Fonds pour la conservation et le climat - Foire aux questions
Quelle est la raison d'être du Fonds pour la conservation et le climat?
Le Fonds pour la conservation et le climat (ci-après, « le Fonds ») a pour objectif de soutenir les projets réalisés au Manitoba qui intègrent des mesures de lutte contre les changements climatiques, d'adaptation à ces derniers et de protection de l'environnement, conformément aux priorités et à la mise en oeuvre du Plan vert et climatique du Manitoba.
Les projets admissibles permettront d'atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants : a) Réduire les émissions de gaz à effet de serre; b) s'attaquer aux effets des changements climatiques, notamment par des mesures d'adaptation à ces derniers et des mesures de résilience; c) promouvoir le développement durable tout en veillant à la saine gestion des ressources naturelles afin d'en garantir l'accessibilité aux générations futures. Le Fonds soutient des projets limités dans le temps et n'a pas pour but de fournir un soutien continu au fonctionnement ou à l'entretien. Le projet doit être mis en oeuvre au Manitoba.
Où peut-on trouver des renseignements complets et à jour, notamment les modalités et la marche à suivre pour présenter une demande au Fonds pour la conservation et le climat?
Pour trouver des renseignements complets et à jour, consultez le Guide du Fonds pour la conservation et le climat, ainsi que le formulaire de demande interactif, accessible sur le site Manitoba GO.
Quelle est la période de réception de demandes au Fonds pour la conservation et le climat pour 2023-2024?
La période de réception des demandes est définie et assortie d'une date limite, qui constitue l'un des critères d'admissibilité au Fonds pour la conservation et le climat. Pour des renseignements détaillés, veuillez consulter les annonces sur les périodes de réception des demandes du Fonds sur le site Manitoba GO (Subventions en ligne du Manitoba).
Comment un demandeur potentiel peut-il soumettre un projet, et où peut-il trouver le formulaire de demande?
Remplissez votre demande en ligne et transmettez-la de la même façon depuis la page du Fonds pour la conservation et le climat, sur le site Manitoba GO (Subventions en ligne du Manitoba en ligne).
Quelles sont les conditions d'admissibilité au Fonds pour la conservation et le climat
Le Guide du Fonds pour la conservation et le climat comprend plusieurs volets dans lesquels sont définies les conditions d'admissibilité et les exigences. En voici un résumé : Section 2 : Admissibilité des demandeurs; section 3 : Admissibilité des projets; section 4 : Admissibilité des coûts; et d'autres exigences, comme le respect de la période de réception des demandes. Consultez les réponses à d'autres questions ci-dessous pour trouver d'autres renseignements sur ces critères d'admissibilité, et pour obtenir des renseignements complets et à jour, consultez le Guide du Fonds pour la conservation et le climat, accessible sur le site de Manitoba GO.
Quels sont les critères d'admissibilité des demandeurs pour le Fonds pour la conservation et le climat?
Les demandeurs admissibles doivent faire partie de l'une des catégories suivantes :
- Organisme sans but lucratif constitué en corporation
- Établissement de recherche ou d'enseignement
- Municipalité du Manitoba
- Communauté nordique et autochtone du Manitoba
- Entreprise, à vocation sociale ou non
Les organismes doivent être actifs et avoir établi leurs activités au Manitoba depuis au moins un an avant de présenter une demande. Les entreprises doivent être enregistrées auprès de la Province du Manitoba.
Les demandeurs non admissibles sont les particuliers, les sociétés d'État, le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les districts hydrographiques.
Quels sont les critères d'admissibilité des projets pour le Fonds pour la conservation et le climat?
Les projets admissibles doivent démontrer qu'ils incorporent des considérations relatives aux changements climatiques et à l'adaptation à ces derniers dans leurs activités, leurs objectifs et leurs résultats :
- en s'inscrivant dans une ou plusieurs des trois catégories du Fonds, à savoir :
les technologies vertes et climatiques, l'eau et la nature, et les paysages résistants; - en s'inscrivant dans une ou plusieurs des sous-catégories du Fonds, soit au moins une sous-catégorie pour chaque catégorie déclarée.
Pour plus d'informations sur les critères d'admissibilité des projets, consultez le Guide du Fonds pour la conservation et le climat publié sur le site Manitoba GO (Subventions en ligne du Manitoba en ligne).
Où puis-je trouver de l'information sur les catégories et sous-catégories du Fonds pour la conservation et le climat?
Pour trouver des renseignements complets et à jour, consultez le Guide du Fonds pour la conservation et le climat, ainsi que le formulaire de demande interactif, accessible sur Manitoba GO (Subventions en ligne du Manitoba).
Qu'est-ce qui constitue un projet non admissible au Fonds pour la conservation et le climat?
Les projets non admissibles comprennent :
- Les projets ou les programmes d'entreprises privées à but lucratif.
- Les services et programmes municipaux de base ainsi que les dépenses en capital au titre des infrastructures qui relèvent de la responsabilité de l'organisme municipal, provincial ou fédéral
(par exemple, les services d'incendie ou d'ambulance, l'infrastructure d'aqueduc et d'égout municipaux, les services d'enlèvement des ordures et les services municipaux couverts par le financement provincial de fonctionnement). - Les activités, les projets ou les programmes essentiels qui font l'objet d'un soutien provincial ou fédéral régulier et budgétisé ou qui font partie de programmes permanents
(par exemple, les établissements médicaux et de soins de santé, les écoles et les garderies; liés à la prestation de services de santé et sociaux). - Les programmes et les activités ou les projets en cours qui sont déjà planifiés ou financés par la province ou par des sociétés d'État provinciales. Par exemple :
- Les projets d'efficacité énergétique ciblant l'éclairage, l'isolation ou les fenêtres, les améliorations de l'enveloppe du bâtiment ou les projets de production d'électricité liés au réseau (veuillez communiquer avec Efficacité Manitoba).
- Les services de fonctionnement et les priorités en matière d'immobilisations des municipalités sont couverts par les subventions de fonctionnement et les fonds d'immobilisations actuels du Manitoba destinés aux municipalités, à l'exception des projets pilotes (veuillez communiquer avec la Direction des services consultatifs et financiers aux municipalités, le Fonds d'investissement stratégique municipal, le Programme de création de collectivités durables et le Secrétariat d'Infrastructure stratégique du Manitoba).
- Les projets de sentiers (veuillez communiquer avec Sentiers Manitoba).
- Les projets liés aux espèces sauvages et à l'habitat (veuillez communiquer avec le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune, et le Fonds en fiducie pour la conservation).
- Les projets relatifs aux bassins hydrographiques et aux terres humides (veuillez communiquer avec le Fonds en fiducie pour la conservation, et les Fonds en fiducie du Programme d'intendance agricole des bassins hydrographiques et du Programme d'intendance agricole des bassins hydrographiques pour la protection des terres humides).
- Les activités requises par la loi ou prévues par un ordre de gouvernement (par exemple, une restauration déjà exigée par la réglementation).
- Les projets relatifs à l'application ou au respect de la loi, des règlements ou des arrêtés en vigueur.
Qu'est-ce qui constitue un projet ou programme d'entreprise privée à but lucratif non admissible?
Un projet ou programme d'entreprise privée à but lucratif est non admissible lorsque ses états financiers indiquent que l'entreprise ou ses propriétaires ont pu enregistrer un profit.
Puis-je présenter une demande à titre d'entreprise et faire la démonstration que mon projet répond aux exigences des projets à but non lucratif?
Oui. Les entreprises sont invitées à présenter une demande. Dans le formulaire interactif en ligne, les entreprises disposent d'une section pour décrire brièvement en quoi leur demande concerne un projet ou un programme sans but lucratif. Il peut s'agir, par exemple, de la version bêta d'un produit, d'un projet pilote ou d'un projet destiné à des utilisateurs précoces et dont la rentabilité n'est pas anticipée. Le formulaire de demande en ligne est accessible sur la page du Fonds pour la conservation et le climat du site Manitoba GO (Subventions en ligne du Manitoba en ligne).
Mon projet ou mon nom seront-ils publiés ou divulgués au grand public?
Le nom des bénéficiaires de subventions et la description des projets peuvent être publiés sur le site Web du gouvernement du Manitoba, dans un communiqué de presse ou par d'autres moyens de communication.
Un demandeur potentiel peut-il demander l'évaluation d'un projet ou d'une demande avant la date limite de réception des demandes, pour en vérifier l'admissibilité?
Le Fonds pour la conservation et le climat ne rend aucune décision découlant d'une évaluation avant la date limite de réception des demandes.
Quels sont les coûts admissibles du projet?
Tous les coûts directement liés au développement et à l'exécution du projet au cours de l'exercice financier du gouvernement du Manitoba (se terminant le 31 mars) sont admissibles, à l'exclusion de ceux indiqués dans les coûts non admissibles. Par exemple, les coûts de dotation en personnel et les salaires directement liés au projet proposé sont admissibles. Pour connaître les coûts non admissibles, consultez le Guide du Fonds pour la conservation et le climat, accessible sur la page du Fonds, dans le site Manitoba GO (Subventions du Manitoba en ligne).
Où peut-on explorer les avenues de financement pour les projets ou programmes d'entreprise à but lucratif?
Les avenues de financement sous forme de subvention gouvernementale pour des projets d'entreprise à but lucratif sont inventoriées sur le site Manitoba GO (Subventions du Manitoba en ligne) ou à l'adresse www.manitoba.ca
Consultez également le Programme de croissance de l'innovation, à l'adresse https://www.gov.mb.ca/jec/busdev/financial/igp/index.html
Où puis-je explorer les avenues de financement pour des projets de sentiers?
Les projets de sentiers ne sont pas admissibles selon les conditions de 2023-2024 du Fonds pour la conservation et le climat. La Province du Manitoba prévoit du financement pour soutenir le programme de subvention des sentiers par l'intermédiaire de Sentiers Manitoba (en anglais seulement), qui administre la réception des demandes pour des projets de sentiers. Pour tout projet de sentier, veuillez communiquer avec Sentiers Manitoba à l'adresse www.trailsmanitoba.ca
Où puis-je explorer les avenues de financement pour des projets relatifs aux bassins hydrographiques et aux terres humides?
Les projets relatifs aux bassins hydrographiques et aux terres humides ne sont pas admissibles selon les modalités de 2023-2024 du Fonds pour la conservation et le climat. La Province du Manitoba prévoit du financement pour soutenir les programmes visant les bassins hydrographiques par l'intermédiaire de la Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba, qui administre des fiducies associées (par exemple, le Programme d'intendance agricole des bassins hydrographiques) et la réception des demandes. Pour soumettre des projets visant des bassins hydrographiques et des terres humides, veuillez consulter le site de la Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba (en anglais) à l'adresse suivante : https://mhhc.mb.ca/the-conservation-trust/
Où peut-on explorer les avenues de financement pour des projets d'efficacité énergétique?
Les projets entourant l'efficacité énergétique ne sont pas admissibles au Fonds pour la conservation et le climat, selon les conditions de 2023-2024. Pour ce type de projets, veuillez communiquer avec la société d'État provinciale Efficacité Manitoba à l'adresse https://efficiencymb.ca/
Où peut-on explorer les avenues de financement pour des projets visant les espèces et habitats naturels?
Les projets visant les espèces ou habitats naturels ne sont pas admissibles au Fonds pour la conservation et le climat, selon les conditions de 2023-2024. Pour ce type de projets, veuillez consulter le site de la Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba à l'adresse https://mhhc.mb.ca/our-programs/ et celui du Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune du Manitoba à https://www.gov.mb.ca/nrnd/fish-wildlife/fish-and-wildlife-enhancement-fund/index.fr.html
Quelle est la subvention maximale accordée pour chaque demandeur?
Tel que le précisent les modalités du Fonds, la subvention maximale par demandeur, au cours de l'exercice financier du gouvernement du Manitoba (se terminant le 31 mars 2024) est de 150 000 $.
Advenant que ma demande soit sélectionnée, dans quel laps de temps la subvention provinciale doit-elle être dépensée?
Le projet proposé doit être réalisé au plus tard le 31 mars 2024. Le rapport final suit généralement à une date ultérieure, comme l'indique le Guide du Fonds pour la conservation et le climat, accessible sur le site Manitoba GO.
Le cumul de sources de financement est-il autorisé?
Le seuil maximal (ou limite sur le cumul) de l'aide gouvernementale totale (aide fédérale, provinciale et municipale pour les mêmes coûts admissibles) ne dépassera pas 100 % des coûts admissibles. Dans le cas où l'aide gouvernementale totale accordée à un bénéficiaire dépasse la limite sur le cumul, le Fonds pour la conservation et le climat ajustera le niveau de financement afin que la limite sur le cumul ne soit pas dépassée et qu'il n'y ait pas de double financement.
Combien de demandes un même demandeur peut-il présenter?
Un demandeur ne peut présenter qu'une (1) demande au cours d'une période donnée de réception des demandes. Trois projets distincts, au maximum, peuvent être énumérés dans la demande. Consultez le formulaire de demande en ligne, accessible sur la page du Fonds pour la conservation et le climat de Manitoba GO (Subventions du Manitoba en ligne).
Comment ma demande sera-t-elle évaluée?
Les demandes admissibles sont évaluées en fonction des avantages et de la viabilité du projet, de la capacité organisationnelle des demandeurs et du financement. Les demandes seront évaluées au fur et à mesure de leur réception. La présentation d'une demande complète et admissible est une condition préalable au financement, mais n'en constitue pas une garantie. Pour trouver des renseignements complets et à jour, consultez le Guide du Fonds pour la conservation et le climat, accessible sur Manitoba GO (Subventions du Manitoba en ligne).
Le financement provenant d'autres partenaires, fonds ou programmes est-il exigible?
Les contributions de partenaires externes au gouvernement du Manitoba ne sont pas une exigence en vertu du Fonds pour la conservation et le climat. Cependant, l'existence de sources externes de financement (p. ex. du gouvernement fédéral ou de dons privés) est un point positif dans l'évaluation d'une demande, et celles-ci peuvent être considérées comme des contributions de partenaires.
Qui se chargera d'évaluer ma demande?
Un comité d'évaluation technique composé d'employés du gouvernement du Manitoba et géré par le Bureau de mise en oeuvre du Plan vert et climatique évaluera les demandes admissibles. Les demandes peuvent également être évaluées en consultation avec d'autres services gouvernementaux.
Quelles sont les modalités de l'accord de financement par subvention?
Après la sélection et l'approbation des demandes, un accord de financement par subvention entre le bénéficiaire de la subvention et le gouvernement du Manitoba sera négocié. L'accord de financement par subvention définira les modalités avec le bénéficiaire de la subvention. Cet accord portera notamment, mais sans s'y limiter, sur : les tâches et les produits livrables du projet; l'utilisation admissible des fonds; les plafonds de financement du projet; les dates de début et de fin des projets; les conditions de publication, le cas échéant; l'annulation de l'accord; le traitement des paiements de la subvention, y compris les conditions de paiement intermédiaire, le cas échéant; les conditions de rapport qui contiennent généralement des exigences de rapport intermédiaire et final.
Comment vais-je obtenir la réponse à ma demande de subvention?
Tous les demandeurs seront informés par courriel de la décision concernant leur demande.
Comment puis-je être sûr que ma demande en ligne a été reçue par le Manitoba?
Vous saurez que votre demande a été soumise avec succès si un avis contenant un numéro de confirmation à sept (7) chiffres a été fourni après avoir cliqué sur SOUMETTRE. Nous vous recommandons de conserver une copie de votre numéro de confirmation dans vos dossiers.
Comment dois-je envoyer ma demande en ligne?
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande en ligne, cliquez sur CONTINUER pour afficher un résumé du formulaire avant de le soumettre. Toute partie incomplète ou incorrectement remplie sera marquée d'un « X » rouge et devra être corrigée avant que l'envoi de la demande soit possible.
Lorsque vous cliquerez sur SOUMETTRE, le système vous demandera de cocher la case « Je ne suis pas un robot », puis de cliquer sur ENVOYER. Un avis s'affichera ensuite à l'écran de votre ordinateur pour vous remercier de votre proposition et vous donner un numéro de confirmation à sept (7) chiffres. Vous pourrez alors cliquer sur COURRIEL pour recevoir le numéro de confirmation par courriel. La réception de votre numéro de confirmation indique que le gouvernement du Manitoba a reçu votre demande.
