Lois, règlements et politiques

• Loi de 1870 sur le Manitoba
• Loi sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine
• Loi sur le Centre culturel franco-manitobain
• Loi sur les centres de services bilingues
• Loi sur les écoles publiques
• Règlement sur les services en français (46/98) de la Loir sur la gouvernance et l'obligation redditionelle au sein du système de santé
• Loi sur l’Université de Saint-Boniface
• Nomination d'un plus grand nombre de personnes bilingues aux tribunaux quasi-judiciaires du Manitoba (PDF)
• Partie 9 de la Loi sur la Charte de la ville de Winnipeg
• Politique sur les services en français (PDF)
• Règlement sur la désignation des établissements et des programmes francophones bilingues (131/2013) de la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé
• Règlement sur les services en français (199/2005) de la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille