La loi fédérale : Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

La Loi fédérale concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Elle affirme le droit à l’autodétermination des peuples autochtones, y compris le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale lequel comprend la compétence en matière de services à l’enfance et à la famille.

Que signifie-t-elle pour la population manitobaine?

Cette loi crée un moyen pour les gouvernements autochtones d’assumer la responsabilité des services à l’enfant et à la famille pour leurs citoyens en vertu de la loi autochtone (plutôt qu’en vertu de la loi provinciale).

Principes nationaux

La loi fédérale établit des principes qui s’appliquent à la prestation de services à l’enfant et à la famille aux enfants autochtones dans tout le Canada. Ces principes, qui ont été intégrés dans la législation provinciale, sont actuellement en vigueur et s’appliquent à tous les offices et à toutes les régies responsables de la livraison des services à l’enfant et à la famille au Manitoba. Lorsqu’ils s’occupent des services à l’enfant et à la famille, les offices doivent tenir compte des principes suivants :

  • Intérêt de l’enfant
  • Continuité culturelle
  • Égalité réelle

La législation manitobaine incarne ces principes en affirmant que les opinions de l’enfant, de sa famille et de sa nation autochtone doivent être prises en compte sans discrimination. En outre, ces principes reconnaissent que la langue, la culture, les pratiques, les coutumes, les traditions et les cérémonies des peuples autochtones sont essentielles pour éviter que les enfants autochtones ne perdent leurs liens.