Bourse des jeunes entrepreneurs

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La Bourse des jeunes entrepreneurs encourage les jeunes du Manitoba à démarrer leur propre entreprise viable à temps plein et, en même temps, à poursuivre une carrière de travailleur indépendant.

Cette bourse offre une subvention à fonds perdus, d’un montant maximum de 10 000 $, destinée aux jeunes âgés de 18 à 29 ans qui démarrent leur propre entreprise ou qui ont démarré une entreprise au cours des 12 derniers mois. Cette subvention peut les aider à couvrir les coûts de démarrage, d’inventaire et d’investissement admissibles.

Critères d’admissibilité

Sont admissibles les entreprises qui ont été pleinement opérationnelles pendant une période maximale de douze mois à compter de la date de dépôt de la demande.

Demandeurs :

  • Jeunes âgés de 18 à 29 ans.
  • Les demandeurs doivent être citoyens canadiens ou avoir obtenu le statut de résident permanent.
  • Lorsqu’il y a plus d’un associé ou investisseur, le demandeur principal de la subvention doit participer à la gestion de l’entreprise. Il n’est pas nécessaire que tous les associés soient des jeunes admissibles, mais le demandeur principal doit avoir de 18 à 29 ans et répondre à tous les critères d’admissibilité.
  • Le demandeur doit participer à tous les aspects de l’entreprise sur une base quotidienne.
    • Le demandeur peut être employé à temps plein ailleurs ou faire des études pendant le démarrage et l’établissement de l’entreprise. Il doit consacrer au moins 15 heures par semaine à l’entreprise.
    • Si le demandeur ne travaille pas et que son principal objectif est d’établir son entreprise, il doit y consacrer au moins 30 heures par semaine.

L’entreprise :

  • doit être exploitée toute l’année et être de nature permanente.
  • doit fournir au demandeur principal un travail indépendant à temps plein.
  • doit être établie au Manitoba.
  • doit être à but lucratif et offrir au demandeur un revenu correspondant au moins au salaire minimum.
  • doit démontrer, par l’intermédiaire du plan d’affaires, que l’entreprise sera viable.
  • Lorsqu’il y a acquisition d’entreprises commerciales ou d’actifs existants, le demandeur doit démontrer que toutes les transactions commerciales sont ou seront conclues à la juste valeur marchande.
  • Les demandeurs approuvés doivent tenir et présenter un registre de leurs activités et des heures consacrées quotidiennement à l’exploitation de leur entreprise pendant les 300 premières heures d’activité.

Les demandeurs ne sont pas admissibles au bourse des jeunes entrepreneurs dans les situations suivantes :

  • La demande concerne l’expansion de l’entreprise existante du demandeur.
  • L’entreprise ne peut pas offrir un salaire suffisant (salaire minimum provincial) au demandeur.
  • Les demandeurs reçoivent des subventions de tout autre programme fédéral ou provincial. Les prêts et les garanties de prêts ne sont pas considérés comme des subventions.
  • Les demandeurs ont déjà profité du Programme des jeunes entrepreneurs par le passé.
  • L’achat d’entreprises existantes qui fournissent des services professionnels réglementés dans les catégories de professions libérales autonomes au Manitoba.

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Marche à suivre pour présenter une demande

  1. Examiner et remplir la demande de la Bourse des jeunes entrepreneurs.
  2. Relisez l’aperçu du plan d’affaires et la liste de vérification à la fin de la présente demande pour vous assurer d’avoir inclus toutes les sections clés dans votre plan d’affaires et votre demande.
  3. Faites une copie de votre demande du Programme des jeunes entrepreneurs, de votre plan d’affaires et de toute la correspondance pour vos dossiers.
  4. Soumettez un dossier de candidature et un plan d’affaires complets.

Remarque :

  • Nous recommandons au demandeur de subvention de conserver un registre de toutes les activités quotidiennes et des heures de travail consacrées à l’exploitation de son entreprise commerciale. Si sa demande est approuvée, il devra fournir ces documents aux responsables du programme. Un exemple de registre est inclus à la fin de cette demande.
  • Vous devriez conserver vos reçus pour tous les achats liés à l’entreprise faits pendant le démarrage d’entreprise. Si la demande de subvention est approuvée, les reçus seront exigés pour obtenir un remboursement des dépenses. Ils seront également requis pour les besoins de l’impôt et d’autres programmes de subventions ou de prêts aux entreprises.
  • Les demandes du Programme des jeunes entrepreneurs sont acceptées tout au long de l’année.

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Aide financière

Le Programme des jeunes entrepreneurs accorde aux demandeurs approuvés un financement pour rembourser les coûts de démarrage et les dépenses en immobilisations admissibles de leur entreprise. Pour être admissibles au Programme des jeunes entrepreneurs, les demandeurs doivent pouvoir démontrer qu’ils n’ont pas assez de capital pour bien démarrer leur entreprise, que ce soit en raison des dépenses en immobilisations ou des dépenses de fonctionnement. Ce programme fournit une aide jusqu’à concurrence de 10 000 $, soit un montant équivalant à 25 % des frais de démarrage.

Les subventions peuvent s’élever jusqu’à 10 000 $, avec une cotisation minimale requise de 25 % de la part des demandeurs.

 
Exemples de contributions au titre de la subvention
Coûts généraux de démarrage d’une entreprise Programme des jeunes entrepreneurs – maximum de 10 000 $
(en fonction des dépenses admissibles)		 Contribution de l’entreprise – minimum de 25 %
$12,000 Jusqu’à $9,000 $3,000
$25,000 Jusqu’à $10,000 $15,000
$2,000 Jusqu’à $1,500 $500
contribution minimale pour être admissible à la subvention

 

Coûts de démarrage admissibles

Frais d’agrément, location de l’espace, installation du téléphone, services publics, fournitures de bureau, location d’équipement, frais de voyages d’affaires, etc. Les coûts liés aux stocks (produits finis et matières premières) sont admissibles jusqu’à concurrence de 50 % des dépenses.

Dépenses en immobilisations admissibles

Achats récents de biens-fonds, de bâtiments, de matériel de bureau et d’autres équipements et agencements importants.

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Processus d’évaluation

  1. Une fois la demande reçue, le coordonnateur du Programme des jeunes entrepreneurs l’examine, ainsi que le plan d’affaires, pour déterminer l’admissibilité et la viabilité.
  2. Au besoin, le coordonnateur de la bourse ou un autre représentant du gouvernement communiquera avec les demandeurs pour discuter des points suivants :
    • des renseignements additionnels nécessaires à l’évaluation de la demande et du plan d’affaires;
    • des ressources ou des mesures de soutien qui pourraient être utiles à l’élaboration du plan d’affaires.
  3. Les demandeurs seront avisés par lettre de la décision relative à leur demande.
    • Si la demande de subvention est approuvée, des renseignements sur le processus de demande de remboursement seront inclus.
    • Si la demande de subvention n’est pas retenue, vous recevrez les motifs de la décision dans la lettre d’avis.

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Catégories d’approbation

Après leur évaluation, les demandes sont classées dans l’une des catégories suivantes :

Approbation - La demande répond à tous les critères d’admissibilité et le plan d’affaires est jugé viable. Aucun renseignement ou document additionnel n’est nécessaire pour passer à l’étape de remboursement.

Rejet - La demande ne répond pas aux critères d’admissibilité ou le plan d’affaires est jugé non viable. Aucune subvention ne sera versée.

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Renseignements additionnels

  1. Il est possible que les demandeurs doivent fournir des documents additionnels nécessaires à la vérification de leur admissibilité au programme.
  2. L’attribution de la subvention dans le cadre du Programme des jeunes entrepreneurs et les bénéficiaires pourraient être annoncés publiquement.
  3. Les bénéficiaires du programme sont tenus de participer à une évaluation de la subvention, notamment en fournissant des résultats relatifs à la viabilité de l’entreprise.
  4. Tous les demandeurs du Programme des jeunes entrepreneurs peuvent recevoir une correspondance ultérieure concernant des ateliers ou d’autres possibilités de formation pour les jeunes entrepreneurs.
  5. Le personnel gouvernemental responsable du Programme des jeunes entrepreneurs a le pouvoir d’évaluer chaque demande en fonction de ses mérites individuels et de déterminer, à leur entière discrétion, le montant de la subvention approuvée pour chaque entreprise.
  6. Les paiements versés au demandeur ou à l’entreprise seront considérés comme un revenu imposable au cours de l’année où ils auront été reçus.

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Coordonnées importantes

Office des compagnies du Manitoba

Pour enregistrer votre entreprise auprès de la province :
405, Broadway, bureau 1010, Winnipeg (Manitoba) R3C 3L6
Téléphone : 204-945-2500; Numéro sans frais : 1-888-246-8353
Courriel : companies@gov.mb.ca

Agence du revenu du Canada

Pour obtenir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et des renseignements sur les cotisations patronales ou salariales à verser au régime d’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada :
Téléphone : 1-800-959-5525
Site Web : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/arc-canada.html

Indemnisation des accidentés du travail

Pour savoir si l’inscription est obligatoire ou non :
Téléphone : 204-954-4505; Numéro sans frais : 1-888-504-1339
Courriel : assessmentservices@wcb.mb.ca
Site Web : https://www.wcb.mb.ca/fr/publications-en-francais

Normes d’emploi

Si vous avez des questions au sujet de vos obligations en tant qu’employeur au Manitoba, par exemple en ce qui concerne le paiement des heures supplémentaires, les indemnités de congés payés, le salaire minimum ou la rémunération des employés de la construction :
Téléphone : 204-945-3352; Numéro sans frais : 1-800-821-4307
Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca
Site Web : https://www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html

futurpreneur

Site Web : https://www.futurpreneur.ca/fr/get-started/

 

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Définitions du programme

Dépenses en immobilisations
Dépenses en immobilisations En règle générale, les immobilisations sont les objets que l’on peut voir et toucher (véhicules, bâtiments, biens-fonds et mobilier). Ces biens ont souvent une longue vie utile et pourraient donc donner lieu à un amortissement fiscal. Les ordinateurs et les logiciels sont admissibles aux fins de ce programme.

Pleine activité
Un certain nombre de critères sont utilisés dans le cadre du Programme des jeunes entrepreneurs pour établir ce que l’on entend par pleine activité d’une entreprise, notamment :

  • la date à laquelle le demandeur a commencé à faire des achats et d’autres renseignements concernant la fourniture de biens ou de services pour le compte de l’entreprise;
  • la date à laquelle le ou les propriétaires ont commencé à participer pleinement à l’exploitation de l’entreprise (c.-à-d. la date à laquelle ils ont quitté leur emploi précédent ou terminé leurs études), ce qui dénote un changement d’activité liée à l’emploi;
  • les dates utilisées à des fins fiscales pour indiquer la date officielle de début des activités de l’entreprise.

Juste valeur marchande
Désigne la valeur de l’actif s’il devait être revendu. On peut aussi examiner les coûts de remplacement de cet actif pour déterminer si sa valeur est réaliste et n’a pas été surestimée ou sous-estimée aux fins de l’application du programme.

Temps plein
Participation personnelle du jeune propriétaire d’entreprise pendant au moins 30 heures par semaine à la prestation des services, à l’élaboration des produits et à l’administration des activités commerciales directement reliées à l’entreprise.

Écart d’acquisition
Désigne le coût non financier pouvant être ajouté au prix d’acquisition d’une entreprise existante. Il peut inclure la liste des clients réels de l’entreprise, mais aussi des biens incorporels, comme les relations avec la collectivité et l’image de l’entreprise.

Demandeur principal
Le demandeur principal est la personne qui présente la demande de subvention au nom de l’entreprise commerciale. Si l’entreprise n’est pas une entreprise à propriétaire unique, le demandeur principal doit être au moins un associé ou un actionnaire à parts égales dans l’entreprise, et jouer un rôle dans la gestion et l’administration des activités de l’entreprise. Des documents justificatifs peuvent être exigés pour vérifier la propriété collective.

Catégories de professions libérales autonomes et autoréglementées
Au Manitoba, il y a 24 professions libérales autonomes. Les Manitobains et Manitobaines qui exercent une de ces professions ne sont pas admissibles au Programme des jeunes entrepreneurs pour aider à l’exploitation d’une entreprise qui offre ces services professionnels.

  • Agrologue
  • Architecte
  • Podologue
  • Dentiste
  • Denturologue
  • Ingénieur
  • Géoscientifique
  • Arpenteur-géomètre
  • Avocat
  • Infirmier auxiliaire autorisé
  • Sage‑femme
  • Naturopathe
  • Ergothérapeute
  • Opticien/distributeur d’instruments ophtalmiques
  • Optométriste
  • Pharmacien
  • Médecin ou chirurgien
  • Physiothérapeute
  • Infirmier psychiatrique
  • Infirmier autorisé
  • Thérapeute respiratoire
  • Orthophoniste et audiothérapeute
  • Vétérinaire

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Adresse du bureau concerné

Développement économique, Investissement et Commerce Manitoba
Bourse des jeunes entrepreneurs
800, avenue Portage, bureau 230
Winnipeg (Manitoba) R3G 0N4
Courriel : youthpartnerships@gov.mb.ca

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