Bureau des pratiques d’inscription équitables
Rapports
Le Bureau des pratiques d’inscription équitables produit un certain nombre de rapports pour respecter ses obligations en vertu de la Loi sur les pratiques d’inscription équitables dans les professions réglementées.
Rapport au ministre :
Le Bureau rend régulièrement compte au ministre chargé de la loi de sa mise en œuvre et de son efficacité. Cliquez sur l'icône ci-dessous pour lire le dernier rapport.
Rapports d'examen des inscriptions :
Le Bureau des pratiques d’inscription équitables produit les rapports d’examen des pratiques d’inscription en application de la Loi sur les pratiques d’inscription équitables dans les professions réglementées. L’examen des pratiques d’inscription est effectué aux moments précisés par le directeur des pratiques d’inscription équitables et conformément aux dispositions pertinentes de la Loi.
L’examen vise à déterminer la conformité avec la législation ainsi que les aspects à améliorer. La conformité avec la législation renvoie à la fois à l’équité des pratiques d’évaluation et d’inscription, notamment l’évaluation équitable du candidat instruit à l’étranger, et à la coopération de l’organisme de réglementation avec le directeur.
