Structure et rendement de la législation
Améliorer les processus d’aménagement du territoire et de décision au Manitoba en collaborant avec les parties prenantes et en répondant à leurs préoccupations.
État d’avancement des mesures sur ce thème :
· Nombre total de mesures prévues : 9
· Achevées : 3
· En cours : 4
· À venir : 2
· Actions futures : 0
Mesure : Continuer de solliciter les commentaires de parties prenantes clés par l’intermédiaire d’un groupe de travail présidé par la ou le sous-ministre adjoint d’Aménagement et développement communautaires, afin de déterminer les modifications prioritaires à apporter à la législation et aux politiques pour donner suite aux recommandations du rapport de l’Examen législatif.
En cours – Quoi de neuf? Les représentants du ministère ont rencontré les membres du groupe de travail à quatre reprises au printemps 2025 afin de parcourir le rapport, de discuter des questions importantes pour tous les membres et d’étudier des idées pour les prochaines étapes. Ils se sont rencontrés de nouveau en septembre et en octobre 2025 pour se pencher sur le Plan d’action et discuter des projets issus de celui-ci. Le groupe de travail continuera de se réunir de façon régulière tout au long de la mise en œuvre du Plan. Parmi les membres, on compte l’Association of Manitoba Municipalities, l’Association des administrateurs municipaux du Manitoba, la Ville de Winnipeg, la Ville de Brandon, l’Urban Development Institute, la Manitoba Home Builders’ Association et le Partenariat de la région de la capitale.
Modifications législatives à l’appui de l’amélioration des processus à Winnipeg – En cours
Mesure : Documenter les modifications législatives, réglementaires ou stratégiques nécessaires pour soutenir la réalisation de l’examen complet du processus de mise en valeur de la Ville de Winnipeg.
En cours – Quoi de neuf? Au printemps et à l’été 2025, le conseiller de la Ville de Winnipeg s’est entretenu avec les représentants du ministère afin de recueillir leurs idées et leurs suggestions.
Seuil admissible d’appels publics de modification de règlements de zonage – Achevée
Mesure : Adopter la loi modifiant le seuil admissible d’appels publics de modification de règlements de zonage afin d’accélérer les approbations pour la construction de logements.
Achevée – Quoi de neuf? Le gouvernement du Manitoba a adopté le projet de loi 3 (Loi modifiant la Charte de la Ville de Winnipeg et la Loi sur l’aménagement du territoire) le 3 juin 2025. Cette loi est maintenant en vigueur.
Adhésion volontaire à la région d’aménagement du territoire de la capitale – Achevée
Mesure : Adopter la législation permettant l’adhésion volontaire à la région d’aménagement du territoire de la capitale et revoir le processus par lequel cette région d’aménagement peut adopter son premier plan régional.
Achevée – Quoi de neuf? Le gouvernement du Manitoba a adopté le projet de loi 4 (Loi modifiant la Loi sur l’aménagement du territoire) le 3 juin 2025. Cette loi est maintenant en vigueur.
Modifications législatives pour résoudre des problèmes clés – En cours
Mesure : Déposer un projet de modifications législatives pour résoudre des problèmes clés qu’ont relevés des parties prenantes, dont les suivants :
· Uniformiser les termes et les concepts de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Charte de la ville de Winnipeg.
· Augmenter l’autonomie locale en retirant à la région d’aménagement du territoire le pouvoir d’exproprier, de demander une injonction contre des règlements de municipalités membres et d’exiger l’entrée en vigueur immédiate du plan régional.
En cours – Quoi de neuf? Après avoir lu attentivement le rapport final du consultant, le ministère travaille avec les rédacteurs législatifs sur les modifications potentielles à apporter en vue de l’introduction d’un projet de loi au printemps 2026, ainsi que sur les modifications potentielles à apporter au Règlement sur la région d’aménagement du territoire de la capitale.
Point de contact pour des demandes de renseignements relatifs à la législation – Achevée
Mesure : Désigner la Direction des services de planification provinciale, de la Division de l’aménagement et du développement communautaires, comme point de contact principal pour les demandes de renseignements relatifs à la législation sur l’aménagement du territoire et comme interlocutrice des parties prenantes.
Achevée – Quoi de neuf? Le ministère a ajouté les coordonnées de la Direction des services de planification provinciale au site Web des Relations avec les municipalités et le Nord.
Matériel de formation supplémentaire sur l’aménagement et le développement du territoire – À venir
Mesure : Concevoir de la formation et des ressources additionnelles en fonction des observations des parties prenantes sur les lacunes que présente la formation actuelle offerte par le ministère (lors de la conférence annuelle sur l’aménagement du territoire du Manitoba, dans des ateliers, des webinaires, etc.).
Mise à jour des Guides de l’aménagement du territoire existants – À venir
Mesure : Mettre à jour les Guides de l’aménagement du territoire, dont le Guide de la Loi sur l’aménagement du territoire, afin d’y préciser des éléments (par exemple, les motifs à l’appui du rejet d’une demande, les outils pour confirmer l’achèvement des demandes d’aménagement du territoire, et des précisions sur les procédures d’appel et de renvoi).
Amélioration du site Web des Relations avec les municipalités et le Nord – En cours
Mesure : Revoir le site Web du ministère des Relations avec les municipalités et le Nord pour le rendre plus accessible et convivial, et y verser de l’information sur le cadre d’aménagement du territoire.
En cours – Quoi de neuf? Le ministère travaille actuellement à la mise à jour de son site Web afin que les pages soient faciles à utiliser et fournissent des informations utiles sur l’aménagement du territoire.
Cette page Web a été rédigée avec l’aide de Microsoft Copilot.
