La baisse des taux de taxe sur les ventes au détail, l’écoprélèvement et l’augmentation des taux de taxation des produits de tabac annoncés dans le Discours du Budget n’auront pas lieu pour le 1er juillet 2020.
Pour obtenir des renseignements importants concernant les dates limites de présentation des déclarations, veuillez vous référer au documents:
MISE À JOUR Avis TVD 20-03 - Le gouvernement reporte ses échéances fiscales
MISE À JOUR Avis ISE 20-01- Le gouvernement reporte ses échéances fiscales
MISE À JOUR Notice Fuel 20-04 - IFTA - Waiver of Credentials (disponible en anglais seulement)
Division des taxes
Taxes et impôts concernés
- La taxe sur les ventes au détail
- L'impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire
- L'impôt des compagnies d'assurance
- L'impôt sur le capital des corporations
- La taxe sur le tabac
- La taxe sur les carburants
- La taxe minière
- L’impôt sur les bénéfices des caisses populaires et des credit unions
- Taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole
La partie I de la Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes régit l'application de ces neuf lois.
