Types d’ententes conclues dans le cadre du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier au Manitoba

Les sociétés de transport qui souhaitent participer au Programme du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier doivent conclure une entente avec le gouvernement du Manitoba. Trois types d’ententes sont possibles dans le cadre du Programme.

Chargement excessif – Entente relative aux frais par déplacement (dommages supplémentaires)

Les ententes relatives aux dommages supplémentaires sont les plus courantes parmi celles qui sont conclues dans le cadre du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier. Ces ententes soutiennent les sociétés qui transportent fréquemment des charges divisibles sur le même itinéraire ou groupe d’itinéraires. Une cargaison est normalement limitée aux poids autorisés sur la route de la catégorie la plus basse incluse dans l’itinéraire. Si un itinéraire ne comporte qu’une courte section de route appartenant à une catégorie inférieure, la société est autorisée à transporter un poids plus élevé pour l’ensemble de l’itinéraire, à condition qu’elle accepte de payer les dommages supplémentaires qui seront occasionnés à cette section précise.

Une fois qu’une demande est approuvée pour un itinéraire, les frais pour les dommages supplémentaires par déplacement sont calculés selon des principes d’ingénierie raisonnables et généralement acceptés. Les frais sont calculés en fonction du nombre de kilomètres sur lesquels la société est en chargement excessif, de la configuration du véhicule et de la solidité des infrastructures en place.

Une entente est ensuite préparée et doit être signée par la société de transport et le gouvernement du Manitoba. Les permis requis sont délivrés après la signature de l’entente. Les sociétés sont tenues de déclarer le nombre de déplacements qu’elles effectuent chaque mois. Transport et Infrastructure envoie des factures chaque mois en fonction des déplacements déclarés.

Entente pour les véhicules à gabarit excessif

Le Programme du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier ne s’applique normalement qu’aux configurations de véhicule autorisées; il lui arrive toutefois d’examiner des demandes concernant des véhicules dont les dimensions dépassent les limites prescrites. Si une société souhaite utiliser un véhicule à gabarit excessif, des spécifications décrivant la configuration du véhicule doivent accompagner la demande présentée.

L’évaluation d’une demande concernant un véhicule à gabarit excessif peut prendre beaucoup plus de temps que l’évaluation d’une demande concernant les dommages supplémentaires occasionnés aux routes.
Les frais évalués qui doivent être payés au Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier pour les véhicules à gabarit excessif peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, les coûts relatifs à l’ajout de dispositifs de signalisation supplémentaires ou la tenue d’un audit de la sécurité de l’itinéraire. Si le chargement du véhicule est également excessif sur une partie de l’itinéraire, des frais pour dommages supplémentaires par déplacement seront également calculés.

Entente relative à la mise à niveau des infrastructures

Dans certaines circonstances, les ententes conclues dans le cadre du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier pour la mise à niveau des infrastructures sont négociées au cas par cas. Le partage des coûts convenu, le calendrier de paiement de la société et les exemptions applicables aux frais exigés au titre du Fonds peuvent tous faire l’objet de négociations. Les ententes relatives à la mise à niveau des infrastructures conclues dans le cadre du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier ne sont qu’un type d’entente de partage des coûts qu’Transport et Infrastructure pourra envisager de conclure avec la société.

Veuillez communiquer avec le bureau du Programme du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier pour obtenir de plus amples renseignements sur ce type d’entente.