Direction des normes d’emploi

Le personnel de Normes d’emploi aide les employés et les employeurs à mieux comprendre leurs droits et leurs responsabilités en milieu de travail.

Afin de discuter des droits et des responsabilités des employés et des employeurs au Manitoba, veuillez appeler notre ligne de renseignements généraux au 204-945-3352 ou au 1-800-821-4307 (sans frais au Manitoba).

Il est possible de transmettre les réclamations et les formules de demande à la Direction des normes d’emploi par voie électronique en utilisant l’adresse courriel indiquée sur ces formules.


Points saillants

Changements aux services

La Direction des normes d’emploi n’offre pas de services sans rendez-vous à l’heure actuelle. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’assistance ou pour fixer un rendez-vous.

 

Vous pouvez le faire par téléphone (204 945-3352 à Winnipeg, ou sans frais au 1 800-821-4307).  Vous pouvez ègalement accéder à nos renseignements et services en ligne.


Webinaire de l’employeur

Ce séminaire en ligne donne un aperçu des droits et des responsabilités des employés et des employeurs en vertu du Code des normes d’emploi. Nous discuterons de divers sujets, notamment du salaire minimum, des heures supplémentaires, les congés, des congés avec protection de l’emploi et des cessations d’emploi.

Date : le 26 Mai 2022

Heure : de 9 h à 10 h

Coût : Gratuit

Lieu : En ligne

Veuillez vous inscrire en ligne à Aperçu des normes d’emploi


À compter du 15 mars 2022, les employés pourront toujours prendre un congé pour urgence de santé publique dans les circonstances suivantes :

  • la personne fait l’objet d’examens ou de traitements médicaux ou se trouve sous supervision médicale relativement à la COVID-19;
  • en réponse à des renseignements fournis ou à des directives données par un professionnel de la santé, la personne
    • est en auto-isolement ou fait l’objet d’une autre mesure qui l’empêche de travailler;
  • de l’avis d’un professionnel de la santé, la personne est plus susceptible de contracter la COVID-19 en raison
    • d’un problème médical sous-jacent,
    • d’un traitement médical en cours,
    • d’une autre maladie qu’elle a contractée;
  • la personne est absente du travail en raison des effets secondaires du vaccin contre la COVID‑19;
  • l’employeur a demandé à la personne de ne pas se rendre au travail parce qu’il s’inquiète de son exposition aux autres membres du personnel;
  • la personne administre des soins ou prête assistance à un membre de sa famille ou en a la charge dans le contexte de la COVID-19, par exemple en raison de la fermeture des écoles et des garderies ou pour un autre motif;
  • les restrictions de voyage empêchent la personne de se rendre à son lieu de travail.

Mise à jour concernant la modification apportée au droit de refuser de travailler le dimanche :

Depuis le 3 décembre 2021, les employés ont le droit de refuser de travailler le dimanche, sauf dans les circonstances suivantes :

  • les employés qui ont accepté par écrit, au moment de leur embauche, de travailler le dimanche;
  • les employés soumis à une convention collective qui prévoit que l’employé ne peut pas refuser de travailler le dimanche;
  • les personnes employées pour la vente de biens ou de services dans un établissement de commerce de détail, où le nombre de personnes, y compris le propriétaire, ne dépasse pas habituellement quatre personnes à la fois.

Mise à jour des dispositions concernant les mises à pied temporaires considérées comme des licenciements :

Les dispositions concernant les mises à pied temporaires considérées comme des licenciements se sont terminées lorsque l’état d'urgence a expiré le 21 octobre 2021 à 16 h.

Un licenciement est déclenché après qu’un employé est mis à pied pour un total de huit semaines sur une période de 16 semaines, à l’exclusion de toute période entre le 1er mars 2020 et le 21 octobre 2021.

 

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la feuille de renseignements sur la cessation d'emploi.


Journée nationale de la vérité et de la réconciliation – 30 septembre

Le gouvernement manitobain souscrit à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation le 30 septembre comme journée de recueillement. Il ne s’agit pas d’un jour férié. Par conséquent, il n’y a pas de restrictions limitant les heures d’ouverture des commerces ni d’obligation de verser l’indemnité de jour férié aux employés. Les barèmes de salaire habituels s’appliquent aux employés qui travaillent le 30 septembre 2021.


Le 12 mai 2021, la Province du Manitoba a adopté le nouveau congé payé à des fins de vaccination contre la COVID-19. Le nouveau congé représente pour les employés jusqu’à trois heures de congé payé pour chaque vaccination contre la COVID-19. Pour en savoir plus, veuillez consulter la feuille de renseignements sur le congé à des fins de vaccination contre la COVID-19.

Le 7 mai 2021, la Province du Manitoba a annoncé la création du nouveau Programme manitobain de congés de maladie payés pour les travailleurs touchés par la COVID-19. Ce programme offrira aux employeurs une aide financière jusqu’à concurrence de 600 $ par employé pour un maximum de cinq jours de congé payé en lien avec la COVID-19. Pour en savoir plus sur ce programme, consultez la page Web s’y rapportant: Programme manitobain de congés de maladie payés pour les travailleurs touchés par la COVID-19.

Avis aux employeurs

Augmentation du salaire minimum Étant donné l’indice des prix à la consommation du Manitoba, le salaire minimum augmentera le 1er octobre 2022 et passera de 11,95 $ l’heure à 12,35 $ l’heure.


L’année dernière, le Manitoba a adopté le congé pour urgence de santé publique, un congé temporaire avec protection de l’emploi pour les travailleurs qui se trouvent dans l’incapacité de travailler en raison de circonstances liées à la pandémie de COVID-19

Pour réduire la pression exercée sur notre système de santé, les employeurs ne peuvent demander un billet d’un médecin, d’une infirmière ou d’un autre professionnel de la santé pour vérifier le besoin d’un employé de prendre congé. Toutefois,les employeurs peuvent demander une vérification raisonnable de la nécessité du congé.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la feuille de renseignements sur le congé pour urgence de santé publique.

Comme il s'agit d'un congé non rémunéré, les travailleurs peuvent avoir accès à des prestations grâce aux programmes de prestations pour la COVID-19 du gouvernement fédéral. Pour en savoir plus, veuillez consulter leur site Web: Prestations et services pour la COVID-19.


Jeunes employés

Les jeunes de 13, 14 ou 15 ans peuvent suivre le cours du Certificat de préparation des jeunes travailleurs pour les jeunes employés avant qu’ils commencent à travailler.

Ce cours remplace l’exigence du permis de travail pour enfant. Pour en apprendre plus, consultez la feuille de renseignements sur les Jeunes employésou suivez le cours.

**Veuillez NE PAS envoyer le certificat d’achèvement à la Direction des normes d’emploi lorsque vous embauchez un jeune travailleur. Ces certificats doivent être conservés dans les registres de l’employeur.**


À compter du 12 décembre 2020, les commerces de détail peuvent prolonger leurs heures d’ouverture les dimanches et les jours fériés. La Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail a été abrogée, éliminant les restrictions provinciales sur la capacité des commerces de détail d’ouvrir les jours fériés et les dimanches. Les commerces ne sont plus tenus de fermer à 18 h les dimanches et certains jours fériés, et peuvent déterminer leurs propres heures d’ouverture. Les employés conservent leur droit de refuser de travailler le dimanche s’ils donnent à leur employeur un préavis d’au moins 14 jours.

Les municipalités ont le pouvoir de réglementer les commerces de détail relevant de leur compétence si elles préfèrent maintenir certaines restrictions en place.

Les règles pour le jour du Souvenir ne sont pas touchées par l’abrogation de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail.

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L’exigence de présenter un certificat d’un professionnel de la santé pour justifier un congé tel que le prévoit la loi est également suspendue.

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Ressources

De plus information sur covid-19 et les lieux de travail au Manitoba sont disponibles ici.

Pour obtenir des renseignements exacts, à jour et fondés sur les faits concernant la COVID-19, veuillez consulter le https://manitoba.ca/covid19/index.fr.html.

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et déterminantes pour aider les Canadiens confrontés à des difficultés en raison de l’épidémie de COVID-19. Veuillez consulter le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin d’en savoir plus.


Salaire minimum

Le salaire minimum est 11,95 $ par our à compter du 1er octobre 2021.

Salaire minimum des gardiens de sécurité est de 12,50 $ par heure.

Les taux de salaire minimum de la construction pour l'industriel, commercial et institutionnel et de secteurs de Travail Lourds sont contenues dans les règlements de la loi sur les salaires de l'industrie de la construction.