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Gouvernement du Manitoba
Protection du consommateur –
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Droits et responsabilités des consommateurs

Que vous désiriez acheter une nouvelle paire de chaussures ou une automobile, ou pensiez réparer votre maison, vous devriez connaître vos droits et vos responsabilités en tant que consommateurs. Les renseignements qui suivent peuvent vous aider la prochaine fois que vous ferez des achats.

Vrai ou faux : J’ai le droit de retourner la marchandise à l’endroit où je l’ai achetée pour l’échanger ou obtenir un remboursement.

FAUX. Dans la plupart des cas, les ventes sont fermes. Avant de faire un achat, renseignez-vous toujours sur la politique de remboursement et d’échange de marchandises adoptée par le magasin. À moins que la marchandise  soit défectueuse, tout remboursement ou échange est assujetti à la politique du magasin.

Lorsque vous achetez un cadeau, n’oubliez pas de vous renseigner sur la politique du magasin concernant les remboursements et les échanges si la marchandise est retournée.


Rappels concernant les remboursements et les échanges

Ne tenez pas pour acquis que vous avez le droit de demander un remboursement ou un échange.

Si vous demandez un échange ou un remboursement, assurez-vous de retourner la marchandise en bonne condition et dans les plus brefs délais.

Renseignez-vous sur la politique du magasin en ce qui concerne les remboursements et les échanges avant de faire votre achat.

Gardez tous vos reçus. Le vendeur exigera une preuve d’achat avant d’effectuer un remboursement ou un échange.

Un remboursement peut être accordé sous forme de note de crédit.

Certains vendeurs peuvent retenir une partie de la somme remboursée comme frais de service ou frais de retour.

Si la marchandise est en mauvais état ou défectueuse, le vendeur peut choisir de la réparer, de la remplacer ou d’en rembourser le coût en argent comptant ou au moyen d’une note de crédit.


Acomptes

Vrai ou faux : Je peux obtenir le remboursement d’un acompte versé sur une marchandise si je décide de ne pas acheter le produit.

FAUX. Un acompte sur une marchandise représente le montant versé à titre de premier versement sur le prix d’achat intégral de la marchandise. Il signale normalement que vous avez conclu un marché. Si vous changez d’idée, le vendeur peut garder le montant de l’acompte ou exiger que vous payiez le solde.


Ventes à terme (mise de côté)

Une vente à terme est une vente en vertu de laquelle le client achète un article et en prend possession à une date ultérieure. Avant d’acheter de la marchandise en vertu d’une telle vente, assurez-vous de connaître le montant exact à payer avant la livraison des biens. Certains vendeurs exigent que la marchandise soit payée intégralement avant la livraison. Assurez-vous d’obtenir par écrit toutes les conditions du contrat.

Les frais de crédit ne peuvent être imputés qu’à partir du moment où vous recevrez les biens. En outre, demandez au vendeur s’il existe des frais supplémentaires.  N’oubliez pas que si vous changez d’idée, vous devrez probablement renoncer à tout paiement versé pour l’achat de ces biens.


Dates de livraison

Lorsque vous achetez de la marchandise qui doit être livrée, suivez les conseils suivants.


Estimations de prix

Une estimation est la détermination approximative et raisonnable de la valeur des frais liés à la prestation d’un service particulier offert à un client payant. Voici quelques conseils utiles à retenir lorsque vous demandez une estimation de prix.


Dates d’achèvement des travaux

Toute personne qui engage un entrepreneur s’attend à ce que les travaux soient exécutés de manière appropriée et dans les délais prévus. Voici quelques conseils pour vous aider à atteindre votre objectif.

Rappel :

Si des circonstances imprévues ont pour effet de faire augmenter le prix au-delà  du montant convenu, exigez que le vendeur obtienne d'abord votre autorisation écrite avant de commencer les travaux.


Questions?

Si vous avez des questions ou des préoccupations ou si vous désirez obtenir plus de renseignements, communiquez avec l’Office de la protection du consommateur à l’adresse suivante :

Office de la protection du consommateur
258, avenue Portage, bureau 302
Winnipeg (Manitoba) R3C 0B6

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