Que sont les normes d’emploi?
Qu'est-ce que la Direction des normes d'emploi?La Direction des normes d'emploi fait partie de Travail et Immigration Manitoba. Sa mission est d'appliquer les lois relatives au salaire minimum, aux heures de travail, aux congés et à tout autre avantage lié à l'emploi, ainsi que de faire enquête en cas de plainte pour violation de ces lois.Tous les travailleurs sont-ils protégés par le Code des normes d'emploi?Non. Le Code des normes d'emploi protège environ 90 p. cent des employés au Manitoba. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page intitulée Qui est visé par le Code des normes d'emploi?Quel est le salaire minimum?Le 1er octobre 2009, le salaire minimum sera de 9,00 $ l'heure.Quelle doit être la fréquence du versement du salaire?Les employés doivent être payés au moins deux fois par mois et dans les dix jours suivant la fin d'une période de paye.Quand les employés ont-ils droit d'être payés pour les heures supplémentaires?Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu'avec le consentement des employés et l'autorisation de l'employeur. Les employés ont droit d'être payés une fois et demie leur rémunération normale pour les heures travaillées au-delà de la période normale de huit heures de travail par jour ou 40 heures par semaine. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :
Les employés ont-ils droit à des pauses?Les employés ont droit à 30 minutes de pause non rémunérée après une période de travail de cinq heures. Ils ont droit à une deuxième pause après une deuxième période de travail de cinq heures.Les employés ont aussi droit à au moins un jour de repos hebdomadaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page intitulée Heures de travail et pauses. Quels sont les jours fériés au Manitoba?Il y a sept jours fériés dans l’année :
La législation sur les jours fériés a changé. Pour de plus amples renseignements sur la rémunération des employés pendant les jours fériés jusqu'au 30 avril, veuillez consulter la page intitulée Jours fériés (avant le 30 avril 2007). Pour de plus amples renseignements sur la rémunération des employés pendant les jours fériés après le 30 avril, veuillez consulter la page intitulée Jours fériés (après le 30 avril 2007). Quand les employés peuvent-ils prendre leur congé annuel?Après avoir travaillé une année entière au service d'un employeur, les employés ont droit à deux semaines de congé annuel. Pendant le congé annuel, ils ont droit à une indemnité de congé annuel égale à 4 p. cent de leur salaire normal gagné au cours de l'année d'emploi. Les employés doivent prendre leur congé annuel dans les dix mois après la date à laquelle ils ont droit à ce congé.Après cinq années de service, les employés ont droit à trois semaines de congé annuel. Pendant le congé annuel, ils ont droit à une indemnité de congé annuel égale à 6 p. cent de leur salaire normal gagné pendant l'année d'emploi. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page intitulée Congés annuels et indemnité de congé annuel. À quel âge une personne peut-elle commencer à travailler?Les jeunes de moins de 16 ans doivent posséder un permis délivré par la Direction des normes d'emploi avant de commencer à travailler. Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent obtenir un permis que dans des circonstances exceptionnelles.À compter du 30 avril 2007, les jeunes de moins de 18 ans n'auront pas le droit de travailler dans les secteurs suivants : foresterie, scierie ou usine de pâte à papier, espaces restreints, mine souterraine ou front de taille d'une carrière à ciel ouvert, enlèvement des poussières d'amiante. Les jeunes de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à travailler dans les secteurs suivants : chantier de construction, plate-forme de forage ou d'entretien, échafauds ou échafauds en bascule, procédés industriels et de fabrication, émondage, taille et coupe d'arbres. Les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent travailler plus de 20 heures durant une semaine scolaire et ne sont pas autorisés à travailler entre 23 heures et 6 heures. Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent travailler seuls entre 23 heures et 6 heures. Pour de plus amples renseignements sur les permis de travail et l'emploi des jeunes, veuillez consulter la page intitulée Jeunes employés. Les employés sont-ils tenus de donner un préavis de cessation d'emploi?Oui. Les employés ayant travaillé pour un même employeur plus de 30 jours mais moins d'un an doivent donner un préavis d'au moins une semaine avant la dernière journée de travail prévue. Les employés ayant travaillé une année entière pour le même employeur doivent donner au moins deux semaines de préavis.Les employeurs sont-ils tenus de donner un préavis de cessation d'emploi?Oui. Les employeurs doivent donner un préavis de cessation d'emploi à tout employé ayant travaillé pour eux plus de 30 jours. Le préavis de cessation d'emploi varie en fonction du nombre d'années travaillées par l'employé.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page intitulée Cessation d'emploi. Pour communiquer avec la Direction des normes d'emploi :Téléphone : 204-945-3352 ou sans frais au Canada le 1-800-821-4307 Télécopieur : 204-948-3046 Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca Site Web : www.manitoba.ca/labour/standards Ce qui précède est donné à titre de référence seulement et ne peut servir d'avis juridique. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter le Code des normes d'emploi, ou communiquez avec nous pour obtenir plus de détails. le novembre 27, 2009 |
