Processus d’examen administratif du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier au Manitoba
En cas de refus de l’augmentation de charge proposée dans le formulaire de demande du Fonds, le demandeur peut demander un examen administratif.
Pour lancer le processus d’examen administratif, le demandeur doit présenter une demande écrite de révision de la décision. La demande écrite doit exposer les raisons pour lesquelles la décision de refus doit être réexaminée, et peut également comprendre une déclaration d’impact. Cette dernière doit fournir des détails concernant l’incidence financière de la décision sur l’entreprise du demandeur, ainsi que sur les répercussions qu’elle pourrait avoir sur les entreprises locales de la collectivité, de la région géographique locale et de la province.
L’examen administratif est fondé sur les renseignements fournis par le demandeur en réponse aux motifs de l’approbation d’une charge réduite (ou du refus de sa demande), comme des circonstances atténuantes, des difficultés financières extrêmes ou des répercussions économiques. L’intérêt public peut également influencer la décision prise à la suite de l’examen.
Lorsque les membres du comité d’examen administratif auront terminé l’examen, le demandeur sera informé de leur décision par la poste ou par courriel.
Les demandes d’examen administratif doivent être envoyées à :
Programme du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier
Direction des initiatives stratégiques en transport routier
Unité C, 1695, avenue Sargent
Winnipeg (Manitoba) R3H 0C4
Ou par courriel à TPIFProgram@gov.mb.ca
Le Programme s’efforcera d’aviser le demandeur de la décision rendue dans le cadre de l’examen administratif dans les quatre semaines suivant la réception de la demande.
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau du Fonds au 1 877 812-0009 (option 4 – Permis de productivité) ou par courriel à TPIFProgram@gov.mb.ca.
