au Manitoba, vous devez obtenir :
- un permis d’exploitation de chemin de fer (pas de droits, pas de renouvellement) (en anglais seulement) (PDF)
- un certificat en matière de sécurité délivré par un ingénieur (droits, renouvellement annuel)
- un certificat en matière de sécurité (pas de droits, renouvellements annuels le 1er septembre) (en anglais seulement) (PDF)
Vous devez également élaborer et maintenir un système de gestion de la sécurité qui répond aux exigences de la partie 2 du Règlement sur le système de gestion de la sécurité de Transports Canada.
Si le chemin de fer est exploité sur une voie ferrée sous réglementation fédérale, vous devrez demander à Transports Canada un certificat d’exploitation de chemin de fer.
Les règles, règlements, normes et lignes directrices de Transports Canada s’appliquent aux chemins de fer d’intérêt local de la province. Repérez ceux qui s’appliquent à votre exploitation, familiarisez-vous avec leur contenu et vérifiez régulièrement les mises à jour en ligne. Plusieurs publications de Transports Canada peuvent être utiles. L’Association des chemins de fer du Canada (en anglais seulement) et d’autres associations de l’industrie sont également de bonnes sources d’information.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec l’agent de la sécurité ferroviaire par courriel ou par téléphone au 204 945-3890.
