Cessation d’emploi
Congés sans solde
Congés annuels et indemnité de congé annuel
Heures de travail et heures supplémentaires
Jeunes employés
Industrie de la construction
Le paiement des salaires
Un guide rapide des normes d'emploi
Préposés aux soins à domicile, Travailleurs domestiques et bonnes d’enfants résidantes
Questions les plus communes
Agricole
Recrutement de travailleurs étrangers
Jeunes artistes de spectacle
Comment nous pouvons aider
Les employés payés à l’heure, à la semaine ou au mois savent ou peuvent calculer leur taux horaire avant de commencer à travailler. Dans le cas de la rémunération au rendement, le taux horaire n’est pas établi tant que le travail n’est pas effectué ou que la période de paye n’est pas terminée.
Ce processus a été élaboré en collaboration avec la Manitoba Restaurant and Foodservices Association et l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires.
Congés sans solde
Congés annuels et indemnité de congé annuel
Heures de travail et heures supplémentaires
Jeunes employés
Industrie de la construction
Le paiement des salaires
Un guide rapide des normes d'emploi
Préposés aux soins à domicile, Travailleurs domestiques et bonnes d’enfants résidantes
Questions les plus communes
Agricole
Recrutement de travailleurs étrangers
Jeunes artistes de spectacle
Comment nous pouvons aider
Cessation d’emploi
Autres ressources gouvernementales
Bien d’autres aspects du milieu de travail sont régis par le Code des normes d’emploi. Mais il arrive couramment qu’un autre organisme ou ministère du gouvernement soit mieux habilité à répondre à certaines questions des employeurs et des employés.Cessation d’emploi
L'employeur ou l'employé peuvent décider de mettre fin à un emploi à n'importe quel moment. Dans la plupart des cas, la personne qui met fin à un emploi est tenue de donner un préavis en vertu de la loi. Dans certains cas, il n'est pas nécessaire de donner un préavis.Enregistrement d’une réclamation
Le Code des normes d’emploi établit les droits et responsabilités de la plupart des employeurs et des employés au Manitoba. Employeurs et employés parviennent souvent à régler leurs différends en appelant au bureau de la Direction des normes d’emploi ou en consultant son site Web pour obtenir de l’information. Si les deux parties n’arrivent toujours pas à s’entendre sur le salaire à verser aux employés, une réclamation peut être déposée auprès de la Direction des normes d’emploi. En tant que tierce partie neutre, le personnel de la Direction peut faire enquête et rendre une décision à propos de ce qui est dû.Faillites et mandats de séquestre
Motifs valables
Que sont les normes d’emploi?
Qui est visé par le Code des normes d’emploi?
Le Code des normes d’emploi vise les employés dont les lieux de travail relèvent de la compétence provinciale. Un peu moins de 90 p. cent de l’ensemble des lieux de travail sont de compétence provinciale. Seuls certains professionnels, travailleurs agricoles et entrepreneurs indépendants sont exemptés des dispositions du Code.Tenue des dossiers, talons de chèque de paye et salaires versés
Les employeurs et les employés doivent tenir des dossiers à jour des heures travaillées et des montants payés pour ces heures. Les employeurs doivent payer aux employés toutes les heures qu’ils ont travaillées et expliquer comment la paye a été calculée. La Direction des normes d’emploi exige des employeurs qu’ils conservent leurs dossiers de paye pendant trois ans.Congés sans solde
Congé de décès
Le congé de décès permet aux employés de prendre un congé sans solde au moment du décès d’un membre de la famille sans craindre de perdre leur emploi.Congé de maternité
Le congé de maternité permet aux mères qui vont donner naissance à un enfant de prendre un congé sans solde sans craindre de perdre leur emploi.Congé de soignant
Le congé de soignant permet aux employés de prendre un congé sans solde pour offrir des soins ou du soutien à un membre de la famille gravement malade dont le risque de décès est important.Congé parental
Le congé parental permet aux parents de prendre un congé sans solde pour s’occuper d’un nouvel enfant dans la famille sans craindre de perdre leur emploi.Congé pour don d’organe
Le congé pour don d'organe permet à un employé de prendre un congé sans solde pour faire un don d'organe ou de tissus à une autre personne.Congé pour obligations familiales
Le congé pour obligations familiales permet aux employés de prendre un congé sans solde pour s’acquitter de leurs obligations familiales ou s’occuper de leurs problèmes de santé personnels sans craindre de perdre leur emploi.Congé à l’intention des réservistes
Congés sans solde
Le Code des normes d'emploi propose aux employés différentes formules pour les aider à répondre aux exigences de la vie familiale moderne sans risquer de perdre leur emploi parce qu’ils prennent congé.Congés annuels et indemnité de congé annuel
Congés annuels et indemnité de congé annuel
Après avoir travaillé pour le même employeur pendant un an, les employés peuvent prendre un congé annuel rémunéré de deux semaines. Après avoir travaillé pendant cinq ans, ils peuvent prendre un congé annuel de trois semaines.Jour de Louis Riel
Jour du Souvenir
Le jour du Souvenir donne l’occasion aux habitants du Manitoba de rendre hommage à ceux qui ont péri, de chérir ceux qui ont subi de graves blessures et de reconnaître le dévouement de ceux qui se consacrent à la protection de la liberté et de la dignité humaine.
C’est le jour où les Manitobains et les Manitobaines se souviennent de ceux qui ont combattu au cours des deux guerres mondiales, de la guerre de Corée et de la guerre du Golfe, et de ceux qui participent aux opérations internationales de maintien de la paix.
Jours fériés
Les jours fériés sont reconnus par la législation comme des journées de congé. Les employés ont alors droit à un jour de congé rémunéré. S’ils travaillent, leur rémunération change.Lendemain de Noël
Le gouvernement a modifié la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail pour permettre l'ouverture des commerces en tout temps lorsque le lendemain de Noël tombe un dimanche, comme c'est le cas en 2010.Ouverture des commerces le dimanche et les jours fériés
Heures de travail et heures supplémentaires
Ententes individuelles d’horaire de travail variable
À compter de janvier 2012, un employé peut demander à conclure une entente écrite pour changer la durée normale du travail (8 heures par jour et 40 heures par semaine). Ces ententes visent à aider les employés à mieux concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles.
Heures de travail et heures supplémentaires - Exemptions - Employés qui exercent surtout des fonctions de direction
La plupart des employés ont droit d'être payés une fois et demie leur rémunération normale pour les heures travaillées au-delà de la période normale de huit heures de travail par jour ou 40 heures par semaine. Un employé est autorisé à faire des heures supplémentaires pour un travail demandé, reconnu ou autorisé par l'employeur. Dans certains cas, les employés n'ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires lorsqu'ils exercent surtout des fonctions de direction. Ce feuillet de renseignements explique cette exemption.
Heures de travail et heures supplémentaires - Exemptions – Employés qui déterminent en grande partie leurs heures de travail
La plupart des employés ont droit d’être payés une fois et demie leur rémunération normale pour les heures travaillées au-delà de la période normale de huit heures de travail par jour ou 40 heures par semaine. Un employé est autorisé à faire des heures supplémentaires pour un travail demandé, reconnu ou autorisé par l’employeur. Dans certains cas, les employés n’ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires lorsqu’ils déterminent en grande partie leurs heures de travail et gagnent au moins le double du salaire moyen dans le secteur industriel au Manitoba.Heures de travail et pauses
Heures supplémentaires
En règle générale, la durée normale de travail est de huit heures par jour et de 40 heures par semaine. Les heures de travail effectuées au-delà de la durée normale de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. Les employés qui font des heures supplémentaires ont le droit d’être payés une fois et demie leur taux normal de rémunération pour les heures supplémentaires travaillées. Les heures supplémentaires doivent être autorisées par les employeurs.Heures supplémentaires et rémunération au rendement
La rémunération des heures supplémentaires est calculée en multipliant par 1,5 le taux horaire de l’employé pour toutes les heures supplémentaires travaillées. La rémunération au rendement est basée sur la productivité et non sur un taux horaire.Les employés payés à l’heure, à la semaine ou au mois savent ou peuvent calculer leur taux horaire avant de commencer à travailler. Dans le cas de la rémunération au rendement, le taux horaire n’est pas établi tant que le travail n’est pas effectué ou que la période de paye n’est pas terminée.
Indemnité de rentrée au travail
Il arrive que des employés sont censés faire un quart de travail, mais que le quart de travail est annulé ou raccourci. Dans d’autres cas, des employés sont appelés à se rendre au travail alors qu’ils ne sont pas censés travailler. Les employés qui se présentent au travail doivent être payés pour au moins trois heures de travail ou pour leur quart de travail au complet, le nombre le moins élevé étant retenu.Jour de Louis Riel
Ordre de période de pause
Le Code des normes d’emploi interdit aux employeurs de forcer leurs employés à travailler plus de cinq heures sans prendre de pause.
Les employeurs peuvent faire une demande pour réduire ou supprimer la pause de 30 minutes, s’ils peuvent démontrer que cela répond à un besoin extraordinaire et constitue un avantage pour les employés concernés.
Ordre de repos hebdomadaire
Le Code des normes d’emploi accorde aux employés le droit d’avoir une période de repos de 24 heures au cours de chaque semaine de travail. Les employeurs peuvent demander que leur lieu de travail soit exempté de cette disposition afin de changer le moment de la période de repos et d’augmenter le nombre de jours de travail consécutifs. Le nombre de jours de repos auquel les employés ont droit à la fin de la période de travail est toujours égal à un par semaine.
Permis d’étalement
Les employeurs peuvent demander à pouvoir modifier les heures normales de travail du minimum (8 heures par jour et 40 heures par semaine) en un horaire qui corresponde mieux aux besoins de leur entreprise. Le nouvel horaire peut s'étaler sur plusieurs semaines, mais la moyenne doit toujours s'établir à 40 heures par semaine.Retenues sur les salaires
Les employeurs sont tenus de payer les employés régulièrement pour toutes les heures travaillées. Mais il se peut qu’une ou l’autre des parties préfère que des montants soient retenus sur le salaire d’un employé. Des restrictions touchent toutefois les retenues sur les salaires des employés que les employeurs sont autorisés à faire.Tenue des dossiers, talons de chèque de paye et salaires versés
Les employeurs et les employés doivent tenir des dossiers à jour des heures travaillées et des montants payés pour ces heures. Les employeurs doivent payer aux employés toutes les heures qu’ils ont travaillées et expliquer comment la paye a été calculée. La Direction des normes d’emploi exige des employeurs qu’ils conservent leurs dossiers de paye pendant trois ans.Jeunes employés
Jeunes employés
Les jeunes qui travaillent au Manitoba ont les mêmes droits et responsabilités que les employés adultes. Les normes minimales se rapportant notamment aux jours fériés, aux congés annuels, au salaire minimum et à la cessation d’emploi s’appliquent à tous les travailleurs, peu importe l’âge. Certaines restrictions sont toutefois imposées aux employés de moins de 18 ans.Jeunes employés dans un restaurant
Les jeunes qui travaillent au Manitoba ont les mêmes droits et responsabilités que les employés adultes. Les normes minimales se rapportant notamment aux jours fériés, aux congés annuels, au salaire minimum et à la cessation d’emploi s’appliquent à tous les travailleurs, peu importe l’âge. De nombreux jeunes trouvent du travail dans la restauration. Afin de protéger leur sécurité, leur santé et leur bien-être, la Direction des normes d’emploi a élaboré un processus pour permettre aux jeunes de commencer à travailler rapidement dans un milieu sûr.Ce processus a été élaboré en collaboration avec la Manitoba Restaurant and Foodservices Association et l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires.
Industrie de la construction
Barème des salaires dans le secteur de la construction lourde
Barème des salaires dans le secteur de la construction lourde – 2008 à 2010
Barème des salaires dans le secteur industriel, commercial et public de l’industrie de la construction
Industrie de la construction
Plusieurs des normes minimales s’appliquant à l’industrie de la construction sont différentes de celles des autres industries, notamment celles se rapportant à la cessation d’emploi, aux jours fériés et au salaire minimum. La Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction fixe le salaire minimum des ouvriers spécialisés et des autres ouvriers en construction dans le secteur industriel, commercial et public, ainsi que dans le secteur de la construction lourde.Nouveau barème des salaires dans le secteur industriel, commercial et institutionnel – 2008 à 2010
Secteur de la construction lourde
La Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction et le Code des normes d’emploi fixent les salaires et les conditions d’emploi de la plupart des chantiers de construction. Le secteur de la construction lourde a ses propres normes concernant le salaire minimum et les taux de rémunération.Secteur industriel, commercial et public de l’industrie de la construction
La Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction et le Code des normes d’emploi fixent les salaires et les conditions d’emploi de la plupart des chantiers de construction. Le secteur industriel, commercial et public de l’industrie de la construction a ses propres normes concernant le salaire minimum et les taux de rémunération.Le paiement des salaires
Heures de travail et pauses
Indemnité de rentrée au travail
Il arrive que des employés sont censés faire un quart de travail, mais que le quart de travail est annulé ou raccourci. Dans d’autres cas, des employés sont appelés à se rendre au travail alors qu’ils ne sont pas censés travailler. Les employés qui se présentent au travail doivent être payés pour au moins trois heures de travail ou pour leur quart de travail au complet, le nombre le moins élevé étant retenu.Qu’est-ce que le salaire minimum?
Le salaire minimum est le salaire horaire le plus bas que les employeurs doivent verser à leurs employés qui travaillent au Manitoba.Retenues sur les salaires
Les employeurs sont tenus de payer les employés régulièrement pour toutes les heures travaillées. Mais il se peut qu’une ou l’autre des parties préfère que des montants soient retenus sur le salaire d’un employé. Des restrictions touchent toutefois les retenues sur les salaires des employés que les employeurs sont autorisés à faire.Tenue des dossiers, talons de chèque de paye et salaires versés
Les employeurs et les employés doivent tenir des dossiers à jour des heures travaillées et des montants payés pour ces heures. Les employeurs doivent payer aux employés toutes les heures qu’ils ont travaillées et expliquer comment la paye a été calculée. La Direction des normes d’emploi exige des employeurs qu’ils conservent leurs dossiers de paye pendant trois ans.Travailleurs bénévoles
Le Code des normes d'emploi offre toute une variété d'options afin de permettre aux employés qui font essentiellement du travail bénévole à recevoir un salaire ou des honoraires tout en restant bénévoles.Un guide rapide des normes d'emploi
Un guide rapide des normes d'emploi
Préposés aux soins à domicile, Travailleurs domestiques et bonnes d’enfants résidantes
Autres ressources gouvernementales
Bien d’autres aspects du milieu de travail sont régis par le Code des normes d’emploi. Mais il arrive couramment qu’un autre organisme ou ministère du gouvernement soit mieux habilité à répondre à certaines questions des employeurs et des employés.Congés annuels et indemnité de congé annuel
Après avoir travaillé pour le même employeur pendant un an, les employés peuvent prendre un congé annuel rémunéré de deux semaines. Après avoir travaillé pendant cinq ans, ils peuvent prendre un congé annuel de trois semaines.Enregistrement d’une réclamation
Le Code des normes d’emploi établit les droits et responsabilités de la plupart des employeurs et des employés au Manitoba. Employeurs et employés parviennent souvent à régler leurs différends en appelant au bureau de la Direction des normes d’emploi ou en consultant son site Web pour obtenir de l’information. Si les deux parties n’arrivent toujours pas à s’entendre sur le salaire à verser aux employés, une réclamation peut être déposée auprès de la Direction des normes d’emploi. En tant que tierce partie neutre, le personnel de la Direction peut faire enquête et rendre une décision à propos de ce qui est dû.Préposés aux soins à domicile
Les préposés aux soins à domicile habitent dans la résidence des personnes qu’ils aident à vivre de façon autonome. Ils sont protégés par le Code des normes d’emploi, mais ils sont assujettis à des conditions concernant les heures de travail et les périodes de repos.Que sont les normes d’emploi?
Qui est visé par le Code des normes d’emploi?
Le Code des normes d’emploi vise les employés dont les lieux de travail relèvent de la compétence provinciale. Un peu moins de 90 p. cent de l’ensemble des lieux de travail sont de compétence provinciale. Seuls certains professionnels, travailleurs agricoles et entrepreneurs indépendants sont exemptés des dispositions du Code.Qu’est-ce que le salaire minimum?
Le salaire minimum est le salaire horaire le plus bas que les employeurs doivent verser à leurs employés qui travaillent au Manitoba.Retenues sur les salaires
Les employeurs sont tenus de payer les employés régulièrement pour toutes les heures travaillées. Mais il se peut qu’une ou l’autre des parties préfère que des montants soient retenus sur le salaire d’un employé. Des restrictions touchent toutefois les retenues sur les salaires des employés que les employeurs sont autorisés à faire.Tenue des dossiers, talons de chèque de paye et salaires versés
Les employeurs et les employés doivent tenir des dossiers à jour des heures travaillées et des montants payés pour ces heures. Les employeurs doivent payer aux employés toutes les heures qu’ils ont travaillées et expliquer comment la paye a été calculée. La Direction des normes d’emploi exige des employeurs qu’ils conservent leurs dossiers de paye pendant trois ans.Travailleurs domestiques et bonnes d’enfants résidantes
Les travailleurs domestiques habitent souvent dans la résidence de leur employeur ou dans la résidence des personnes dont ils s’occupent. Ils sont protégés par le Code des normes d’emploi, mais sont assujettis à des dispositions spéciales concernant les heures de travail et les heures supplémentaires.Questions les plus communes
Cessation d’emploi
L'employeur ou l'employé peuvent décider de mettre fin à un emploi à n'importe quel moment. Dans la plupart des cas, la personne qui met fin à un emploi est tenue de donner un préavis en vertu de la loi. Dans certains cas, il n'est pas nécessaire de donner un préavis.Congés annuels et indemnité de congé annuel
Après avoir travaillé pour le même employeur pendant un an, les employés peuvent prendre un congé annuel rémunéré de deux semaines. Après avoir travaillé pendant cinq ans, ils peuvent prendre un congé annuel de trois semaines.Congés sans solde
Le Code des normes d'emploi propose aux employés différentes formules pour les aider à répondre aux exigences de la vie familiale moderne sans risquer de perdre leur emploi parce qu’ils prennent congé.Heures supplémentaires
En règle générale, la durée normale de travail est de huit heures par jour et de 40 heures par semaine. Les heures de travail effectuées au-delà de la durée normale de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. Les employés qui font des heures supplémentaires ont le droit d’être payés une fois et demie leur taux normal de rémunération pour les heures supplémentaires travaillées. Les heures supplémentaires doivent être autorisées par les employeurs.Jeunes employés
Les jeunes qui travaillent au Manitoba ont les mêmes droits et responsabilités que les employés adultes. Les normes minimales se rapportant notamment aux jours fériés, aux congés annuels, au salaire minimum et à la cessation d’emploi s’appliquent à tous les travailleurs, peu importe l’âge. Certaines restrictions sont toutefois imposées aux employés de moins de 18 ans.Jours fériés
Les jours fériés sont reconnus par la législation comme des journées de congé. Les employés ont alors droit à un jour de congé rémunéré. S’ils travaillent, leur rémunération change.Pandémie de grippe H1N1 et lieux de travail
Les employeurs et les employés doivent prendre conscience des risques notables associés à une pandémie de grippe H1N1 potentielle. Les pandémies ont des répercussions importantes sur toutes les parties de la société, y compris sur les lieux de travail. Cette feuille d'information explique comment faire face à une pandémie dans un lieu de travail.Qu’est-ce que le salaire minimum?
Le salaire minimum est le salaire horaire le plus bas que les employeurs doivent verser à leurs employés qui travaillent au Manitoba.Retenues sur les salaires
Les employeurs sont tenus de payer les employés régulièrement pour toutes les heures travaillées. Mais il se peut qu’une ou l’autre des parties préfère que des montants soient retenus sur le salaire d’un employé. Des restrictions touchent toutefois les retenues sur les salaires des employés que les employeurs sont autorisés à faire.Agricole
Changements touchant les normes d’emploi dans le secteur agricole
Le gouvernement du Manitoba vient d’annoncer des changements touchant les personnes qui sont protégées par la législation sur les normes d’emploi dans le secteur agricole. Ces changements entrent en vigueur le 30 juin 2008. Ce feuillet de renseignements explique qui sont les personnes visées et quelles sont les dispositions du Code des normes d’emploi qui s’appliquent. Pour de plus amples renseignements sur ces normes d’emploi particulières, veuillez consulter la page intitulée Guide des normes d’emploi dans le secteur agricole.Guide des normes d’emploi dans le secteur agricole
Des changements récents à la législation touchent de nombreux travailleurs du secteur agricole que les normes d’emploi ne protégeaient pas auparavant. Ce feuillet de renseignements donne une vue d’ensemble des questions que les employeurs du secteur agricole doivent connaître.Normes s’appliquant aux travailleurs employés dans des installations à ambiance intérieure contrôlée
Le 30 juin 2008, des modifications apportées au Code des normes d'emploi et s'appliquant aux employés qui travaillent dans le secteur agricole sont entrées en vigueur. Certaines normes sont en vigueur selon le type d'emploi. Cette feuille de renseignements fournit de l'information concernant les travailleurs employés dans des installations à ambiance intérieure contrôlée.Normes s’appliquant aux travailleurs employés dans une exploitation agricole qui sont affectés à la production primaire de produits agricoles
Le 30 juin 2008, des modifications apportées au Code des normes d’emploi et s’appliquant aux employés qui travaillent dans le secteur agricole sont entrées en vigueur. Certaines normes sont en vigueur selon le type d’emploi. Cette feuille de renseignements fournit de l’information concernant les travailleurs employés dans une exploitation agricole qui sont affectés à la production primaire de produits agricoles.Normes s’appliquant aux travailleurs employés par des fournisseurs de services agricoles
Le 30 juin 2008, des modifications apportées au Code des normes d'emploi et s'appliquant aux employés qui travaillent dans le secteur agricole sont entrées en vigueur. Certaines normes sont en vigueur selon le type d'emploi. Cette feuille de renseignements fournit de l'information concernant les travailleurs employés par des entreprises qui fournissent des services dans le secteur agricole.Recrutement de travailleurs étrangers
Renseignements sur la licence autorisant le recrutement de travailleurs étrangers
À compter du 1er avril 2009, quiconque est engagé dans le recrutement de travailleurs étrangers au Manitoba devra être titulaire d’une licence délivrée par la Direction des normes d’emploi. Cette exigence découle de la nouvelle Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, qui protège mieux les travailleurs étrangers. Cette page met en évidence les critères prévus par la Loi que les recruteurs doivent satisfaire pour obtenir une licence, ainsi que les obligations liées au recrutement de travailleurs étrangers au Manitoba.Renseignements sur l’inscription de l’employeur
À compter du 1er avril 2009, tous les employeurs du Manitoba qui désirent recruter des travailleurs étrangers devront d’abord s’adresser à la Section de l’inscription des employeurs de la Direction des normes d’emploi. Cette exigence découle de la nouvelle Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, qui protège mieux les travailleurs étrangers. Cette page est un résumé des nouveautés concernant les employeurs. De plus amples renseignements seront fournis d’ici le 1er avril 2009.Sommaire des nouveautés en 2009
À compter du 1er avril 2009, la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs remplacera la Loi sur les services de placement. La nouvelle Loi élargit son champ d’application pour y inclure une protection des travailleurs étrangers et des enfants travaillant dans l’industrie du spectacle. La Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs interdit formellement d’exiger des frais à des personnes qui cherchent ou trouvent un emploi. Cette page met en évidence ces changements.Jeunes artistes de spectacle
Guide à l’intention des parents ou des tuteurs de jeunes artistes de spectacle
La nouvelle Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs protège mieux les enfants travaillant dans l’industrie du spectacle et de la mode en imputant la responsabilité de leur bien être et de leur sécurité à la fois aux agences artistiques et aux parents ou tuteurs. Cette page met en évidence les nouvelles mesures de protection et les obligations des personnes travaillant avec de jeunes artistes de spectacle.Renseignements sur la licence autorisant la représentation de jeunes talents
À compter du 1er avril 2009, toutes les entreprises engagées dans la représentation de jeunes artistes de spectacle devront être titulaires d’une licence délivrée par la Direction des normes d’emploi. Chaque enfant qui sera représenté devra également être titulaire d’un permis de travail à titre de jeune artiste de spectacle. Cette exigence découle de la nouvelle Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, qui protège mieux les enfants travaillant dans l’industrie du spectacle et de la mode. Cette page met en évidence ces changements.Renseignements sur la licence autorisant le recrutement de jeunes artistes de spectacle
À compter du 1er avril 2009, toutes les entreprises engagées dans le recrutement de jeunes artistes de spectacle devront être titulaires d’une licence délivrée par la Direction des normes d’emploi avant de faire auditionner, de dépister ou de recruter des enfants. Cette exigence découle de la nouvelle Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, qui protège mieux les enfants travaillant dans l’industrie du spectacle et de la mode. Cette page met en évidence ces changements.Renseignements sur le permis de travail à titre de jeune artiste de spectacle
À compter du 1er avril 2009, tous les enfants représentés par une agence artistique ou de mannequins devront être titulaires d’un permis de travail à titre de jeune artiste de spectacle délivré par la Direction des normes d’emploi. Cette exigence découle de la nouvelle Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, qui protège mieux les enfants travaillant dans l’industrie du spectacle et de la mode.Sommaire des nouveautés en 2009
À compter du 1er avril 2009, la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs remplacera la Loi sur les services de placement. La nouvelle Loi élargit son champ d’application pour y inclure une protection des travailleurs étrangers et des enfants travaillant dans l’industrie du spectacle. La Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs interdit formellement d’exiger des frais à des personnes qui cherchent ou trouvent un emploi. Cette page met en évidence ces changements.Comment nous pouvons aider
Autres ressources gouvernementales
Bien d’autres aspects du milieu de travail sont régis par le Code des normes d’emploi. Mais il arrive couramment qu’un autre organisme ou ministère du gouvernement soit mieux habilité à répondre à certaines questions des employeurs et des employés.Congés sans solde
Le Code des normes d'emploi propose aux employés différentes formules pour les aider à répondre aux exigences de la vie familiale moderne sans risquer de perdre leur emploi parce qu’ils prennent congé.Enregistrement d’une réclamation
Le Code des normes d’emploi établit les droits et responsabilités de la plupart des employeurs et des employés au Manitoba. Employeurs et employés parviennent souvent à régler leurs différends en appelant au bureau de la Direction des normes d’emploi ou en consultant son site Web pour obtenir de l’information. Si les deux parties n’arrivent toujours pas à s’entendre sur le salaire à verser aux employés, une réclamation peut être déposée auprès de la Direction des normes d’emploi. En tant que tierce partie neutre, le personnel de la Direction peut faire enquête et rendre une décision à propos de ce qui est dû.Jeunes employés
Les jeunes qui travaillent au Manitoba ont les mêmes droits et responsabilités que les employés adultes. Les normes minimales se rapportant notamment aux jours fériés, aux congés annuels, au salaire minimum et à la cessation d’emploi s’appliquent à tous les travailleurs, peu importe l’âge. Certaines restrictions sont toutefois imposées aux employés de moins de 18 ans.Préposés aux soins à domicile
Les préposés aux soins à domicile habitent dans la résidence des personnes qu’ils aident à vivre de façon autonome. Ils sont protégés par le Code des normes d’emploi, mais ils sont assujettis à des conditions concernant les heures de travail et les périodes de repos.Que sont les normes d’emploi?
Qui est visé par le Code des normes d’emploi?
Le Code des normes d’emploi vise les employés dont les lieux de travail relèvent de la compétence provinciale. Un peu moins de 90 p. cent de l’ensemble des lieux de travail sont de compétence provinciale. Seuls certains professionnels, travailleurs agricoles et entrepreneurs indépendants sont exemptés des dispositions du Code.Qu’est-ce que la Commission du travail?
Bien des gens confondent la Direction des normes d’emploi et la Commission du travail du Manitoba. La Direction des normes d’emploi veille au respect des normes minimales et fait enquête sur les litiges s’y rapportant entre employeurs et employés. Pour sa part, la Commission du travail du Manitoba statue sur les décisions rendues par la Direction des normes d’emploi et donne aux employeurs et aux employés la possibilité de déposer des éléments de preuve au cours d’une audience.Qu’est-ce que le salaire minimum?
Le salaire minimum est le salaire horaire le plus bas que les employeurs doivent verser à leurs employés qui travaillent au Manitoba.Un guide rapide des normes d'emploi
