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Déroulement de l'audience

L'audience de l'appel se veut une procédure informelle où les deux parties se sentiront à l'aise.

La Commission d'appel siège en comité de trois personnes pour entendre l'appel. Un des membres préside l'audience. Un employé de la Commission d'appel assiste à l'audience et prend des notes. Ces notes sont réservées à usage interne.

La personne qui interjette appel et le ministère peuvent faire appel à un avocat, à un représentant ou à une personne qui s'exprimera en leur nom ou qui présentera des éléments de preuve.

Le président amorce l'audience en présentant les membres de la Commission et demande à chaque partie de se présenter. Il donne ensuite des explications sur la procédure d'audience.

La personne qui interjette appel et le représentant du ministère font chacun une courte présentation. La personne explique pourquoi elle n'est pas d'accord avec la décision du ministère et ce dernier présente les motifs de sa décision. L'appelant décide quelle partie fera sa présentation en premier.

Une fois les présentations achevées, le président demande aux deux parties si elles ont des questions à adresser à l'autre partie. Les trois membres du comité d'appel peuvent eux aussi poser des questions.

Les audiences durent habituellement une heure, mais il arrive que du temps supplémentaire soit accordé. Quel que soit le temps nécessaire pour présenter l'ensemble de la preuve, l'audience ne s'achève pas avant que les deux parties aient présenté toute leur information et aient pu poser leurs questions.

Une fois l'audience terminée, le comité se réunit à huis clos pour prendre une décision concernant l'appel (c.-à-d., rejet ou admission). Cette décision repose sur l'information présentée par écrit et oralement à l'audience.

La décision est communiquée par écrit aux deux parties dans les sept à quinze jours suivant la fin de l'audience. Les décisions sont envoyées aux parties le plus rapidement possible.

Il peut arriver que la Commission décide de tenir une audience plus formelle, où l'on demandera aux témoins de témoigner et de répondre aux questions de la Commission et de l'autre partie. Si la personne qui a interjeté appel ou le ministère désirent que l'audience soit plus officielle, ils devront faire part de cette préférence à la Commission avant le début de l'audience. La Commission tiendra compte des préférences des deux parties avant de décider si l'audience sera formelle ou informelle.

Les audiences sont généralement ouvertes au public, mais peuvent ne pas l'être à la demande de l'appelant.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à communiquer avec :

Commission d'appel des services sociaux
175, rue Hargrave, 7^e étage
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R8
Téléphone : 945-3003 ou 945-3005 (à Winnipeg)
Sans frais : 1 800 282-8069
ATS : (204) 948-2037
Télécopieur : 945-1736