Jeunes employés
À quel âge une personne peut-elle commencer à travailler?En règle générale, les enfants de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à occuper un emploi, sauf dans des circonstances particulières. Quant aux employés de moins de 16 ans, ils doivent posséder un permis délivré par la Direction des normes d'emploi avant de commencer à travailler.Y a-t-il des restrictions s'appliquant au lieu et à l'horaire de travail des jeunes?Oui. Les employés de moins de 18 ans ne peuvent travailler seuls entre 23 heures et 6 heures. Ils n’ont pas le droit non plus de travailler dans les secteurs et lieux suivants :
Les employés de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à travailler entre 23 heures et 6 heures. Ils n’ont pas le droit non plus de travailler dans les secteurs et lieux suivants :
Les jeunes peuvent travailler pendant combien d'heures?Durant une semaine scolaire, les employés de moins de 16 ans ne peuvent travailler plus de 20 heures. Lorsqu'ils ne sont pas aux études, comme pendant la saison estivale et le temps des Fêtes, ils peuvent travailler davantage. Des restrictions touchant la période de travail des jeunes peuvent aussi être imposées sur les permis de travail.Pourquoi les jeunes doivent-ils posséder un permis de travail?Le permis permet aux parents et tuteurs, aux employeurs, aux enseignants et à la Direction des normes d'emploi de s'assurer que l'emploi n'affectera pas la sécurité, la santé ou le bien être des jeunes avant qu'ils ne commencent à travailler.Pourquoi les jeunes doivent-ils posséder un permis de travail?Le permis permet aux parents et tuteurs, aux employeurs, aux enseignants et à la Direction des normes d'emploi de s'assurer que l'emploi n'affectera pas la sécurité, la santé ou le bien être des jeunes avant qu'ils ne commencent à travailler.Que faut-il faire pour obtenir un permis de travail?On peut se procurer une formule de demande à cet effet auprès de la Direction des normes d’emploi ou encore à l’adresse www.gov.mb.ca/labour/standards/forms.fr.html. La formule demande des renseignements auprès du demandeur, d’un parent ou tuteur, du directeur de l’école et de l’employeur. La formule dûment remplie peut être apportée, postée ou envoyée par télécopieur au bureau des Normes d’emploi le plus proche.Quand doit-on présenter une demande de permis de travail?Les employés de moins de 16 ans doivent obtenir l'autorisation de la Direction des normes d'emploi avant de commencer à travailler. On peut remplir la demande une fois que les conditions de travail ont été établies. Un permis de travail sera délivré pour chaque employé et pour chaque emploi.Quels sont les renseignements requis dans la demande de permis de travail?Les renseignements suivants sont requis :
Pourquoi le directeur de l'école doit-il signer la demande de permis de travail?Les enseignants renseignent la Direction des normes d'emploi au sujet des heures de travail appropriées, des capacités de leurs élèves et de l'effet éventuel de l'emploi sur leurs études. Tous ces renseignements ont une influence sur la décision de la Direction de délivrer un permis. Les enseignants et les parents qui ont des questions ou des préoccupations au sujet de l'emploi d'un jeune devraient communiquer avec la Direction des normes d'emploi pour en discuter.La signature du directeur n'est pas nécessaire lorsque l'emploi est effectué pendant les vacances scolaires. Que fait la Direction des normes d'emploi avec les demandes?La Direction des normes d'emploi examine les demandes afin de s'assurer que les emplois ne sont pas dangereux et que les heures de travail conviennent à l'âge du demandeur. Le personnel de la Direction pourrait ainsi communiquer avec l'employeur éventuel, les parents, l'école ou le demandeur. Une fois la demande autorisée, le travail peut commencer et l'employeur et l'employé recevront une copie du permis par la poste.Qu'advient-il du permis en cas de changement d'emploi?Le permis énumère les tâches que le demandeur est autorisé à accomplir. Dans certains cas, les tâches et les heures de travail peuvent changer après le début de l'emploi. L'employé ou l'employeur doit alors appeler la Direction des normes d'emploi afin de mettre à jour les renseignements figurant sur le permis.Comme les permis sont autorisés pour un emploi précis auprès d'un employeur en particulier, les employés à la recherche d'un emploi auprès d'un nouvel employeur doivent demander un nouveau permis, même si les tâches et les heures de travail sont les mêmes. Les jeunes peuvent-ils travailler seuls?Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent travailler seuls entre 23 heures et 6 heures. Les jeunes de moins de 16 ans n'ont pas le droit de travailler entre 23 heures et 6 heures.La législation sur la santé et l'hygiène du travail exige de tous les employeurs ayant des employés qui travaillent seuls de posséder un plan clair pour assurer leur sécurité. Ce plan est requis pour tous les employés qui travaillent seuls et pas seulement la nuit. Les jeunes de moins de 16 ans peuvent être parfois appelés à travailler seuls. Habituellement, des instructions spéciales à cet effet sont indiquées sur le permis de travail. Quiconque a des réticences à travailler seul ou au sujet d'une connaissance appelée à travailler seule devrait communiquer avec la Direction des normes d'emploi et la Direction de la sécurité et de l'hygiène du travail pour en discuter. Les jeunes ont-ils les mêmes droits que les autres employés?Oui, les jeunes ont les mêmes droits et obligations. Ils sont admissibles aux indemnités de congé annuel, à la rémunération des heures supplémentaires, au salaire minimum, aux indemnités de jours fériés et à tous les autres droits prescrits en vertu du Code des normes d’emploi. Dans le site Web www.gov.mb.ca/labour/standards, on trouve des renseignements concernant les droits et obligations des employés et des employeurs.Pourquoi les jeunes doivent-ils connaître leurs droits et obligations relatifs au travail?Tous les employeurs et les employés doivent connaître leurs droits et obligations avant de s'entendre à propos d'un emploi. Les jeunes peuvent être vulnérables quand ils occupent un nouvel emploi et le fait de connaître quels sont leurs droits empêche qu'on profite d'eux en milieu de travail.Commencer un emploi, c'est comme signer un contrat. Les employeurs ont certaines responsabilités, mais les contrats de travail en imposent aussi aux employés. En plus de protéger les employés, la législation protège les employeurs contre les employés qui ne respectent pas leurs obligations. Se rendre au travail selon l'horaire prescrit, suivre les instructions et donner un préavis avant de mettre fin à un emploi sont tout autant d'exemples d'obligations de l'employé. Pour communiquer avec la Direction des normes d'emploi :Téléphone : 204-945-3352 ou sans frais au Canada le 1-800-821-4307 Télécopieur : 204-948-3046 Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca Site Web : www.manitoba.ca/labour/standards Ce qui précède est donné à titre de référence seulement et ne peut servir d'avis juridique. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter le Code des normes d'emploi, ou communiquez avec nous pour obtenir plus de détails. le septembre 3, 2010 |
