POLITIQUE CONCERNANT LES ENREGISTREMENTS AUDIO ET VIDÉO LORS DES AUDIENCES DE LA COMMISSION MUNICIPALE
Le paragraphe 15(3) de la Loi sur la Commission municipale exige que toutes les audiences de la Commission soient ouvertes au public, ce qui comprend les médias.
Il est possible d’enregistrer ces audiences en utilisant une caméra, un téléphone, un enregistreur audio ou vidéo ou d’autres appareils, à condition que l’enregistrement ne perturbe pas l’audience et n’interfère pas avec le matériel d’enregistrement de la Commission ou avec la capacité du comité d’audience d’assurer l’équité du processus. Les personnes qui souhaitent enregistrer l’audience doivent en aviser le secrétaire de séance avant le début de l’audience.
De plus, la Commission exige que les représentants des médias et les autres personnes souhaitant enregistrer l’audience se conforment aux directives suivantes :
- il est interdit d’installer ou de retirer le matériel pendant l’audience. L’installation ou le retrait du matériel doit se faire avant ou après l’audience ou lors d’une pause;
- la prise de vue au flash est interdite lors de l’audience;
- les caméras doivent rester immobiles. Les lumières (si nécessaire) ne doivent pas déranger les personnes effectuant des présentations ou les membres du comité d’audience;
- toutes les entrevues doivent être effectuées à l’extérieur de la salle d’audience;
- compte tenu de la nature quasi judiciaire des audiences de la Commission, les membres du comité n’accorderont pas d’entrevues;
- si elle le juge nécessaire, la Commission peut imposer des restrictions additionnelles qui pourraient inclure l’interdiction d’utiliser tout appareil.
À n’importe quel moment lors de l’audience, si la Commission détermine à sa seule discrétion qu’un protocole a été enfreint, elle peut exiger que tout appareil soit immédiatement éteint et que le matériel soit retiré.
Pour toute autre question, veuillez communiquer avec la secrétaire de la Commission, Mme Erin Wills, au MuniBrdGenMail@gmail.com.
